{"id":439,"date":"2021-06-11T15:56:48","date_gmt":"2021-06-11T13:56:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=439"},"modified":"2021-05-19T10:09:09","modified_gmt":"2021-05-19T08:09:09","slug":"erreur-numero-serie-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/erreur-numero-serie-carte-grise\/","title":{"rendered":"Que faire en cas d\u2019erreur sur le num\u00e9ro de s\u00e9rie de la carte grise ?\u00a0"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lorsque l&rsquo;on proc\u00e8de \u00e0 l&rsquo;achat dans v\u00e9hicule qu&rsquo;il soit neuf ou d&rsquo;occasion, nous devons obligatoirement nous confronter \u00e0 tout un tas de d\u00e9marches administratives. Parmi ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches, l&rsquo;une des plus importantes est la r\u00e9alisation ou le changement de votre carte grise. Cette derni\u00e8re nous permet de pouvoir poss\u00e9der et rouler en toute l\u00e9galit\u00e9 avec notre v\u00e9hicule. Cependant, lors de sa cr\u00e9ation ou de sa modification, il peut arriver que certaines erreurs soient commises. Ces erreurs peuvent concerner diff\u00e9rentes informations comme le num\u00e9ro de s\u00e9rie du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">On peut alors se demander que faire lorsque votre carte grise comporte une erreur et notamment au niveau de du num\u00e9ro de s\u00e9rie de notre v\u00e9hicule ?<\/span><\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Avant toute chose il est important de savoir ce qu&rsquo;est exactement une <\/span><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">carte grise<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">. Une carte grise est un document officiel d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l&rsquo;\u00c9tat. La carte grise permet \u00e0 toutes les personnes poss\u00e9dant un v\u00e9hicule de pouvoir poss\u00e9der l\u00e9galement ce dernier, mais aussi de pouvoir circuler sur les routes de fa\u00e7on tout \u00e0 fait l\u00e9gale. La carte grise est un document qui peut aussi \u00eatre appel\u00e9 par le nom certificat d&rsquo;immatriculation. En effet, elle permet de prouver lors d&rsquo;un contr\u00f4le routier que votre v\u00e9hicule est bien immatricul\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019obligation de poss\u00e9der une carte grise du Code de la route. Effectivement, c&rsquo;est dans l&rsquo;article R322-1 du Code de la route qu\u2019est stipul\u00e9e l&rsquo;obligation de poss\u00e9der une carte grise pour toutes les personnes poss\u00e9dant un v\u00e9hicule motoris\u00e9, ou bien pour les personnes poss\u00e9dant un v\u00e9hicule comportant une remorque, ou un v\u00e9hicule comportant une semi-remorque.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La carte grise ou certificat d&rsquo;immatriculation comporte un grand nombre d&rsquo;informations importantes \u00e0 propos des diff\u00e9rents sujets. Premi\u00e8rement elle comporte logiquement des informations \u00e0 propos du v\u00e9hicule tel que son <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/numero-vin\/\">num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation<\/a> ou alors plusieurs de ses caract\u00e9ristiques comme des caract\u00e9ristiques techniques que sont la puissance ou alors la conformit\u00e9. Mais la carte grise poss\u00e8de aussi des informations \u00e0 propos du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule comme son nom ou alors son adresse.<\/span><\/p>\n<h2>Que faire pour rectifier une erreur sur la carte grise de votre v\u00e9hicule ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lorsque vous constatez une erreur sur la carte grise de votre v\u00e9hicule, quelle que soit sa nature, vous devez syst\u00e9matiquement entamer des d\u00e9marches afin d&rsquo;y rem\u00e9dier et de recevoir une nouvelle carte grise sans fautes cette fois-ci. Cette d\u00e9marche porte le nom de d\u00e9marche de rectification du certificat. Afin d\u2019effectuer cette d\u00e9marche de rectification, vous pouvez vous connecter sur le site officiel de l\u2019\u00c9tat g\u00e9rant les d\u00e9marches \u00e0 propos de la carte grise, ou sur un site vous proposant de r\u00e9aliser vos d\u00e9marches de carte grise. Ces derniers poss\u00e8dent des services pour la rectification des erreurs de carte grise, sur lequel vous devez vous rendre afin d\u2019effectuer vos d\u00e9marches et recevoir votre nouveau document dans les meilleurs d\u00e9lais possible.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Voici la <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">d\u00e9marche que vous devez suivre<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> (<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019avantage de faire sa carte grise en ligne) afin de pouvoir rectifier une erreur sur la carte grise de votre v\u00e9hicule.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Commencez tout d\u2019abord par vous connecter sur votre compte du site que vous avez choisi en utilisant vos identifiants. Si vous n\u2019en poss\u00e9dez pas, il vous faudra alors le cr\u00e9er.