{"id":719,"date":"2022-11-15T15:48:17","date_gmt":"2022-11-15T14:48:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=719"},"modified":"2022-11-15T15:48:17","modified_gmt":"2022-11-15T14:48:17","slug":"un-mineur-peut-il-etre-titulaire-de-la-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/un-mineur-peut-il-etre-titulaire-de-la-carte-grise\/","title":{"rendered":"Un mineur peut-il \u00eatre titulaire de la carte grise ?"},"content":{"rendered":"<h2>Quelles conditions pour \u00eatre titulaire ou cotitulaire de la carte grise ?<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il est possible d&rsquo;immatriculer un v\u00e9hicule au nom d&rsquo;une ou plusieurs personnes. On parle alors de titulaires de carte grise et de copropri\u00e9taires. Cette approche se produit principalement lorsque le v\u00e9hicule est achet\u00e9 en commun. Avant d&rsquo;inscrire votre nom sur le certificat d&rsquo;immatriculation, vous devez savoir que :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Vous pouvez ajouter plusieurs cotitulaires<\/strong>\u00a0: il ne peut y avoir qu&rsquo;un seul titulaire principal de la carte grise. Cependant, vous avez la possibilit\u00e9 d&rsquo;ajouter plusieurs noms de cotitulaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le cotitulaire de la carte grise n\u2019est pas forc\u00e9ment le conjoint du titulaire<\/strong>\u00a0: les cotitulaires du certificat d&rsquo;immatriculation n&rsquo;ont pas l&rsquo;obligation d&rsquo;avoir un lien de parent\u00e9. Il peut s&rsquo;agir du conjoint ou d&rsquo;un descendant, mais \u00e9galement d&rsquo;un ami ou d\u2019une personne morale (une entreprise).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Seul le titulaire a l\u2019obligation d\u2019avoir le permis<\/strong>\u00a0: le titulaire de la carte grise doit obligatoirement poss\u00e9der un permis l\u2019autorisant \u00e0 conduire le v\u00e9hicule immatricul\u00e9. Ce n\u2019est cependant pas le cas des cotitulaires. Il est ainsi possible d&rsquo;ajouter le nom d&rsquo;un mineur sur le certificat d&rsquo;immatriculation, notamment si vous souhaitez lui l\u00e9guer la voiture dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si le certificat d&rsquo;immatriculation n&rsquo;est pas un titre de propri\u00e9t\u00e9, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, \u00e0 quoi bon \u00eatre copropri\u00e9taire ? Si vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 une partie du v\u00e9hicule, ce statut vous permet tout de m\u00eame de bloquer sa vente en cas de d\u00e9saccord (les signatures de tous les copropri\u00e9taires sont requises en cas de changement de propri\u00e9taire). Tout cela est d\u00fb au fait que la copropri\u00e9t\u00e9 cr\u00e9e la notion de copropri\u00e9t\u00e9 aux yeux de la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il s\u2019agit donc d\u2019une disposition int\u00e9ressante pour les personnes en couple, mais aussi pour des personnes avec ou sans lien de parent\u00e9 qui ont acquis en commun un m\u00eame v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>De quels v\u00e9hicules un mineur peut-il \u00eatre titulaire de la carte grise ?<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Jusqu&rsquo;en 2016, il \u00e9tait possible de faire venir n&rsquo;importe quel jeune en tant que titulaire de la carte grise. Certains parents exploitent cette capacit\u00e9 pour \u00e9viter de perdre des points sur leurs permis. En effet, des PV \u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 des mineurs. Cela suffisait \u00e0 r\u00e9gler, comme aucun permis n&rsquo;\u00e9tait attach\u00e9 au titulaire, le conducteur gardait en fait ses points.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour les cyclomoteurs ou scooter de 50 cm3, un mineur, en \u00e2ge de conduire, peut \u00eatre titulaire d&rsquo;une carte grise sans \u00eatre titulaire d&rsquo;un permis de conduire, mais doit pouvoir justifier qu&rsquo;il est d\u00e9tenteur du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (BSR) ou d\u00e9sormais de la cat\u00e9gorie AM du nouveau permis de conduire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le cadre par exemple d&rsquo;un don que vous faites \u00e0 vos enfants ou d&rsquo;un h\u00e9ritage d&rsquo;une voiture ou d&rsquo;un 2 roues, la personne mineure ne pourra \u00eatre indiqu\u00e9e qu&rsquo;en qualit\u00e9 de cotitulaire. Un titulaire poss\u00e9dant le permis devra \u00eatre indiqu\u00e9 en titulaire principal.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>La carte grise d\u2019un cyclomoteur au nom d\u2019un mineur<\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Conduire un scooter 50cc est un peu particulier, car cela permet \u00e0 toute personne de plus de 14 ans de poss\u00e9der ce type de v\u00e9lo. En effet, il y a une subtilit\u00e9 dans la d\u00e9livrance d&rsquo;un permis scooter. Si vous \u00eates mineur, vous devez \u00eatre titulaire d&rsquo;un permis AM, anciennement appel\u00e9 BSR (Brevet de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re). Ce permis se d\u00e9roule en deux phases : une formation th\u00e9orique portant sur les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et une formation pratique d&rsquo;une journ\u00e9e au cours de laquelle le conducteur apprend \u00e0 conduire sur route avec son chauffeur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Le certificat d\u2019immatriculation d\u2019un quadricycle l\u00e9ger au nom d\u2019un mineur<\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un quadricycle est un v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e0 quatre roues qui peut d\u00e9signer un quad, un buggy ou une voiturette. Le quadricycle l\u00e9ger appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie L6e des v\u00e9hicules \u00e0 moteur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous \u00eates n\u00e9 avant le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire un quadricycle l\u00e9ger \u00e0 moteur sans code et sans permis de conduire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous \u00eates n\u00e9 apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 1987, vous \u00eates tenu de poss\u00e9der le permis AM (ex BSR) option quadricycles l\u00e9gers \u00e0 moteur. Notez que si vous avez obtenu le BSR (brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re) avant le 19 janvier 2013 ou si vous \u00eates titulaire d\u2019un autre permis de conduire (A, A1, B, B1), il vous est possible de conduire une VSP.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Comment immatriculer un v\u00e9hicule en tant que mineur ?<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Jusqu&rsquo;au 1er janvier 2017, les mineurs peuvent d\u00e9tenir des cartes grises pour tous les types de v\u00e9hicules. Cette capacit\u00e9 a \u00e9vit\u00e9 \u00e0 certains parents de perdre des points sur leur permis de conduire. En effet, leur fils avec un certificat d&rsquo;immatriculation auto a re\u00e7u une amende automatique. Pas de permis B, aucun retrait n&rsquo;a lieu.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Depuis 2017, le titulaire figurant \u00e0 la rubrique C.1 de la carte grise doit poss\u00e9der le permis de conduire correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule immatricul\u00e9. En revanche, cette r\u00e8gle ne s&rsquo;applique pas pour l&rsquo;\u00e9ventuel co-titulaire mentionn\u00e9 \u00e0 la rubrique C4.1. En effet, seul le titulaire principal re\u00e7oit les courriers officiels et notamment les PV automatiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelles conditions pour \u00eatre titulaire ou cotitulaire de la carte grise ? &nbsp; Il est possible d&rsquo;immatriculer un v\u00e9hicule au nom d&rsquo;une ou plusieurs personnes. 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