{"id":769,"date":"2023-01-06T12:09:57","date_gmt":"2023-01-06T11:09:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=769"},"modified":"2023-01-06T12:09:57","modified_gmt":"2023-01-06T11:09:57","slug":"est-ce-que-la-carte-grise-doit-etre-au-nom-du-conducteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/est-ce-que-la-carte-grise-doit-etre-au-nom-du-conducteur\/","title":{"rendered":"Est-ce que la carte grise doit \u00eatre au nom du conducteur ?"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

\"permis\"<\/p>\n

Dans la plupart des cas, le titulaire de la carte grise est aussi celui qui est le conducteur principal du v\u00e9hicule et pourtant, ce sont bien deux choses diff\u00e9rentes.<\/span><\/span><\/p>\n

En effet il est possible de souscrire \u00e0 une assurance pour un v\u00e9hicule en ayant un conducteur principal qui n\u2019est pas le titulaire de la carte grise.<\/span><\/span><\/p>\n

Qu’est-ce qu’un co-titulaire du certificat d\u2019immatriculation ?<\/h2>\n

Quand on parle de co-titulaire, on parle de plusieurs personnes inscrites sur la carte grise.<\/p>\n

Selon l\u2019ANTS<\/a>, la co-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule est un cas o\u00f9, l\u2019immatriculation peut \u00eatre enregistr\u00e9e au nom de plusieurs personnes, que ce soit des personnes physique ou morale, et sont donc inscrites sur la carte grise ainsi que dans le SIV<\/strong>.<\/p>\n

Deux options\u00a0: titulaire et co-titulaire du certificat d\u2019immatriculation<\/h2>\n

Il est possible, lors de l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, d\u2019\u00e9tablir le certificat d\u2019immatriculation avec comme titulaires plusieurs personnes, que ce soir une personne physique ou une personne morale<\/strong>.<\/p>\n

Ces personnes, inscrites sur la carte grise, n\u2019ont pas \u00e0 avoir de lien<\/strong> entre eux pour pouvoir \u00eatre inscrit sur la carte grise.<\/p>\n

Cependant, le titulaire principal de la carte grise doit \u00eatre en possession du permis de conduire afin d\u2019assurer celui-ci.<\/p>\n

Quel nom est inscrit sur la carte grise\u00a0?<\/h3>\n

Lors de l\u2019\u00e9tablissement de la carte grise, seul le ou les nom pr\u00e9nom du titulaire principal<\/strong> appara\u00eet sur la carte grise.<\/p>\n

Il y a ensuite suivi du nombre de personnes inscrites en tant que co-titulaire, s\u2019il y en a, ainsi que le nom du premier co-titulaire de la carte grise.<\/p>\n

Cependant, m\u00eame si les co-titulaires ne sont pas inscrit sur le certificat d\u2019immatriculation, les noms et pr\u00e9noms des co-titulaire sont inscrits au sein du SIV (Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules).<\/p>\n

\u00c0 quelle adresse est \u00e9tablie la carte grise quand il y a plusieurs co-titulaires\u00a0?<\/h3>\n

Dans le cas de l\u2019\u00e9tablissement de la carte grise, seul l\u2019adresse du titulaire<\/strong> principal sera inscrit sur le certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n

En effet, les co-titulaires de la carte grise ne sont pas dans l\u2019obligation<\/strong> d\u2019habiter \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n

Quelle personne peut \u00eatre inscrite en tant que co-titulaire de la carte grise\u00a0?<\/h2>\n

La carte grise peut, dans certains cas, \u00eatre \u00e9tabli au nom de plusieurs personnes, que ce soit des personnes physiques ou morales.<\/p>\n

Seul le titulaire principal de la carte grise doit \u00eatre une personne physique car elle doit poss\u00e9der le permis de conduire<\/strong> afin de pouvoir \u00eatre autoriser \u00e0 immatriculer le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le conjoint<\/h3>\n

