{"id":522,"date":"2021-09-08T10:19:30","date_gmt":"2021-09-08T08:19:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=522"},"modified":"2021-08-18T11:18:37","modified_gmt":"2021-08-18T09:18:37","slug":"demarches-durer-reception","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/demarches-durer-reception\/","title":{"rendered":"Quelles sont les d\u00e9marches possibles en ligne pour la carte grise? Quand re\u00e7oit-on la carte grise d\u00e9finitive ?\u00a0"},"content":{"rendered":"<p>Toutes les<strong> d\u00e9marches carte grise sont d\u00e9sormais \u00e0 faire en ligne<\/strong>. Selon l\u2019article R322-1 du Code de la Route, le propri\u00e9taire doit adresser toutes les demandes de certification d\u2019immatriculation au Minsit\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Pour ce faire, il a deux choix \u00e0 disposition:<\/p>\n<ul>\n<li>Faire les d\u00e9marches carte grise lui-m\u00eame:<\/li>\n<li>Faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire comme un professionnel de l\u2019automobile habilit\u00e9 Minist\u00e8re Int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La deuxi\u00e8me option est plus judicieuse parce que vous n\u2019avez rien \u00e0 vous inqui\u00e9ter. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 <strong>fournir les documents n\u00e9cessaires<\/strong> au professionnel habilit\u00e9 et attendre la livraison de la carte grise d\u00e9finitive.<\/p>\n<h2>La carte grise: un document obligatoire pour pouvoir circuler<\/h2>\n<p>La <strong>carte grise ou le certificat d\u2019immatriculation<\/strong> est un document officiel qui donne le droit \u00e0 un v\u00e9hicule de circuler sur la voie publique. Ce n\u2019est pas seulement cela parce que ce document est comme une carte d\u2019identit\u00e9 du v\u00e9hicule en question tout au long de son utilisation. Peu importe le type de v\u00e9hicule motoris\u00e9, neuf ou occasion, le propri\u00e9taire doit poss\u00e9der une carte grise. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende all\u00e9chante en cas de contr\u00f4le routier par les polices ou les douaniers.<\/p>\n<p>La <strong>possession de ce document officiel<\/strong> est pour tous les v\u00e9hicules: motos, voitures, tricycles, scooters, quads, quadricycles, camions, camionnettes, remorques, tracteurs et camping-cars. Gr\u00e2ce au nouveau Syst\u00e8me Immatriculation V\u00e9hicules ou SIV, vous n\u2019avez plus besoin d\u2019aller chez la pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture pour immatriculer v\u00e9hicules. D\u00e9sormais, toutes les d\u00e9marches se font en ligne). C\u2019est une mani\u00e8re de moderniser cette d\u00e9marche. De plus, la <strong>proc\u00e9dure en ligne<\/strong> offre de nombreux avantages non n\u00e9gligeables:<\/p>\n<ul>\n<li>Diminution des t\u00e2ches des pr\u00e9fectures;<\/li>\n<li>Obtenir une carte grise devient plus facile;<\/li>\n<li>Les d\u00e9marches administratives sont all\u00e9g\u00e9es pour les usagers et les services pr\u00e9fectoraux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous <strong>faites appel \u00e0 un prestataire<\/strong> pour la demande carte grise, vous devez faire attention au choix que vous faites. Il peut \u00eatre une personne morale ou une personne physique, mais il doit avoir une habilitation par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n<h3>D\u00e9livrance des cartes grises: qui s\u2019en occupe?<\/h3>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement des cartes grises se fait sur le<strong> site de l\u2019ANTS ou Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s <\/strong>depuis 2009. Le but est de moderniser les d\u00e9marches administratives de l\u2019Etat. D\u2019o\u00f9 la mise en place du nouveau Syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules.