{"id":513,"date":"2021-08-26T17:19:57","date_gmt":"2021-08-26T15:19:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=513"},"modified":"2021-08-18T11:36:56","modified_gmt":"2021-08-18T09:36:56","slug":"changement-de-proprietaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/changement-de-proprietaire\/","title":{"rendered":"Carte grise: peut-on faire une demande de changement de propri\u00e9taire en ligne ?\u00a0"},"content":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s un achat ou don de v\u00e9hicule, vous avez un mois \u00e0 votre disposition pour <strong>immatriculer v\u00e9hicule \u00e0 votre nom<\/strong>. Le certificat d\u2019immatriculation ou la carte grise est un document officiel obligatoire pour pouvoir circuler l\u00e9galement sur les voies publiques. De plus, c\u2019est la preuve que vous \u00eates le nouveau propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Gr\u00e2ce aux avanc\u00e9es technologiques, vous n\u2019avez plus besoin de vous d\u00e9placer dans la pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture pour toutes les d\u00e9marches carte grise parce que tout peut se faire en ligne.<\/p>\n<p>La <strong>carte grise <\/strong>comporte toutes les informations personnelles du propri\u00e9taire et les informations concernant le v\u00e9hicule. En cas de contr\u00f4le routier par les forces de l\u2019ordre, le conducteur devrait montrer ce document. Ainsi, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der au changement de propri\u00e9taire en ligne d\u00e8s que vous le pouvez.<\/p>\n<h2>Faire le changement de propri\u00e9taire en ligne<\/h2>\n<p>Depuis novembre 2017, les <strong><span class=\"marker\"><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/vente-don-vehicule\/\">d\u00e9marches carte grise se font en ligne<\/a><\/span><\/strong>\u00a0gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9forme du Plan Pr\u00e9fecture Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration. C\u2019est une meilleure mani\u00e8re de rendre les proc\u00e9dures plus simples pour que le d\u00e9placement ne soit plus une excuse pour ne pas faire le changement carte grise. Ainsi, toutes les formalit\u00e9s ayant un lien \u00e0 l\u2019immatriculation v\u00e9hicule se font exclusivement en ligne.<\/p>\n<p>Avant la mise en place de ce <strong>nouveau syst\u00e8me d\u2019immatriculation v\u00e9hicules<\/strong>, le changement carte grise se faisait chez la pr\u00e9fecture ou la sous-pr\u00e9fecture. Tout le monde se doit alors de se d\u00e9placer avec les documents n\u00e9cessaires au guichet carte grise de la pr\u00e9fecture de son d\u00e9partement. De plus, ce nouveau syst\u00e8me permet d\u2019\u00e9conomiser du temps aux travailleurs dans les pr\u00e9fectures et les utilisateurs \u00e9galement. La d\u00e9marche carte grise est plus rapide et facile \u00e0 r\u00e9aliser m\u00eame en restant chez soi.<\/p>\n<h2>Changement de propri\u00e9taire de la carte grise: les d\u00e9marches administratives<\/h2>\n<p>Chaque conducteur dispose d\u2019<strong>un mois apr\u00e8s l&rsquo;acquisition de v\u00e9hicule pour obtenir une nouvelle carte grise \u00e0 son nom<\/strong>. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il faudrait bien v\u00e9rifier les documents re\u00e7us pendant la cession. En effet, la carte grise doit faire partie de ces documents. Voici la liste de documents utiles pour faire une demande de nouvelle carte grise:<\/p>\n<ul>\n<li>Le <strong>certificat de cession ou le formulaire Cerfa n\u00b0 15776 <\/strong>d\u00fbment rempli et sign\u00e9. Si la <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/declaration-de-cession-vehicule-guide-complet-pour-vendeur-et-acheteur-gratuit-et-en-ligne\/\">d\u00e9claration de cession<\/a> a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en ligne sur le site de l\u2019ANTS ou l\u2019Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s, vous avez besoin du code de cession communiqu\u00e9 au vendeur pendant la d\u00e9claration de cession;<\/li>\n<li>La <strong>carte grise du v\u00e9hicule barr\u00e9e <\/strong>avec la mention \u201cvendu\/c\u00e9d\u00e9 le date + heure\u201d, la signature du vendeur ou des vendeurs en cas de co-titulaires et le coupon d\u00e9tachable rempli sign\u00e9 si la carte grise en a un;<\/li>\n<li>Le <strong>certificat de non-gage<\/strong>: la preuve que le v\u00e9hicule n\u2019est