{"id":416,"date":"2021-05-14T11:10:36","date_gmt":"2021-05-14T09:10:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=416"},"modified":"2021-05-19T10:09:28","modified_gmt":"2021-05-19T08:09:28","slug":"renouveler-ma-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/renouveler-ma-carte-grise\/","title":{"rendered":"\u00c0 quel moment dois-je renouveler ma carte grise ?"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule, alors vous poss\u00e9dez obligatoirement une carte grise. En effet, cette derni\u00e8re est un document obligatoire \u00e0 la possession d’un v\u00e9hicule. Cependant, beaucoup de modalit\u00e9s entourent la carte grise notamment comme des modalit\u00e9s de changement ou de renouvellement. Il est important d’en conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

On peut alors se demander \u00e0 quel moment dois-je renouveler ma carte grise ?<\/span><\/p>\n

C\u2019est quoi une carte grise ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Avant toute chose, il est important de savoir exactement ce qu’est une <\/span>carte grise<\/span><\/a>. La carte grise est un document officiel et obligatoire qui est d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l’Etat, en l’occurrence l’agence nationale des titres de s\u00e9curit\u00e9. La carte grise permet \u00e0 son d\u00e9tenteur de pouvoir poss\u00e9der l\u00e9galement son v\u00e9hicule, mais aussi de pouvoir circuler l\u00e9galement avec ce dernier. Il est fr\u00e9quent de voir la carte grise \u00eatre appel\u00e9e certificat d’immatriculation car la fonction de cette derni\u00e8re et de prouver lors d’un contr\u00f4le routier par les autorit\u00e9s, que votre v\u00e9hicule est bien immatricul\u00e9. C\u2019est pour cela que l’appellation certificat d’immatriculation \u00e9tait \u00e9galement accept\u00e9e. C\u2019est un article du code de la route qui r\u00e9git l’obligation de poss\u00e9der une carte grise. Ce dernier, l’article R322-1 du code de la route dit que tous les propri\u00e9taires des v\u00e9hicules motoris\u00e9s ou de v\u00e9hicules comportant une remorque ou une semi-remorque doivent obligatoirement \u00eatre en possession d’une carte grise pour ces derniers.<\/span><\/p>\n

La carte grise est un document qui rassemble beaucoup d’informations \u00e0 propos de diff\u00e9rents sujets. Tout d’abord, elle regroupe des informations \u00e0 propos du v\u00e9hicule en lui-m\u00eame. En effet, on peut retrouver sur la carte grise le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule ou bien certaines de ses caract\u00e9ristiques telles que ses caract\u00e9ristiques techniques comme la puissance ou la conformit\u00e9. Mais il y a aussi des informations concernant le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Cela peut \u00eatre son nom ou son adresse.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les conditions dans lesquelles on doit effectuer des changements sur sa carte grise ou en renouvellement de cette derni\u00e8re ?<\/b><\/h2>\n

L’une des sp\u00e9cificit\u00e9s de la carte grise est que ce document peut rester le m\u00eame durant toute la dur\u00e9e de possession ou toute la dur\u00e9e de vie d’un v\u00e9hicule. En effet, si les informations inscrites sur le document restent inchang\u00e9es c\u2019est-\u00e0-dire toujours \u00e0 l’ordre du jour, alors il n’est pas n\u00e9cessaire d’effectuer de modification ou de renouvellement de cette derni\u00e8re. Cependant, si une ou plusieurs de ces informations viennent \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es, vous devez obligatoirement en effectuer la modification sur votre carte grise ou certificat d’immatriculation. Vous serez alors contraint d\u2019\u00e9diter un nouveau document. Cela peut arriver dans certaines situations, tel qu\u2019un divorce par exemple qui induira un changement de nom ou bien un d\u00e9m\u00e9nagement qui induira un changement d’adresse du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Mais d’autres situations peuvent aussi impliquer le renouvellement de votre carte grise comme la perte de cette derni\u00e8re, son vol, ou l\u2019endommagement du certificat d’immatriculation qui ne permet plus d’assurer sa fonction de certificat.<\/span><\/p>\n

Que risque-t-on si on n\u2019effectue pas de changement ou de renouvellement de sa carte grise ?<\/b><\/h2>\n

