{"id":453,"date":"2021-05-20T11:39:00","date_gmt":"2021-05-20T09:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=453"},"modified":"2021-05-19T10:09:38","modified_gmt":"2021-05-19T08:09:38","slug":"voiture-sans-permis-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/voiture-sans-permis-carte-grise\/","title":{"rendered":"Voiture sans permis : carte grise"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans le monde automobile, il existe diff\u00e9rents types de v\u00e9hicules. Si la plupart doivent obligatoirement \u00eatre conduits par des personnes poss\u00e9dant le permis de conduire, ce n\u2019est pas le cas pour ce que l\u2019on appelle des voitures sans permis ou encore des voiturettes.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Mais si le permis de conduire n\u2019est pas obligatoire pour conduire une voiture sans permis, qu\u2019en est-il de la carte grise ?<\/span><\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il est tout d&rsquo;abord important de savoir ce qu&rsquo;est exactement une <\/span><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">carte grise<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">. Une carte grise est un document officiel et obligatoire pour toutes les personnes poss\u00e9dant un v\u00e9hicule. Cette derni\u00e8re est administr\u00e9e par les services de l&rsquo;\u00c9tat, et notamment l&rsquo;Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s. La<\/span> <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/carte-grise-en-ligne\/\">carte grise<\/a><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0vous permet de poss\u00e9der l\u00e9galement votre v\u00e9hicule et de pouvoir circuler avec ce dernier en toute l\u00e9galit\u00e9. Ce document peut aussi \u00eatre appel\u00e9 certificat d&rsquo;immatriculation, car il vous permet lors d&rsquo;un contr\u00f4le par les autorit\u00e9s, de prouver que votre v\u00e9hicule est bien immatricul\u00e9. L\u2019obligation de sa possession d\u00e9coule d&rsquo;un article du Code de la route, l\u2019article R322-1, qui stipule que tous les propri\u00e9taires d&rsquo;un v\u00e9hicule motoris\u00e9, ou d&rsquo;un v\u00e9hicule comportant une remorque, ou une semi-remorque, doivent poss\u00e9der une carte grise.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La carte grise contient de nombreuses informations. Des informations tout d&rsquo;abord \u00e0 propos du v\u00e9hicule en lui-m\u00eame, comme son num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation ou alors certaines de ses caract\u00e9ristiques telles que des caract\u00e9ristiques techniques (puissance, conformit\u00e9). Mais elle contient aussi des informations \u00e0 propos du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule tel que tout ce qui concerne son identit\u00e9 ou encore son adresse.<\/span><\/p>\n<h2>Qu\u2019est qu\u2019une voiture sans permis ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Parmi les diff\u00e9rents types de v\u00e9hicules qu&rsquo;il existe, une cat\u00e9gorie fait preuve d&rsquo;une grande sp\u00e9cificit\u00e9. En effet, certains v\u00e9hicules sont ce que l&rsquo;on appelle des voitures sans permis. Cela signifie que l&rsquo;obtention d&rsquo;un permis de conduire n&rsquo;est pas obligatoire afin de pouvoir circuler avec ces v\u00e9hicules. Les voitures sans permis sont assimil\u00e9es selon un article du code de la route, l\u2019article R431-4, \u00e0 ce que l&rsquo;on peut \u00e9galement appeler un quadricycle l\u00e9ger \u00e0 moteur. Cependant, n&rsquo;importe quelle voiture n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une voiture sans permis, celle-ci poss\u00e8de plusieurs caract\u00e9ristiques. En effet sa vitesse maximale est de 45 Km\/h afin de r\u00e9duire le risque d\u2019accident de la circulation, elle doit correspondre une cylindr\u00e9e de 50cm3, elle doit poss\u00e9der une capacit\u00e9 de passagers de 2 personnes, elle ne doit pas d\u00e9passer un poids \u00e0 vide maximale de 350 kg, et enfin elle poss\u00e8de une charge utile de 200 Kg maximum. Voici toutes les caract\u00e9ristiques qu&rsquo;une voiture sans permis doit alors poss\u00e9der.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">De plus, n&rsquo;importe qui ne peut pas conduire une voiture sans permis. Afin de pouvoir \u00eatre au volant de ce que l&rsquo;on appelle aussi une voiturette, une personne doit \u00eatre \u00e2g\u00e9e d&rsquo;au moins 16 ans il doit \u00eatre titulaire du BSR pour toutes les personnes n\u00e9es apr\u00e8s le 1<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">er<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> janvier 1988.