{"id":427,"date":"2021-06-23T16:07:46","date_gmt":"2021-06-23T14:07:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=427"},"modified":"2021-05-19T10:08:30","modified_gmt":"2021-05-19T08:08:30","slug":"carte-grise-elle-est-sous-otci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/carte-grise-elle-est-sous-otci\/","title":{"rendered":"Comment proc\u00e9der quand je d\u00e9couvre qu\u2019au renouvellement de ma carte grise elle est sous OTCI ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il arrive parfois, lorsque vous d\u00e9sirez vendre ou rel\u00e9guer votre v\u00e9hicule \u00e0 quelqu\u2019un que vous vous rendiez compte que votre <\/span><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">carte grise<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> est sous ce que l\u2019on appelle OTCI. Mais tout d\u2019abord, que veulent dire les lettres OTCI ? Mais \u00e9galement, dans quelle situation une carte grise peut-elle \u00eatre sous OTCI ? Et surtout, comment proc\u00e9der lorsque vous vous rendez compte que votre carte grise est sous OTCI pile au moment de renouveler votre carte grise ? Cet article ci-dessous vous permet de conna\u00eetre toutes les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions que vous vous posez s\u00fbrement.<\/span><\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019une OTCI dans l\u2019automobile ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les initiales OTCI sont l\u2019acronyme d\u2019opposition au transfert de certificat d\u2019immatriculation. Comme son nom l\u2019indique, lorsqu\u2019une carte grise est sous OTCI, cela veut dire qu\u2019il y a un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui emp\u00eachent le transfert de certificat d\u2019immatriculation. Dans ce cas, un v\u00e9hicule ne peut ni \u00eatre revendu ni \u00eatre l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un autre propri\u00e9taire. Une OTCI peut \u00eatre appos\u00e9e sur tout type de v\u00e9hicule \u00e0 partir du moment o\u00f9 celui-ci est immatricul\u00e9. Ainsi, les <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">voitures, utilitaires, scooters, motos, camping-cars, tracteurs et autres v\u00e9hicules sont susceptibles <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/comment-lever-une-otci\/\">d\u2019\u00eatre sous OTCI<\/a>.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cependant, ne vous inqui\u00e9tez pas, lorsque votre carte grise est sous OTCI, ce n\u2019est pas irr\u00e9m\u00e9diable et il est possible de <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">lever cette OTCI<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">.<\/span><\/p>\n<h2>Dans quelles situations ma carte grise peut-elle \u00eatre sous OTCI ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il existe plusieurs situations dans lesquelles une carte grise, et donc une voiture, peut \u00eatre sous OTCI.\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019opposition d\u2019un huissier de justice en cas de saisie<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Un huissier de justice \u00e0 la possibilit\u00e9 de mettre votre carte grise sous OTCI dans le cadre d\u2019une saisie. Dans cette situation, l\u2019huissier peut apposer une opposition pour que le v\u00e9hicule reste dans le patrimoine du propri\u00e9taire. Ainsi, la voiture reste la v\u00f4tre m\u00eame s\u2019il y a une saisie pour dettes non r\u00e9gl\u00e9es. Le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule peut n\u00e9anmoins r\u00e9voquer cette opposition directement au tribunal qui s\u2019occupe de l\u2019affaire. Seulement, cela est uniquement possible si cette affaire est en cours ou alors gr\u00e2ce \u00e0 une assignation devant le juge responsable de l\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une opposition judiciaire.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il est \u00e9galement possible qu\u2019une voiture soit plac\u00e9e sous OTCI avec une opposition judiciaire. Dans ce cas, ce sont les v\u00e9hicules vol\u00e9s qui sont concern\u00e9s. En effet, tous les v\u00e9hicules vol\u00e9s en France sont inscrits dans un fichier pr\u00e9cis, le <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Fichier des Objets et des V\u00e9hicules Signal\u00e9s. De ce fait, les forces de l\u2019ordre apposent donc une opposition au transfert de certificat d\u2019immatriculation tant que le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule n\u2019est pas retrouv\u00e9 ou ne s\u2019est pas manifest\u00e9. L\u2019opposition pourra \u00eatre retir\u00e9e s\u2019il est retrouv\u00e9. Il est \u00e9galement probable qu&rsquo;un v\u00e9hicule reste inscrit dans ce fichier m\u00eame apr\u00e8s avoir retrouv\u00e9 le propri\u00e9taire, il faut donc r\u00e9gler le probl\u00e8me en allant dans un commissariat de police.