{"id":451,"date":"2021-05-23T15:27:57","date_gmt":"2021-05-23T13:27:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=451"},"modified":"2021-05-19T10:09:43","modified_gmt":"2021-05-19T08:09:43","slug":"voiture-neuve-doccasion-demarches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/voiture-neuve-doccasion-demarches\/","title":{"rendered":"Voiture neuve ou d\u2019occasion : Les d\u00e9marches sont-elles diff\u00e9rentes ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous \u00eates dans l\u2019obligation la plus totale de poss\u00e9der une <\/span><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">carte grise<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> associ\u00e9e \u00e0 votre v\u00e9hicule. C\u2019est pourquoi vous ne devez pas perdre de temps avant de vous la faire d\u00e9livrer apr\u00e8s votre achat. Cependant, vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9s de vous procurer un v\u00e9hicule neuf, en effet les v\u00e9hicules d\u2019occasion et revendus sont \u00e9galement des tr\u00e8s bons v\u00e9hicules. De plus, ils sont moins chers \u00e0 l\u2019achat qu\u2019une voiture achet\u00e9e neuve, c\u2019est une excellente affaire. Toutefois, l\u2019obtention d\u2019une carte grise pour votre v\u00e9hicule peut diff\u00e9rer si votre nouveau v\u00e9hicule est neuf ou d\u2019occasion.<\/span><\/p>\n<h2>Pourquoi est-ce n\u00e9cessaire d\u2019avoir une carte grise pour son v\u00e9hicule ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La carte grise repr\u00e9sente les <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/\">papiers d\u2019identit\u00e9 de votre v\u00e9hicule<\/a>. De ce fait, il est tout \u00e0 fait primordial de la poss\u00e9der pour pouvoir la pr\u00e9senter en cas d\u2019enqu\u00eate ou de contr\u00f4le routier.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il y a donc des informations tr\u00e8s importantes sur ce document concernant la voiture et son propri\u00e9taire. Dans un premier temps, il y a des informations administratives. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a le nom, le pr\u00e9nom et l\u2019adresse du conducteur du v\u00e9hicule. Il y a \u00e9galement les donn\u00e9es identitaires de la voiture, \u00e0 savoir la marque et le mod\u00e8le de la voiture ainsi que la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 mise en circulation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ensuite, il y a des informations techniques et m\u00e9caniques de la voiture. De ce fait, vous aurez le type de carburant consomm\u00e9 par la voiture, le nombre de si\u00e8ges qu\u2019il est possible d\u2019utiliser, le poids de CO2 qu\u2019elle rejette ou bien la puissance et la vitesse maximale du moteur.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous n\u2019avez pas de carte grise, vous pouvez \u00eatre susceptible de payer une amende. Cette amende a un montant minimum de 135 \u20ac, mais celui-ci peut \u00eatre mont\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 750 \u20ac s\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti.<\/span><\/p>\n<h2>Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 suivre ainsi que les documents \u00e0 fournir pour obtenir une carte grise pour votre voiture ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour faire une carte grise vous avez diff\u00e9rentes mani\u00e8res disponibles mais la plus efficace et la plus simple d\u2019utilisation reste de s\u2019en occuper gr\u00e2ce aux plateformes <\/span>en ligne.<span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour une voiture neuve :<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En ce qui concerne une voiture neuve, les d\u00e9marches administratives sont les plus simples \u00e0 r\u00e9aliser. La seule fa\u00e7on d\u2019obtenir un certificat d\u2019immatriculation est via la demande de ce titre.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous avez 30 jours maximum pour obtenir cette carte grise suite \u00e0 l\u2019achat de votre v\u00e9hicule. Vous pouvez le faire par vous-m\u00eame gr\u00e2ce aux diff\u00e9rentes plateformes internet qui proposent ces services, ou alors, vous pouvez demander au concessionnaire aupr\u00e8s de qui vous avez achet\u00e9 la voiture de le faire. Ainsi, il remplira toutes les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019aide des diff\u00e9rents documents essentiels \u00e0 la cr\u00e9ation de votre certificat d\u2019immatriculation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les documents \u00e0 fournir pour votre carte grise sont les suivants :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Une copie de vos papiers d\u2019identit\u00e9<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Comme le titre de certificat d\u2019immatriculation est \u00e0 votre nom, vous devez fournir votre identit\u00e9 \u00e0 la personne qui s\u2019occupera de votre carte grise. Ce document peut \u00eatre une carte d\u2019identit\u00e9 ou un passeport, du moment qu\u2019il est toujours valide.