{"id":775,"date":"2023-01-16T12:22:13","date_gmt":"2023-01-16T11:22:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=775"},"modified":"2023-01-16T12:22:26","modified_gmt":"2023-01-16T11:22:26","slug":"775-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/775-2\/","title":{"rendered":"Est-il obligatoire de changer le nom sur la carte grise\u00a0?"},"content":{"rendered":"

\"carte-grise\"<\/p>\n

Vous ne le savez peut-\u00eatre pas, mais il faut obligatoirement<\/strong> faire les d\u00e9marches afin de modifier le nom sur le certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n

Que ce soit \u00e0 la suite d\u2019un mariage, d\u2019un changement de nom pour une entreprise ou bien m\u00eame un divorce, il est obligatoire de modifier le nom<\/strong> sur la carte grise.<\/p>\n

Cependant, le changement de nom sur la carte grise n\u2019est pas la m\u00eame chose que le changement de titulaire<\/a> suite \u00e0 un achat de v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/strong>.<\/p>\n

La carte grise de votre v\u00e9hicule constitue l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de celui-ci et il doit pouvoir \u00eatre \u00e0 jour comme le rappelle l\u2019article R322-4 du Code de la route.<\/a> Si vous ne respectez pas cette obligation, celle-ci pourra \u00eatre punissable d\u2019une infraction et vous expose \u00e9galement au paiement d\u2019une amende pouvant grimper jusque 750 euros.<\/strong><\/p>\n

Pour quelles raisons faut-il faire le changement de nom sur la carte grise\u00a0?<\/h2>\n

Lorsque que certains \u00e9v\u00e9nements surviennent dans votre vie, ceux-ci peuvent vous obliger \u00e0 actualiser<\/strong> le nom du titulaire sur le certificat d\u2019immatriculation. Cela peut-\u00eatre par exemple des situations telles que le mariage<\/strong> ou le divorce<\/strong>, une d\u00e9cision rendue par la justice<\/strong> ou bien m\u00eame, dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, un changement de d\u00e9nomination sociale<\/strong>.<\/p>\n

Changement de nom dans le cas d\u2019un mariage<\/h3>\n

Lorsque vous vous mariez, il est fr\u00e9quent que l\u2019une des deux personnes change de nom, que ce soit pour prendre le nom de famille de son \u00e9poux ou \u00e9pouse ou bien m\u00eame afin d\u2019ajouter le nom de famille de la personne avec qui l\u2019on se marie, que ce soit pour avoir les deux noms ou bien changer le nom pour l\u2019autre personne.<\/p>\n

Cet \u00e9v\u00e9nement va donc en d\u00e9couler un changement de nom d\u2019usage pour l\u2019une des deux personnes. Il est donc obligatoire pour cet personne donc de mettre \u00e0 jour les documents officiels afin d\u2019inscrire le changement de nom<\/strong><\/a> sur les papiers d\u2019identit\u00e9 mais \u00e9galement sur la carte grise du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Changement de nom dans le cas d\u2019un divorce<\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 suite \u00e0 un mariage, un divorce ait lieu apr\u00e8s cela, dans la plupart des cas une des deux personnes va demander, soit \u00e0 reprendre son nom initial, soit \u00e0 enlever le nom de l\u2019autre personne.<\/p>\n

Il faut donc dans ce cas, mettre en place une proc\u00e9dure de changement de nom<\/strong> sur la carte en cas de divorce.<\/p>\n

Changement de nom dans le cadre d\u2019une modification de d\u00e9nomination sociale pour une entreprise<\/h3>\n

Dans le cadre d\u2019une modification de d\u00e9nomination sociale, que ce soit pour une entreprise ou bien pour une personne morale, il est obligatoire de mettre \u00e0 jour le certificat d\u2019immatriculation de celle-ci.<\/p>\n

Changement de nom suite \u00e0 une d\u00e9cision rendue par la justice<\/h3>\n

Lorsqu’une d\u00e9cision de justice est rendue pour une changement de nom, les documents de la personne doit \u00eatre mise \u00e0 jour<\/strong>.<\/p>\n

En effet, un changement de nom peut \u00eatre demand\u00e9 par une personne \u00e0 la justice si un int\u00e9r\u00eat est prouv\u00e9<\/strong>. Cela peut \u00eatre par exemple le cas si le nom de la personne est difficile \u00e0 porter.<\/p>\n