<\/p>\n<h2>Les informations sur la carte grise d\u00e9finitive v\u00e9hicule<\/h2>\n<p>Les informations trouv\u00e9es sur le certificat d\u2019immatriculation sont les m\u00eames pour tous les v\u00e9hicules peu importe le lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s. Les principales mentions sont les suivantes.<\/p>\n<h3>Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation<\/h3>\n<p>Ce num\u00e9ro se pr\u00e9sente sous forme de \u201cXX-999-XX\u201d. Il est d\u00e9fini automatiquement gr\u00e2ce au SIV. Les chiffres et les lettres qui suivent ce num\u00e9ro respectent un ordre chronologique bien pr\u00e9cis et personne ne peut le modifier. Il est important de savoir que les lettres I, O et U ne sont pas utilis\u00e9s sur les num\u00e9ros d\u2019immatriculation parce qu\u2019ils sont facilement confondus avec les chiffres 1, 0 et V.<\/p>\n<h3>L\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire ou des propri\u00e9taires<\/h3>\n<p>Le <strong>titulaire principal du v\u00e9hicule <\/strong>doit \u00eatre mentionn\u00e9 dans la carte grise d\u00e9finitive. S\u2019il y a des cotitulaires, les informations concernant les titulaires secondaires doivent \u00e9galement y figurer. La carte grise n\u2019est pas un certificat de propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame si le titulaire principal est d\u00e9sign\u00e9 dans la carte grise.<\/p>\n<h3>Les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule<\/h3>\n<p>Comme c\u2019est la <strong>pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du v\u00e9hicule<\/strong>, toutes les informations concernant le v\u00e9hicule y sont pr\u00e9sentes: num\u00e9ro d\u2019identification du v\u00e9hicule, type, cat\u00e9gorie, d\u00e9nomination commerciale, \u00e9nergie, marque, puissance fiscale, nombre de places, le volume de rejet de CO2 et etc.<\/p>\n<h3>La conformit\u00e9<\/h3>\n<p>C\u2019est la date de la premi\u00e8re visite technique depuis la date de d\u00e9livrance du certificat d\u2019immatriculation. Vous trouvez sur le verso les vignettes de tous les contr\u00f4les techniques d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es.<\/p>\n<h3>La date de la premi\u00e8re immatriculation<\/h3>\n<p>La <strong>date de la premi\u00e8re mise en circulation<\/strong> du v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9marches carte grise en d\u00e9tail<\/h2>\n<p>Que ce soit pour une demande de nouvelle carte grise, changement de propri\u00e9taire ou faire un duplicata de carte grise, les <span class=\"marker\"><strong><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/changement-de-proprietaire\/\">d\u00e9marches carte grise se font en ligne<\/a><\/strong><\/span>. Pour le bon d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, vous devez bien pr\u00e9parer le dossier en amont afin de r\u00e9duire la dur\u00e9e du traitement. La d\u00e9marche carte grise se fait en plusieurs \u00e9tapes:<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9paration des documents n\u00e9cessaires pour la demande de carte grise\u00a0;<\/li>\n<li>Soumission de votre dossier sur le site de l\u2019ANTS et enregistrement de la demande de carte grise d\u00e9finitive\u00a0;<\/li>\n<li>Obtention de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre dossier et d\u2019un certificat provisoire d\u2019immatriculation ou CPI qui vous permet de circuler pendant un mois;<\/li>\n<li>Fabrication de la carte grise \u00e0 l\u2019Imprimerie nationale;<\/li>\n<li>Envoi par la poste de la carte grise.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quand faire ou renouveler son certificat d\u2019immatriculation?