{"id":455,"date":"2021-05-17T11:36:32","date_gmt":"2021-05-17T09:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=455"},"modified":"2021-05-19T10:09:34","modified_gmt":"2021-05-19T08:09:34","slug":"vol-de-carte-grise-demarches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/vol-de-carte-grise-demarches\/","title":{"rendered":"Vol de carte grise : Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?"},"content":{"rendered":"

La carte grise est un document obligatoire lorsque l\u2019on poss\u00e8de un v\u00e9hicule, qu\u2019il est important de toujours avoir sur soi. Cependant, par malchance, il peut arriver que cette derni\u00e8re vous soit vol\u00e9e, ce qui peut vous \u00eatre tr\u00e8s handicapant. Vous allez devoir effectuer certaines d\u00e9marches afin d’obtenir une nouvelle carte grise.\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?<\/h2>\n

Une carte grise est un document officiel et obligatoire pour toutes les personnes poss\u00e9dant un v\u00e9hicule. Votre carte grise vous est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l\u2019\u00c9tat, et en l’occurrence par les services du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Ce document permet \u00e0 son ou sa d\u00e9tentrice de pouvoir effectuer deux choses : poss\u00e9der en toute l\u00e9galit\u00e9 son v\u00e9hicule et circuler l\u00e9galement. La carte grise est aussi connue sous la d\u00e9nomination certificat d\u2019immatriculation. En effet, lors d\u2019un contr\u00f4le routier effectu\u00e9 par les forces de l’ordre, la carte grise vous permet de prouver \u00e0 ces derniers que votre v\u00e9hicule est bien immatricul\u00e9 dans le SIV Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules.<\/span><\/p>\n

C\u2019est un article du Code de la route et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019article R322-1 qui est \u00e0 l’origine de l\u2019obligation de poss\u00e9der une carte grise pour tous les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules motoris\u00e9s, ou de v\u00e9hicules poss\u00e9dant une remorque ou une semi-remorque.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si la carte grise est si importante, c\u2019est qu\u2019elle contient de nombreuses informations, que ce soit \u00e0 propos du v\u00e9hicule ou bien \u00e0 propos du propri\u00e9taire de ce dernier. Tout d\u2019abord, elle fait \u00e9tat d\u2019informations \u00e0 propos du v\u00e9hicule comme ses caract\u00e9ristiques techniques (puissance, conformit\u00e9). Mais aussi des informations \u00e0 propos des titulaires de la carte grise comme l\u2019adresse ou l’identit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Que faire en cas de vol de ma carte grise ?<\/h2>\n

SI vous \u00eates victimes du vol de votre carte grise, vous devez r\u00e9agir au plus vite.\u00a0<\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re chose \u00e0 faire est d\u2019en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l\u2019\u00c9tat, et de d\u00e9clarer le vol dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous ou du lieu o\u00f9 a eu lieu le vol. Vous serez par la suite contraint de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s, qui sera enregistr\u00e9e par ces derniers. Apr\u00e8s cette \u00e9tape, votre plainte sera transmise au procureur de la R\u00e9publique. Celui-ci prendra alors la d\u00e9cision de soit d\u00e9marrer une enqu\u00eate, soit d\u00e9clarer un classement sans suite qui annule toute proc\u00e9dure de poursuite.<\/span><\/p>\n

Cas particulier si le vol de votre carte grise se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Vous devrez alors vous rendre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales afin de d\u00e9clarer le vol, puis, \u00e0 votre retour en France, vous rendre en gendarmerie ou un commissariat de police.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?<\/h2>\n

Une fois que le vol de votre <\/span>carte grise<\/span><\/a> est d\u00e9clar\u00e9, il vous faut effectuer des d\u00e9marches afin d\u2019en obtenir une nouvelle. Ainsi, vous allez devoir effectuer des d\u00e9marches de demande de duplicata de votre carte grise.\u00a0<\/span><\/p>\n