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une fois que vous \u00eates sur votre compte, veuillez vous rendre sur la page d\u00e9di\u00e9e aux d\u00e9marches de changement sur votre carte grise.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ensuite vous seront propos\u00e9es certaines d\u00e9marches auxquelles vous pourrez avoir acc\u00e8s. Sera venu le moment d\u2019importer de votre ordinateur sur le site choisi, tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la demande de correction de votre carte grise.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ces documents sont :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Le formulaire Cerfa n\u00b013750*05 qui correspond \u00e0 un formulaire de demande de certificat d\u2019immatriculation. Vous devrez remplir ce dernier avant de l\u2019envoyer.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une copie de votre carte grise. Sur cette copie, l\u2019erreur doit avoir \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de fa\u00e7on num\u00e9rique, en version num\u00e9ris\u00e9e.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Des pi\u00e8ces justificatives de l\u2019erreur en fonction de la nature de cette derni\u00e8re. Par exemple, si l\u2019erreur de votre carte grise est en rapport avec le nom du propri\u00e9taire, alors c\u2019est une copie num\u00e9ris\u00e9e d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9, passeport, livret de famille, carte d&rsquo;\u00e9lecteur, \u2026) qu\u2019il faudra fournir ; en cas d\u2019erreur sur l\u2019adresse, c\u2019est un justificatif de domicile que vous devrez joindre \u00e0 votre dossier. Chaque erreur doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un document la justifiant.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Enfin, si les d\u00e9marches sont r\u00e9alis\u00e9es par une tierce personne agr\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, vous devez fournir une copie du mandat sign\u00e9 ainsi qu\u2019une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si la modification n\u2019est pas gratuite, vous allez alors devoir r\u00e9gler quelques frais.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour finir, il ne vous reste plus qu&rsquo;\u00e0 transmettre votre demande de rectification de votre certificat d\u2019immatriculation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Comme pour d\u2019autres d\u00e9marches, comme le permis de conduire par exemple, votre demande sera alors par la suite examin\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui pourront accepter votre demande ou bien la refuser. Si votre demande est accept\u00e9e, votre carte grise sera corrig\u00e9e et renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse du propri\u00e9taire qui y est indiqu\u00e9e, sinon, vous devrez refaire la d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n<h2>Quelles sont les cons\u00e9quences d\u2019une erreur sur la carte grise ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La carte grise ne doit comporter que des informations justes et actuelles, c\u2019est-\u00e0-dire que chaque erreur ou chaque changement d\u2019informations qui appara\u00eet sur cette derni\u00e8re doit \u00eatre signal\u00e9e et par la suite modifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Chaque personne circulant avec une carte grise comportant une erreur ou non actualis\u00e9e comporte un risque car elle est en infraction. Et comme toutes les infractions, la loi pr\u00e9voit des sanctions pour les personnes qui les commettent.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une personne circulant avec une carte grise non conforme \u00e0 la loi s\u2019expose alors \u00e0 une amende. Cette amende correspond \u00e0 une contravention de 4e classe. Une amende de 4e classe et une amende dont le montant s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 135\u20ac. Mais cette derni\u00e8re peut \u00eatre major\u00e9e en cas de retard de paiement c&rsquo;est-\u00e0-dire voir son montant augment\u00e9 pour passer de 135\u20ac \u00e0 375\u20ac. Elle peut \u00e9galement \u00eatre major\u00e9e pour les personnes ne r\u00e9glant pas l&rsquo;amende ainsi attendre un montant maximal de 750\u20ac.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les d\u00e9marches doivent alors \u00eatre effectu\u00e9es le plus vite possible, et sont accompagn\u00e9es d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/carte-grise-provisoire-vehicule-etranger-immatriculation-ww-pour-importer-et-rouler-en-attendant-la-definitive\/\">carte grise provisoire<\/a> en cas de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque l&rsquo;on proc\u00e8de \u00e0 l&rsquo;achat dans v\u00e9hicule qu&rsquo;il soit neuf ou d&rsquo;occasion, nous devons obligatoirement nous confronter \u00e0 tout un tas de d\u00e9marches administratives. Parmi ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches, l&rsquo;une des plus importantes est la r\u00e9alisation ou le changement de votre carte grise. 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