<\/h2>\n<p>De nombreuses situations exigent la <strong>demande d\u2019une nouvelle carte grise ou le renouvellement de cette derni\u00e8re<\/strong>. Vous pouvez faire appel \u00e0 un prestataire habilit\u00e9 Minist\u00e8re Int\u00e9rieur si vous n\u2019avez pas le temps de le faire vous-m\u00eame. Les situations pour lesquelles vous devez absolument faire la demande de carte grise.<\/p>\n<h3>Faire une carte grise pour la premi\u00e8re fois<\/h3>\n<p>Aucun v\u00e9hicule ne peut circuler sur la voie publique sans poss\u00e9der une carte grise. Si vous venez d\u2019obtenir votre permis de conduire, n\u2019attendez plus une seconde pour faire votre carte grise pour avoir la possibilit\u00e9 de circuler librement.<\/p>\n<h3>Changement de propri\u00e9taire<\/h3>\n<p>Une des situations les plus courantes c\u2019est l<strong>\u2019achat de v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/strong>. C\u2019est \u00e0 ce moment que vous devez absolument proc\u00e9der au changement de propri\u00e9taire qui consiste \u00e0 immatriculer v\u00e9hicule \u00e0 votre nom. Les documents \u00e0 fournir varient en fonction des proc\u00e9dures \u00e0 faire.<\/p>\n<h3>Modification de la carte grise<\/h3>\n<p>Il existe \u00e9galement d\u2019autres situations qui n\u00e9cessitent le renouvellement de la carte grise. C\u2019est peut-\u00eatre:<\/p>\n<ul>\n<li>Un changement d\u2019\u00e9tat civil: mariage, divorce ou d\u00e9c\u00e8s;<\/li>\n<li>Un changement d\u2019adresse \u00e0 cause du d\u00e9m\u00e9nagement;<\/li>\n<li>Un changement de caract\u00e9ristiques techniques du v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Duplicata<\/h3>\n<p>En cas de <strong>d\u00e9t\u00e9rioration, perte ou vol de carte grise<\/strong>, vous devez absolument faire un <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/duplicata-carte-grise-comment-refaire-votre-certificat-dimmatriculation-perdu-vole-ou-deteriore\/\">duplicata carte grise<\/a>. Cette proc\u00e9dure ne n\u00e9cessite aucune modification avec l\u2019original et vous obtenez le duplicata certificat d\u2019immatriculation le plus rapidement possible.<\/p>\n<h2>Quand recevoir la carte grise d\u00e9finitive?<\/h2>\n<p>Que vous ayez fait appel \u00e0 un professionnel habilit\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ou faire vous-m\u00eame les d\u00e9marches carte grise, la carte grise d\u00e9finitive est envoy\u00e9e dans votre domicile 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la transmission des dossiers \u00e0 l\u2019Imprimerie Nationale. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un<strong> <span class=\"marker\"><a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/justificatif-domicile-etat\/\">justificatif de domicile valide<\/a><\/span><\/strong>\u00a0et dat\u00e9 de moins de 6 mois. S\u2019il y a beaucoup de flux, le d\u00e9lai peut \u00eatre allong\u00e9. Au cas o\u00f9 vous n\u2019avez pas encore re\u00e7u votre certificat d\u2019immatriculation un mois apr\u00e8s, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 appeler l\u2019ANTS.<\/p>\n<h3>Le d\u00e9lai pour changer sa carte grise<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir achet\u00e9 un v\u00e9hicule, vous avez 30 jours pou changer la carte grise \u00e0 votre nom. Ce d\u00e9lai est \u00e0 compter de la date qui se trouve sur la <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/declaration-de-cession-vehicule-guide-complet-pour-vendeur-et-acheteur-gratuit-et-en-ligne\/\">d\u00e9claration de cession<\/a>. D\u00e8s que la d\u00e9marche est effectu\u00e9e, vous recevrez un CPI utilisable pendant un mois. Avec le coupon d\u00e9tachable, vous pouvez rouler sur la voie publique.<\/p>\n<h3>Suivi des d\u00e9marches carte grise<\/h3>\n<p>Si la d\u00e9marche prend beaucoup de temps que pr\u00e9vu, vous avez la possibilit\u00e9 de <strong>faire le suivi de votre dossier en ligne <\/strong>. