{"id":731,"date":"2022-12-07T16:59:49","date_gmt":"2022-12-07T15:59:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=731"},"modified":"2022-12-07T17:16:52","modified_gmt":"2022-12-07T16:16:52","slug":"peut-on-rouler-avec-un-vehicule-sans-etre-le-titulaire-de-la-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/peut-on-rouler-avec-un-vehicule-sans-etre-le-titulaire-de-la-carte-grise\/","title":{"rendered":"Peut-on rouler avec un v\u00e9hicule sans \u00eatre le titulaire de la carte grise\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e en 1893, la carte grise d\u00e9sormais connue par les autorit\u00e9s sous le nom de Certificat d&rsquo;Immatriculation est un document \u00e9dit\u00e9 par l&rsquo;Imprimerie Nationale. Il identifie un v\u00e9hicule et son propri\u00e9taire et confirme que la voiture, le deux-roues, l&rsquo;utilitaire, le camion&#8230; a le droit de rouler. Sauf cas particuliers, il est donc impossible de rouler en France sans certificat d&rsquo;immatriculation.<\/p>\n<p>Dans le cas contraire, vous serez condamn\u00e9 \u00e0 une amende forfaitaire de 135 \u20ac et le v\u00e9hicule pourra m\u00eame \u00eatre arr\u00eat\u00e9. Heureusement, il existe une solution pour une circulation l\u00e9gale, m\u00eame en cas de perte du certificat d&rsquo;immatriculation. Une <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/carte-grise-perdue-ou-volee-que-faire-immediatement-declaration-duplicata-et-comment-eviter-les-fraudes\/\">carte grise perdue<\/a>, comme ?<\/p>\n<h2 class=\"western\"><a name=\"Le_certificat_d8217immatriculation_un_document_indispensable\"><\/a> Le certificat d\u2019immatriculation : un document indispensable<\/h2>\n<h2 class=\"western\"><\/h2>\n<p>L&rsquo;importance primordiale de ce document aux yeux de la loi impose que le propri\u00e9taire d&rsquo;un v\u00e9hicule soit oblig\u00e9 d&rsquo;en \u00eatre propri\u00e9taire d\u00e8s qu&rsquo;il le conduit, mais aussi de le corriger s&rsquo;il change d&rsquo;adresse et de le transf\u00e9rer lors de la vente.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une vente, vous devrez \u00e9galement fournir une attestation de cession et savoir comment remplir l&rsquo;attestation de cession et o\u00f9 d\u00e9poser la <a href=\"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/declaration-de-cession-vehicule-guide-complet-pour-vendeur-et-acheteur-gratuit-et-en-ligne\/\">d\u00e9claration de cession<\/a>. En cas de contr\u00f4le de police ou d&rsquo;accident, l&rsquo;absence d&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule peut co\u00fbter cher au conducteur et entra\u00eener des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?<\/h2>\n<p>Rouler sans carte grise est interdit par la loi et tout conducteur circulant sans certificat d\u2019immatriculation risque de devoir payer une amende. N\u00e9anmoins, deux situations pour lesquelles conduire sans carte grise existent :<\/p>\n<ul>\n<li>Avant l\u2019obtention du certificat d\u2019immatriculation original d\u2019un v\u00e9hicule neuf ;<\/li>\n<li>En cas de changement d\u2019immatriculation, avant d\u2019avoir obtenu la nouvelle carte grise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le certificat d\u2019immatriculation originale d\u2019un v\u00e9hicule lors de l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf n\u2019est jamais remis directement au propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Pour maximiser la s\u00e9curit\u00e9 de la proc\u00e9dure, celui-ci est envoy\u00e9 via lettre recommand\u00e9e contre signature \u00e0 l\u2019adresse de domiciliation du certificat.<\/p>\n<p>Attention, si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 il y a plus d\u2019un mois, il est strictement interdit de conduire avec sur la voie publique sans carte grise.<\/p>\n<p>Pour un changement d\u2019immatriculation, l\u2019obtention de la nouvelle carte grise et les modalit\u00e9s de circulation d\u00e9pendront du type d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 sous l\u2019ancien syst\u00e8me d\u2019immatriculation, le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule recevra un certificat provisoire d\u2019immatriculation (CPI) valable un mois pour pouvoir utiliser son v\u00e9hicule en attendant de recevoir la carte grise d\u00e9finitive.<\/p>\n<p>Si le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9 selon le nouveau syst\u00e8me d\u2019immatriculation (SIV) en vigueur depuis 2009, le conducteur pourra utiliser le coupon d\u00e9tachable de la carte grise pendant un mois \u00e0 compter de la date de cession du v\u00e9hicule. \u00c0 noter que ces deux cas sont les seuls qui peuvent justifier l\u2019absence de carte grise. Le cas contraire, rouler sans carte grise est passible d\u2019une amende.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Quelles sanctions si vous roulez sans carte grise ?<\/h2>\n<p>Quel risque si on roule sans carte grise ? Le d\u00e9faut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d\u2019immatriculation :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez une carte grise en ordre, mais vous ne l\u2019aviez pas avec vous : amende de 11 \u20ac, avec obligation de vous pr\u00e9senter avec le titre au commissariat<\/li>\n<li>Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 \u20ac d\u2019amende pour non immatriculation, avec obligation de r\u00e9gulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout ceci est valable lorsque vous rouler sans carte grise scooter, voiture, moto, etc.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Peut-on contester une amende pour d\u00e9faut de carte grise ?<\/h2>\n<p>Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, vous avez toujours besoin d&rsquo;un certificat d&rsquo;immatriculation provisoire (CPI) pour conduire en r\u00e8gle.<\/p>\n<p>C&rsquo;est le cas si vous venez d&rsquo;acheter un v\u00e9hicule, neuf ou d&rsquo;occasion, et que vous n&rsquo;avez pas re\u00e7u de carte grise officielle.<\/p>\n<p>Lors du transfert d&rsquo;une voiture, l&rsquo;ancien propri\u00e9taire doit \u00e9galement remettre l&rsquo;ancienne carte d&rsquo;identit\u00e9 sign\u00e9e, dat\u00e9e et barr\u00e9e au nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre en attente d&rsquo;une nouvelle carte grise si vous avez chang\u00e9 de nom ou d&rsquo;adresse ou si vos donn\u00e9es CI sont erron\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, sachez que l&rsquo;IPC standard n&rsquo;est valable qu&rsquo;en France et pendant 1 mois seulement.<\/p>\n<p>Cependant, d&rsquo;autres IPC sont disponibles selon les circonstances. A noter qu&rsquo;en cas de destruction du v\u00e9hicule, vous \u00eates tenu de restituer le certificat d&rsquo;immatriculation au centre VHU (V\u00e9hicule Hors d&rsquo;Usage).<\/p>\n<p>Aussi, si vous perdez votre carte grise, n&rsquo;oubliez pas d&rsquo;en demander une copie. Dans les deux cas, vous risquez \u00e0 nouveau une amende de 135 \u20ac si les d\u00e9marches n\u00e9cessaires ne sont pas effectu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e en 1893, la carte grise d\u00e9sormais connue par les autorit\u00e9s sous le nom de Certificat d&rsquo;Immatriculation est un document \u00e9dit\u00e9 par l&rsquo;Imprimerie Nationale. Il identifie un v\u00e9hicule et son propri\u00e9taire et confirme que la voiture, le deux-roues, l&rsquo;utilitaire, le camion&#8230; a le droit de rouler. 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