\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>Faut-il une carte grise pour une voiture sans permis ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans le cas des voitures sans permis, une question est alors l\u00e9gitime d&rsquo;\u00eatre pos\u00e9e. En effet, dans le cadre o\u00f9 il ne faut pas disposer d\u2019un permis de conduire afin de pouvoir poss\u00e9der et de pouvoir circuler avec ce type de voiture, on peut alors se demander s&rsquo;il est n\u00e9cessaire d&rsquo;avoir une carte grise pour une voiture sans permis.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Et la r\u00e9ponse est oui. M\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire d&rsquo;avoir le permis de conduire pour circuler avec une voiture sans permis, la possession d&rsquo;une carte grise reste obligatoire. Cela provient du fait que sur le territoire fran\u00e7ais, un v\u00e9hicule doit obligatoirement poss\u00e9der une carte grise.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En ce qui concerne les d\u00e9marches de carte grise, cela se d\u00e9roule comme pour l&rsquo;obtention d&rsquo;une carte grise pour un v\u00e9hicule normal. Cependant, depuis le mois de novembre 2017 il ne vous est plus possible de vous rendre en pr\u00e9fecture, au guichet, afin d&rsquo;effectuer vos d\u00e9marches concernant la carte grise de votre v\u00e9hicule. Vous devez alors vous rendre sur un site qui vous propose de vous aider et de vous accompagner dans les d\u00e9marches et d\u00e9claration de carte grise. Il vous est \u00e9galement possible de faire appel \u00e0 un professionnel agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur. Cela peut \u00eatre par exemple un garagiste, un concessionnaire, ou une personne faisant partie de l&rsquo;agence sp\u00e9cialis\u00e9e. Cette derni\u00e8re effectuera alors les d\u00e9marches \u00e0 votre place. Afin de trouver ces professionnels autour de chez vous, vous pouvez regarder sur internet. Enfin il vous est \u00e9galement possible de vous rendre en pr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture, mais seulement si elles sont \u00e9quip\u00e9es de bornes interactives reli\u00e9es au service \u00ab carte grise en ligne \u00bb pour les personnes qui n&rsquo;ont pas acc\u00e8s \u00e0 internet chez elles.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une fois que vous avez trouv\u00e9 le moyen qui vous permettra de cr\u00e9er votre carte grise, il vous faudra alors rassembler plusieurs documents afin de constituer votre dossier. Ces documents sont une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide, cela peut \u00eatre votre carte d&rsquo;identit\u00e9, votre passeport, ou encore votre livret de famille ; un justificatif de domicile \u00e0 votre nom datant de moins de 6 mois ; une attestation d&rsquo;assurance ; une demande de certificat d&rsquo;immatriculation, ce dernier correspond au formulaire CERFA 13750 ; une facture ou une <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/declaration-de-cession-vehicule-guide-complet-pour-vendeur-et-acheteur-gratuit-et-en-ligne\/\">d\u00e9claration de cession<\/a> de v\u00e9hicule ; et l&rsquo;ancienne carte grise de votre v\u00e9hicule sans permis.<\/span><\/p>\n<h2>Quel est le prix d\u2019une carte grise pour une voiture sans permis ?<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Afin de conna\u00eetre combien cela vous co\u00fbterait de fabriquer une carte grise pour votre voiture sans permis, vous devrez alors faire l&rsquo;addition de plusieurs taxes. Certaines de ces taxes restent identiques quelle que soit la demande, mais d&rsquo;autres peuvent varier notamment en fonction des r\u00e9gions.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour calculer le prix de votre carte grise pour votre voiture sans permis, vous devrez tout d&rsquo;abord prendre en compte le montant de la redevance d&rsquo;acheminement qui est de 2,76\u20ac. Vous devez \u00e9galement prendre en compte ce que l&rsquo;on appelle la taxe de gestion qui elle correspond \u00e0 un montant de 4\u20ac. Vous devrez ensuite ajouter la taxe r\u00e9gionale qui varie en fonction de la r\u00e9gion ou vous habitez. Son prix est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par des conseils r\u00e9gionaux.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le monde automobile, il existe diff\u00e9rents types de v\u00e9hicules. 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