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 renseigner le num\u00e9ro d\u2019immatriculation sur la case correspondante. La fabrication d\u2019une carte grise se divise en 5 \u00e9tapes bien pr\u00e9cises:<\/p>\n<ul>\n<li>1e \u00e9tape: titre en cours de production. Cela veut dire que la demande est re\u00e7ue par l\u2019Imprimerie Nationale;<\/li>\n<li>2e \u00e9tape\u00a0: titre produit. Cela signifie que la carte grise est d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9e;<\/li>\n<li>3e \u00e9tape: carte grise en cours de distribution. La carte grise est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la poste;<\/li>\n<li>4e \u00e9tape: titre \u00e0 retirer rapidement au bureau de la poste. Le facteur est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 chez vous, mais vous n\u2019\u00e9tiez pas \u00e0 la maison pour la contre signature;<\/li>\n<li>5e \u00e9tape: titre distribu\u00e9. Vous \u00eates en possession de la carte grise d\u00e9finitive.<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <strong>faire des r\u00e9clamations<\/strong> au cas o\u00f9 votre demande est bloqu\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>\n<h2>Les avantages de faire sa carte grise en ligne<\/h2>\n<p>Cette modernisation offre de <strong>nombreux avantages consid\u00e9rables<\/strong>. Les plateformes professionnelles ont pu traiter des milliers de dossiers de demande de carte grise en ligne. En quoi est-ce que la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure est tr\u00e8s pris\u00e9e en ce moment?<\/p>\n<h3>Gain de temps remarquable<\/h3>\n<p>Le syst\u00e8me d\u2019avant veut que vous passiez par la pr\u00e9fecture ou la sous-pr\u00e9fecture pour faire la demande d\u2019une carte grise. Ce qui implique des vas-et-viens fatigants, des heures et une longue file d\u2019attente sur le guichet. Tout cela ne pla\u00eet pas aux usagers et aux services pr\u00e9fectoraux.<\/p>\n<p>Le temps c\u2019est de l\u2019argent ! Gr\u00e2ce aux <strong>d\u00e9marches en ligne<\/strong>, vous n\u2019avez besoin que de 10 minutes maximum pour la demande de carte grise. Le plus c\u2019est que vous avez la possibilit\u00e9 de le faire o\u00f9 vous voulez et quand vous voulez.<\/p>\n<h3>\u00c9conomie non n\u00e9gligeable sur le temps<\/h3>\n<p>Les d\u00e9marches pour <strong>avoir un certificat d\u2019immatriculation en ligne<\/strong> ne se font pas en quelques minutes. Vous devez m\u00eame prendre un cong\u00e9 de demi-journ\u00e9e pour que la formalit\u00e9 soit accomplie. Votre chef d\u2019entreprise vous remerciera.<\/p>\n<h3>Accessibilit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019attendre les horaires restreints de la pr\u00e9fecture et de la sous-pr\u00e9fecture pour soumettre votre dossier. M\u00eame s\u2019il est 22h du soir ou \u00e0 2h du matin, vous pouvez toujours faire les d\u00e9marches de demande de carte grise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toutes les d\u00e9marches carte grise sont d\u00e9sormais \u00e0 faire en ligne. Selon l\u2019article R322-1 du Code de la Route, le propri\u00e9taire doit adresser toutes les demandes de certification d\u2019immatriculation au Minsit\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Pour ce faire, il a deux choix \u00e0 disposition: Faire les d\u00e9marches carte grise lui-m\u00eame: Faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire comme un &#8230; <a title=\"Quelles sont les d\u00e9marches possibles en ligne pour la carte grise? Quand re\u00e7oit-on la carte grise d\u00e9finitive ?\u00a0\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/demarches-durer-reception\/\" aria-label=\"En savoir plus sur Quelles sont les d\u00e9marches possibles en ligne pour la carte grise? 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