pas en contre-partie d\u2019un pr\u00eat;<\/li>\n<li>Le <strong>proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique du v\u00e9hicule <\/strong>de moins de 6 mois en particulier si le v\u00e9hicule est \u00e2g\u00e9 de plus de 4 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez ces documents \u00e0 votre main, vous n\u2019avez plus qu&rsquo;\u00e0 vous connecter sur le <em>site de l\u2019ANTS ou France Connect <\/em>et suivre les \u00e9tapes. Par ailleurs, il faudrait les avoir en format num\u00e9rique (scan ou photo). \u00c0 la fin, vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 payer le prix de la carte grise par carte bancaire uniquement.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9cidez de faire appel aux services d\u2019un <strong>professionnel habilit\u00e9 Minist\u00e8re Int\u00e9rieur<\/strong>, il suffit de lui remettre tous ces documents et attendre que la carte grise vous soit transmise. La carte grise sera envoy\u00e9e \u00e0 votre domicile sous pli s\u00e9curis\u00e9. Mais en attendant, vous avez le certificat provisoire d\u2019immatriculation pour pouvoir circuler. Il vous sera remis \u00e0 la fin des d\u00e9marches carte grise en ligne.<\/p>\n<h3>CPI: certificat provisoire d\u2019immatriculation<\/h3>\n<p>Le <strong>CPI <\/strong>est un document qui fait office de carte grise en attendant que la carte grise d\u00e9finitive soit d\u00e9livr\u00e9e au nom de l\u2019acheteur. Gr\u00e2ce \u00e0 ce document, le nouveau propri\u00e9taire a la possibilit\u00e9 de circuler sur les voies publiques en toute l\u00e9galit\u00e9 pendant un mois.<\/p>\n<h2>D\u00e9finir un coupon d\u00e9tachable<\/h2>\n<p>Le <strong>coupon d\u00e9tachable <\/strong>est un document officiel avec lequel un acheteur a la possibilit\u00e9 de circuler pendant une dur\u00e9e de un mois en attendant que l\u2019Imprimerie nationale envoie la nouvelle carte grise \u00e0 son nom. Sa valeur est la m\u00eame qu\u2019un CPI et peut \u00eatre utilis\u00e9e au cas o\u00f9 le nouveau propri\u00e9taire n\u2019a pas obtenu un CPI apr\u00e8s les d\u00e9marches carte grise.<\/p>\n<h3>Bien remplir le coupon amovible<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir achet\u00e9 un v\u00e9hicule, l\u2019ancien propri\u00e9taire a l\u2019obligation de rayer le <strong>document d\u2019immatriculation <\/strong>et de remplir ensuite le coupon amovible avec vos informations personnelles. Ce document doit \u00eatre sign\u00e9 en mentionnant la date et l\u2019heure du transfert sans avoir \u00e0 d\u00e9couper le coupon.<\/p>\n<h3>S\u00e9parer le coupon d\u00e9tachable du certificat d\u2019immatriculation<\/h3>\n<p>Un <strong>coupon d\u00e9tachable <\/strong>ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme certificat d\u2019immatriculation. De ce fait, il ne faut le s\u00e9parer de la carte grise que si le v\u00e9hicule est vendu. La seule personne qui a ce droit est le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule au moment o\u00f9 les d\u00e9marches li\u00e9es au changement de propri\u00e9taire commencent. En plus, il ne faut pas le s\u00e9parer n\u2019importe comment puisque vous trouvez des lignes pointill\u00e9es pour l\u2019hologramme.<\/p>\n<h3>Couper le coupon accidentellement<\/h3>\n<p>Au cas o\u00f9 le <strong>coupon d\u00e9tachable <\/strong>est s\u00e9par\u00e9 du certificat d\u2019immatriculation sans faire expr\u00e8s, vous devez demander un duplicata de la carte grise. Cette s\u00e9paration accidentelle signifie que le certificat d\u2019immatriculation est endommag\u00e9. Vous \u00eates passible d&rsquo; une amende en cas d\u2019un contr\u00f4le routier.<\/p>\n<h2>Achat de v\u00e9hicule d\u2019occasion en France: la liste des documents \u00e0 fournir<\/h2>\n<p>L\u2019<strong>achat de v\u00e9hicule d\u2019occasion <\/strong>ne doit pas se faire par hasard puisque vous devez \u00eatre prudent surtout concernant les documents \u00e0 fournir. L\u2019ancien propri\u00e9taire devrait vous fournir les documents suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>Une photocopie ou l\u2019original de la carte grise du v\u00e9hicule: barr\u00e9e avec la mention \u201cvendu le + date et heure\u201d ou \u201cc\u00e9d\u00e9 le + date et heure\u00a0\u00bb s\u2019il s\u2019agit d\u2019une donation, la signature de l\u2019ancien propri\u00e9taire ou le donneur. S\u00e9parez le coupon