<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une opposition appos\u00e9e par un expert automobile<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Un expert automobile est \u00e9galement capable d\u2019inscrire une opposition de transfert sur une voiture. En effet, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une expertise, il peut consid\u00e9rer la voiture comme un v\u00e9hicule trop accident\u00e9 ou bien irr\u00e9parable d\u2019un point de vue \u00e9conomique.\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019opposition au transfert dans le cas du tr\u00e9sor public<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si une contravention n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e depuis plus de 4 mois ou bien si l\u2019adresse inscrite sur la carte grise est erron\u00e9e, le tr\u00e9sor public peut apposer une OTCI. Pour pouvoir r\u00e9gler cette situation, il faut soit r\u00e9gler la contravention ou bien mettre \u00e0 jour l\u2019adresse de la carte grise. Ainsi, le propri\u00e9taire pourra lever l\u2019opposition au transfert du certificat d\u2019immatriculation.<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une opposition plac\u00e9e par votre cr\u00e9ancier<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il se peut \u00e9galement que votre cr\u00e9ancier, ou la personne \u00e0 qui vous devez de l\u2019argent d\u00e9cide de poser une OTCI sur votre v\u00e9hicule. En effet, si vous n\u2019avez pas fini de rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre cr\u00e9dit suite \u00e0 l\u2019achat de votre voiture, votre cr\u00e9ancier peut s\u2019opposer \u00e0 la revente de votre v\u00e9hicule. Pour retirer cette opposition au transfert de la carte grise, il suffit de vous rapprocher d\u2019un organisme bancaire pour pouvoir finir le remboursement du cr\u00e9dit.<\/span><\/p>\n<h2>Comment proc\u00e9der lorsque ma carte grise est sous OTCI ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il est possible que vous vous rendiez compte au moment o\u00f9 vous avez choisi de renouveler votre carte grise, en cas d\u2019achat ou de vente, que celle-ci est plac\u00e9e sur OTCI. Plusieurs solutions sont disponibles pour pouvoir rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Lever le OTCI lorsque vous voulez vendre votre v\u00e9hicule\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la vente de votre v\u00e9hicule, il est imp\u00e9ratif que celui-ci ne soit pas sous une opposition au transfert du certificat d\u2019immatriculation. Pour cela, si jamais votre v\u00e9hicule est inscrit dans ce fichier, il suffit de suivre une proc\u00e9dure pour pouvoir lever l\u2019opposition et ainsi permettre la vente de votre voiture.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous voulez effectuer la vente de votre voiture, il est probable que vous ayez demand\u00e9 un certificat de non-gage. Seulement, il se peut que vous d\u00e9couvriez que votre voiture est actuellement inscrite sous une opposition au transfert de son certificat d\u2019immatriculation. Apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert cela, la meilleure chose \u00e0 faire est de demander un certificat d\u00e9taillant la situation de votre voiture dans les moindres d\u00e9tails. Ainsi, vous serez au courant de tout concernant les mentions en rapport avec l\u2019opposition, parmi ces informations vous trouverez \u00e9galement les coordonn\u00e9es du cr\u00e9ancier qui a appos\u00e9 l\u2019opposition sur votre v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ensuite, il vous faudra retirer le gage sur votre voiture pour proc\u00e9der \u00e0 la vente. Pour retirer le gage inscrit sur votre voiture, il vous faut demander un certificat de non-gage. En ayant obtenu ce certificat, vous pouvez prouver que votre v\u00e9hicule remplit toutes les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la vente. Afin d\u2019obtenir ce certificat, vous pouvez le faire gr\u00e2ce au site du gouvernement. Il faut absolument que vous ayez retir\u00e9 toutes les oppositions au transfert de la carte grise avant d\u2019obtenir le certificat de non-gage.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ce document est \u00e0 pr\u00e9senter lors de la vente, il faut le montrer au particulier qui ach\u00e8tera le v\u00e9hicule ou au professionnel qui s\u2019occupera de la vente. Ce certificat de non-gage est tr\u00e8s important car sans lui, il sera impossible au nouvel acqu\u00e9reur d\u2019immatriculer le v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il arrive parfois, lorsque vous d\u00e9sirez vendre ou rel\u00e9guer votre v\u00e9hicule \u00e0 quelqu\u2019un que vous vous rendiez compte que votre carte grise est sous ce que l\u2019on appelle OTCI. Mais tout d\u2019abord, que veulent dire les lettres OTCI ? Mais \u00e9galement, dans quelle situation une carte grise peut-elle \u00eatre sous OTCI ? 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