Un duplicata est un document l\u00e9gal, poss\u00e9dant exactement la m\u00eame valeur que le document de carte grise original. Comme son nom l\u2019indique, c\u2019est une repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019identique du document de base.\u00a0<\/span><\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, la demande de duplicata de carte grise se fait dans la pr\u00e9sence de certaines situations : la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise, ou la d\u00e9t\u00e9rioration trop importante de cette derni\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise qui doit effectuer les d\u00e9marches concernant le duplicata.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment obtenir un duplicata de carte grise ?<\/h2>\n

Afin d\u2019obtenir le duplicata de votre carte grise, vous allez donc effectuer ses d\u00e9marches. Cependant, depuis le mois de novembre 2017, il n\u2019est plus possible d\u2019effectuer des d\u00e9marches concernant sa carte grise ou certificat d’immatriculation en pr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant. En effet, les guichets ne sont plus aptes \u00e0 recevoir ce genre de demande. De ce fait, afin d\u2019effectuer tout de m\u00eame vos d\u00e9marches, il faudra vous rendre sur <\/span>internet. La d\u00e9mat\u00e9rialisation touche \u00e9galement les services de l\u2019\u00c9tat, et il est d\u00e9sormais possible de r\u00e9aliser la plupart de vos d\u00e9marches administratives sur internet<\/a>, ce qui vous permet de les r\u00e9aliser o\u00f9 vous le voulez et quand vous le voulez. Plusieurs sites vous proposent de vous accompagner dans la demande de duplicata de votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Pour les personnes n\u2019ayant pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet chez elle, certaines pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures sont \u00e9quip\u00e9es de bornes interactives. Ces derni\u00e8res sont reli\u00e9es au service \u201ccarte grise en ligne\u00a0\u00bb et permettent de r\u00e9aliser des d\u00e9marches concernant sa carte grise en toute facilit\u00e9. Mais il est important de se renseigner au pr\u00e9alable, car toutes les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures ne sont pas \u00e9quip\u00e9es de ce dispositif.<\/span><\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la d\u00e9marche ?<\/h2>\n

Afin d\u2019effectuer cette d\u00e9marche, vous devez disposer d\u2019un certain nombre de documents.<\/span><\/p>\n

Tout d\u2019abord, il vous faudra pr\u00e9senter le proc\u00e8s-verbal de votre plainte pour vol aupr\u00e8s des services d\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ensuite, vous sera demand\u00e9 un justificatif d\u2019identit\u00e9. Cela peut \u00eatre votre carte d\u2019identit\u00e9, votre passeport, votre livret de famille ou bien m\u00eame votre carte d’\u00e9lecteur. En plus de ces deux documents, vous devrez fournir diff\u00e9rentes informations. Ces derni\u00e8res sont par exemple l\u2019identit\u00e9 du titulaire de la carte grise vol\u00e9e<\/a>, ou de son cotitulaire avec son nom, son pr\u00e9nom, son sexe, sa date de naissance, son lieu de naissance, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse mail, mais aussi une information concernant le v\u00e9hicule qui est son num\u00e9ro d\u2019immatriculation.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez aussi effectuer la demande de duplicata \u00e0 travers l’interm\u00e9diaire d\u2019un tiers. La condition est que celui-ci doit \u00eatre dans la possession d\u2019une copie num\u00e9rique du mandat sign\u00e9 ainsi que d\u2019une copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Pour effectuer le r\u00e8glement de votre demande, ce dernier est exclusivement possible par carte bancaire.<\/span><\/p>\n

Lorsque la proc\u00e9dure touche \u00e0 sa fin, vous recevrez alors trois diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. Tout d\u2019abord un num\u00e9ro dossier, mais aussi un accus\u00e9 d\u2019enregistrement de votre demande de duplicata de votre carte grise, et enfin un certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat provisoire d\u2019immatriculation vous donne la possibilit\u00e9 de circuler en attendant la r\u00e9ception de votre duplicata. Il est valable pour une dur\u00e9e d\u2019un mois, et uniquement sur le territoire fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La carte grise est un document obligatoire lorsque l\u2019on poss\u00e8de un v\u00e9hicule, qu\u2019il est important de toujours avoir sur soi. Cependant, par malchance, il peut arriver que cette derni\u00e8re vous soit vol\u00e9e, ce qui peut vous \u00eatre tr\u00e8s handicapant. 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