d\u00e9tachable et conservez-le;<\/li>\n<li>Une photocopie ou l\u2019original de la demande de certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule ou le Cerfa n\u00b0 13750 bien rempli et sign\u00e9. Ce document officiel est obligatoire peu importe la raison de la demande d\u2019une nouvelle carte grise. Attention: l\u2019adresse doit \u00eatre la m\u00eame que sur le justificatif de domicile;<\/li>\n<li>Une photocopie ou l\u2019original de la<strong> d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule ou le Cerfa n\u00b0 15776 <\/strong>d\u00fbment rempli et sign\u00e9 par les deux parties: vendeur et acqu\u00e9reur. Au cas o\u00f9 il y a des signatures des cotitulaires sur la carte grise, veillez \u00e0 ce que ces signatures soient sur la d\u00e9claration de cession. Comme c\u2019est un document officiel, aucune rature ni surcharge n\u2019est accept\u00e9e;<\/li>\n<li>Une photocopie ou l\u2019original du mandat d\u2019immatriculation, le Cerfa n\u00b0 13757 si vous faites appel au service d\u2019un professionnel de l\u2019automobile habilit\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. Ce document de procuration doit \u00eatre sign\u00e9 par le nouveau propri\u00e9taire\u00a0;<\/li>\n<li>Une <strong>photocopie du proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique <\/strong>dat\u00e9 de moins de 6 mois surtout si le v\u00e9hicule est \u00e2g\u00e9 de plus de 4 ans;<\/li>\n<li>Une photocopie recto\/verso du permis de conduire du nouveau propri\u00e9taire;<\/li>\n<li>Une photocopie du <strong><span class=\"marker\"><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/justificatif-domicile-etat\/\">justificatif de domicile de moins de 6 mois<\/a><\/span><\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un achat de v\u00e9hicule au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une personne morale, le justificatif de domicile est remplac\u00e9 par la <strong>photocopie du KBIS<\/strong>.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, si vous habitez chez un ami ou un parent, ce justificatif de domicile doit \u00eatre remplac\u00e9 par:<\/p>\n<ul>\n<li>La photocopie du justificatif de domicile de l\u2019h\u00e9bergeur;<\/li>\n<li>Une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale de l\u2019h\u00e9bergeur;<\/li>\n<li>Une photocopie de l\u2019attestation d\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>O\u00f9 faire sa carte grise en toute s\u00e9curit\u00e9?<\/h2>\n<h3>Sur internet<\/h3>\n<p>Que ce soit sur le <strong>site de l\u2019ANTS ou via France Connect<\/strong>, si vous \u00eates familier avec l\u2019internet, pourquoi ne pas faire vous-m\u00eame le changement de propri\u00e9taire en ligne. C\u2019est simple, facile et rapide. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 vous munir de tous les documents n\u00e9cessaires en format num\u00e9rique et commencer les d\u00e9marches carte grise.<\/p>\n<h3>Passer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un professionnel de l\u2019automobile<\/h3>\n<p><strong>Faire appel \u00e0 un professionnel habilit\u00e9 <\/strong>est une autre alternative si vous n\u2019avez pas envie de vous casser la t\u00eate avec les proc\u00e9dures en ligne. C\u2019est simple, vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 leur fournir les documents n\u00e9cessaires et le co\u00fbt de la carte grise. Ensuite, vous n\u2019avez plus qu\u2019\u00e0 attendre la d\u00e9livrance de la carte grise \u00e0 votre nom.<\/p>\n<h3>Les plateformes en ligne<\/h3>\n<p>\u00c0 part les professionnels, il existe \u00e9galement des <strong>plateformes<\/strong>. Gr\u00e2ce \u00e0 elles, plusieurs particuliers obtiennent leur certificat d\u2019immatriculation. Cependant, il faudrait bien voir quelles sont les soci\u00e9t\u00e9s habilit\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es par le Minist\u00e8re et le Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s un achat ou don de v\u00e9hicule, vous avez un mois \u00e0 votre disposition pour immatriculer v\u00e9hicule \u00e0 votre nom. Le certificat d\u2019immatriculation ou la carte grise est un document officiel obligatoire pour pouvoir circuler l\u00e9galement sur les voies publiques. De plus, c\u2019est la preuve que vous \u00eates le nouveau propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. 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