Quel est le co\u00fbt pour un changement de nom sur la carte grise du v\u00e9hicule\u00a0?<\/h2>\n

Si vous souhaitez changer le nom sur le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, le co\u00fbt de cette d\u00e9marche sera de 13,76 \u20ac.<\/strong> Cela va correspondre \u00e0 la taxe forfaitaire qui est de 11 euros et qui prends \u00e9galement en compte la redevance d\u2019acheminement qui co\u00fbte 2,76\u20ac.<\/p>\n

Vous devez r\u00e9gler ce montant par carte bancaire au moment de la d\u00e9marche.<\/p>\n

Comment effectuer les d\u00e9marches de changement de nom\u00a0?<\/h2>\n

Depuis la r\u00e9forme de 2017 sur les d\u00e9marches de carte grise, il n\u2019est plus possible d\u2019effectuer celles-ci en se rendant \u00e0 une pr\u00e9fecture ou une sous-pr\u00e9fecture.<\/p>\n

En effet, la proc\u00e9dure de changement de nom doit se faire en ligne<\/strong>.<\/p>\n

Pour ce faire vous avez deux options afin de la r\u00e9aliser\u00a0: le faire via l\u2019ANTS<\/a> ou bien passer par un professionnel habilit\u00e9.<\/p>\n

Changer de nom sur la carte grise en passant via l\u2019ANTS<\/h3>\n

La proc\u00e9dure afin de changer de nom sur le certificat d\u2019immatriculation sur le site de l\u2019ANTS<\/a> est assez simple.<\/p>\n

Pour ce faire, vous devez dans un premier temps, cr\u00e9er un compte sur le site.<\/p>\n

Une fois que vous avez cr\u00e9er un compte sur le site de l\u2019ANTS<\/strong>, vous devez vous rendre sur la rubrique \u00ab\u00a0Mon espace v\u00e9hicule\u00a0\u00bb et s\u00e9lectionnez la d\u00e9marche dont vous avez besoin.<\/p>\n

Une fois apr\u00e8s avoir cliquer sur la d\u00e9marche de changement de nom, remplissez le formulaire qui vous sera demander \u00e0 l\u2019aide des informations de votre carte grise.<\/p>\n

Une fois compl\u00e9t\u00e9, vous devrez t\u00e9l\u00e9charger les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es sur le site de l\u2019ANTS<\/a> et v\u00e9rifiez les informations et les pi\u00e8ces justificatives que vous avez transmises.<\/p>\n

Vous arriverez au terminal de paiement afin de compl\u00e9ter vos informations bancaires pour payer les frais occasionn\u00e9es par la d\u00e9marche.<\/p>\n

Une fois que la proc\u00e9dure est compl\u00e8te et pay\u00e9e, vous obtiendrez un num\u00e9ro de dossier ainsi qu\u2019un certificat d\u2019enregistrement prouvant votre demande et une carte grise provisoire<\/a> pour vous permettre de circuler l\u00e9galement sur les routes pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois \u00e0 compter de la demande.<\/p>\n

Ce certificat permettra d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle lors d\u2019un contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n

Changer de nom sur la carte grise en passant via un professionnel habilit\u00e9<\/h3>\n

Si vous n\u2019\u00eates pas \u00e0 l\u2019aise avec les outils informatiques ou que vous n\u2019avez pas acc\u00e8s \u00e0 un point Internet pr\u00e8s de chez vous, vous pouvez vous tourner vers des professionnels habilit\u00e9 comme des garagistes ou bien m\u00eame les plateformes habilit\u00e9 comme cartegrise.net<\/a>.<\/p>\n

Cela vous permettra de simplifier les d\u00e9marches \u00e0 effectuer et de recevoir rapidement votre nouvelle carte grise.<\/p>\n

Quels sont les documents demand\u00e9s lors d\u2019un changement de nom sur la carte grise\u00a0?<\/h2>\n

Les documents lors de la modification d\u2019un nom sur la carte grise peut \u00eatre diff\u00e9rents selon la cause du changement de nom.<\/p>\n

Cela peut \u00eatre apr\u00e8s un mariage, un divorce ou bien m\u00eame pour un changement de d\u00e9nomination de soci\u00e9t\u00e9 ou un motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

Certains documents sont en revanche inchang\u00e9s<\/strong> en fonction de la d\u00e9marche comme\u00a0:<\/p>\n