Comme indiqu\u00e9 plus haut il est primordial et m\u00eame obligatoire de notifier chaque changement sur votre carte grise. Si vous ne modifiez pas o\u00f9 ne renouvelez pas votre carte grise lorsque cela est n\u00e9cessaire, vous vous situez alors dans une situation hors la loi. Et comme toute situation d’ill\u00e9galit\u00e9, cela est puni par les autorit\u00e9s judiciaires. Ainsi ne pas r\u00e9aliser cet acte vous exposera \u00e0 une sanction et notamment \u00e0 une amende. En effet, cet acte n’entra\u00eene pas de perte de points sur votre permis de conduire, mais vous serez oblig\u00e9 de payer une contravention. Cette contravention est consid\u00e9r\u00e9e comme une contravention de 4e classe. Une contravention de 4e classe correspond \u00e0 une amende d’un montant de 135\u20ac. Cependant, en cas de retard de paiement celle-ci peut \u00eatre major\u00e9e c’est-\u00e0-dire voir son montant augmenter, et alors \u00eatre modifi\u00e9e en une amende d’un montant de 375\u20ac. Enfin une derni\u00e8re majoration \u00e0 un montant de 750\u20ac peut \u00eatre appliqu\u00e9e pour les personnes ne payant pas l’amende.<\/span><\/p>\n

Pas de stress, afin d\u2019effectuer ses d\u00e9marches, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal fix\u00e9 par la loi. Ce d\u00e9lai est alors le suivant : pour tout changement sur la carte grise vous devez effectuer vos d\u00e9marches un mois apr\u00e8s ce dernier.<\/span><\/p>\n

O\u00f9 effectuer les d\u00e9marches de changement ou de renouvellement de carte grise ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Il vous est possible de passer par diff\u00e9rents moyens afin d’effectuer des d\u00e9marches de changement ou de renouvellement sur votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement vous pouvez utiliser internet en vous connectant sur un site vous proposant d\u2019effectuer vos d\u00e9marches de carte grise. La d\u00e9mat\u00e9rialisation des services de l’\u00c9tat vous permet d’effectuer vos d\u00e9marches quand vous le voulez et o\u00f9 vous le voulez. Certains autres sites vous proposent de vous accompagner dans vos d\u00e9marches concernant votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Ensuite il vous est possible d’effectuer votre changement ou votre renouvellement de carte grise gr\u00e2ce \u00e0 l’aide d’un professionnel agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat. En effet, certains professionnels sont agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur afin de vous aider dans vos d\u00e9marches. Ils peuvent \u00eatre des garagistes, des concessionnaires ou des personnes faisant partie de l’agence sp\u00e9cialis\u00e9e. Ces derniers pourront traiter vos demandes et vos d\u00e9marches de carte grise. Il vous suffit de les rechercher sur internet afin de trouver le plus proche de chez vous, et de pr\u00e9parer votre dossier comportant toutes les pi\u00e8ces et justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement de vos d\u00e9marches.<\/span><\/p>\n

Pour terminer, le dernier moyen par lequel vous pouvez effectuer vos d\u00e9marches concernant votre carte grise, c’est de se rendre en pr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture. Alors, m\u00eame si depuis novembre 2017 les personnes au guichet ne sont plus aptes \u00e0 traiter votre demande de carte grise, certaines pr\u00e9fectures ou sous-pr\u00e9fectures ont mis en place ce que l’on appelle des bornes interactives. Ces derni\u00e8res sont reli\u00e9es au syst\u00e8me <\/span>carte grise en ligne<\/strong><\/a>\u00a0et permettent aux personnes sans acc\u00e8s \u00e0 internet de tout de m\u00eame effectuer leurs d\u00e9marches. Renseignez-vous au pr\u00e9alable car toutes les pr\u00e9fectures ou sous-pr\u00e9fectures ne sont pas \u00e9quip\u00e9es de ce dispositif.<\/span><\/p>\n

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Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule, alors vous poss\u00e9dez obligatoirement une carte grise. En effet, cette derni\u00e8re est un document obligatoire \u00e0 la possession d’un v\u00e9hicule. Cependant, beaucoup de modalit\u00e9s entourent la carte grise notamment comme des modalit\u00e9s de changement ou de renouvellement. Il est important d’en conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s. 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