Seul l\u2019adresse du titulaire principal est indiqu\u00e9 sur la carte grise du v\u00e9hicule. Le nombre de co-titulaire ainsi que le nom du 1er<\/sup> co-titulaire est \u00e9galement indiqu\u00e9 sur le certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n

Les proches<\/h3>\n

Lors de l\u2019\u00e9tablissement de la carte grise, les co-titulaires et le titulaire principal du v\u00e9hicule ne sont pas dans l\u2019obligation d\u2019avoir un lien de parent\u00e9<\/strong> entre eux et ne sont pas non plus oblig\u00e9 de s\u00e9journer \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n

Le cas d\u2019un mineur<\/h3>\n

Depuis la r\u00e9forme sur les cartes grises, un mineur ne peut pas \u00eatre titulaire ou co-titulaire de la carte grise d\u2019un v\u00e9hicule.<\/p>\n

Cependant, il peut \u00eatre titulaire du certificat d\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 2 roues de moins de 50 cm\u00b3 s\u2019il est en possession de son BSR (Brevet de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re).<\/p>\n

Pourquoi avoir un co-titulaire sur sa carte grise\u00a0: les avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n

Avantages<\/h3>\n

Autre avantage d\u2019avoir un co-titulaire, si vous empruntez le v\u00e9hicule de mani\u00e8re assez r\u00e9guli\u00e8re, le fait d\u2019\u00eatre inscrit en tant que co-titulaire vous permettra de vous justifier sur le fait de conduire le v\u00e9hicule<\/strong> lors d\u2019un contr\u00f4le routier.<\/p>\n

Si vous \u00eates co-titulaire et que vous souscrivez \u00e0 une assurance, l\u2019avantage sera que vous partagerez les bonus et malus<\/strong> de chacun et l\u2019assurance pourra donc faire une moyenne des taux des conducteurs, ce qui permet, en cas de partage de budget, de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9duction pour tout les deux.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des co-titulaires, les autres titulaires garderont les droits sur le v\u00e9hicule<\/strong>, ce qui \u00e9vite de longues d\u00e9marches pour r\u00e9cup\u00e9rer ceux-ci.<\/p>\n

Inconv\u00e9nients<\/h3>\n

Dans le cas o\u00f9 vous n\u2019avez aucun lien de parent\u00e9 avec la personne avec qui vous avez acheter le v\u00e9hicule, cela vous permettra de vous prot\u00e9ger d\u2019un \u00e9ventuelle vente<\/strong> dans votre dos.<\/p>\n

En cas de vente du v\u00e9hicule, celui-ci ne pourra \u00eatre vendu<\/strong> s\u2019il n\u2019y a pas la signature du titulaire principal ainsi que de tout les co-titulaires de la carte grise.<\/p>\n

En cas d\u2019infractions de l\u2019un des co-titulaires, le titulaire devra faire la d\u00e9marche aupr\u00e8s des autorit\u00e9s afin de d\u00e9noncer<\/strong> que ce n\u2019est pas lui qui \u00e9tait au volant du v\u00e9hicule mais bien l\u2019un des co-titulaires afin de ne pas recevoir d\u2019amendes et de contravention \u00e0 son nom.<\/p>\n

Lors d\u2019un divorce entre les deux co-titulaires, le fait d\u2019avoir les deux noms sur le certificat d\u2019immatriculation est une source de conflit<\/strong> entre les deux parties.<\/p>\n

Comment ajouter un co-titulaire sur la carte grise\u00a0?<\/h2>\n

Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, les d\u00e9marches sont assez similaires \u00e0 un changement de titulaire<\/a>. Il faudra dans ce cas, repayer le co\u00fbt de la carte grise<\/strong> du v\u00e9hicule et cela est \u00e9galement valable pour tout les types de co-titulaires sauf dans le cas d\u2019un mariage.<\/p>\n

Vous devrez donc fournir les documents suivants\u00a0:<\/p>\n