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Une copie de votre permis de conduire<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Vous devez \u00e9galement \u00eatre en mesure de prouver que vous savez conduire. Si vous ne le prouvez pas, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Un justificatif de domicile<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. L\u2019adresse du propri\u00e9taire \u00e9tant inscrite sur le certificat d\u2019immatriculation, il est donc primordial de fournir un justificatif de domicile. Celui-ci peut \u00eatre une facture ou un titre de propri\u00e9t\u00e9 mais il doit dater de moins de 6 mois.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Le certificat de demande d\u2019immatriculation.<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> L\u2019autre document n\u00e9cessaire pour immatriculer votre voiture neuve est le certificat de demande d\u2019immatriculation. Ainsi, en donnant ce document, vous renseignez votre objectif.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Avant d\u2019obtenir votre carte grise d\u00e9finitive, l\u2019administration vous donnera un certificat d\u2019immatriculation provisoire. Il vous suffira d\u2019interchanger vos papiers dans vos affaires.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour immatriculer une voiture d\u2019occasion venant de France.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour pouvoir immatriculer votre nouvelle voiture que vous avez achet\u00e9e d\u2019occasion, il vous faut les m\u00eames documents que ceux utilis\u00e9s pour l\u2019immatriculation d\u2019une voiture neuve. \u00c0 la seule diff\u00e9rence que pour un v\u00e9hicule d\u2019occasion vous aurez besoin de davantage de documents. Ainsi, en plus des documents dont vous aurez eu besoin si votre voiture \u00e9tait neuve, vous aurez besoin de :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Un certificat de cession<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Vous devez absolument poss\u00e9der un certificat de cession, un document qui stipule que le propri\u00e9taire de la voiture a chang\u00e9. L\u2019ancien propri\u00e9taire du v\u00e9hicule se doit de vous le donner lors de votre achat.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>L\u2019ancienne carte grise du v\u00e9hicule<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Le pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire doit vous donner ce document, cependant le certificat d\u2019immatriculation doit \u00eatre barr\u00e9 avec la mention \u201cVendu le\u201d ou \u201cC\u00e9d\u00e9 le\u201d avec le jour de la transaction.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Un r\u00e9capitulatif du dernier contr\u00f4le technique<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans, l&rsquo;ancien propri\u00e9taire du v\u00e9hicule a d\u00fb vous donner la preuve qu\u2019un contr\u00f4le technique a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 r\u00e9cemment et que celui-ci est toujours en cours de validation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour une voiture d\u2019occasion \u00e9trang\u00e8re :\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si la voiture d\u2019occasion que vous avez achet\u00e9 provient d\u2019un pays autre que la France, vous aurez besoin de documents en plus ou bien diff\u00e9rents. Que le v\u00e9hicule soit un v\u00e9hicule provenant d\u2019un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous aurez besoin de fournir :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>L\u2019ancien certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Vous aurez besoin de pouvoir prouver que le v\u00e9hicule que vous souhaitez immatriculer \u00e9tait bien un v\u00e9hicule \u00e9tranger. Pour cela, vous devrez pr\u00e9senter son ancien certificat d\u2019immatriculation ou bien une autre pi\u00e8ce officielle qui remplit la m\u00eame fonction, si jamais le certificat d\u2019immatriculation est d\u00e9tenu par les autorit\u00e9s locales du pays.\u00a0<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Le num\u00e9ro de <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/carte-grise-definitive-vehicule-etranger-guide-complet-pour-immatriculer-votre-import-en-france\/\">quitus fiscal<\/a><\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Le quitus fiscal est un certificat obligatoire qui stipule qu\u2019un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est dans la bonne situation par rapport \u00e0 la TVA. Il est d\u00e9livr\u00e9 par les services fiscaux. En pr\u00e9sentant ce num\u00e9ro, vous devrez pr\u00e9ciser votre demande, en attestant que le v\u00e9hicule est \u00e9tranger.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>La preuve d\u2019un contr\u00f4le technique<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Vous devez \u00e9galement \u00eatre capable de prouver deux choses. D\u2019un part, que la voiture a bien \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un contr\u00f4le technique qui date de moins de 6 mois. De l\u2019autre part, vous devez \u00eatre capables de prouver que ce contr\u00f4le technique a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en France ou, en tout cas, dans un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous \u00eates dans l\u2019obligation la plus totale de poss\u00e9der une carte grise associ\u00e9e \u00e0 votre v\u00e9hicule. 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