{"id":790,"date":"2023-02-20T12:29:36","date_gmt":"2023-02-20T11:29:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/?p=790"},"modified":"2023-02-20T12:29:36","modified_gmt":"2023-02-20T11:29:36","slug":"comment-vendre-le-vehicule-de-son-conjoint-suite-a-son-deces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cartegrise.net\/blog\/comment-vendre-le-vehicule-de-son-conjoint-suite-a-son-deces\/","title":{"rendered":"Comment vendre le v\u00e9hicule de son conjoint suite \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s\u00a0?"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

\"vehicule-conjoint\"<\/p>\n

Si votre conjoint est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et un v\u00e9hicule lui appartient, vous devenez h\u00e9ritier de ce v\u00e9hicule et vous pouvez d\u00e9cider de le vendre.<\/p>\n

Afin de pouvoir effectuer la vente de celui-ci, vous devez cependant respecter certaines r\u00e8gles qui vont \u00eatre varier en fonction de plusieurs crit\u00e8res comme le temps \u00e9coul\u00e9 entre le d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint et la mise en vente du v\u00e9hicule et l\u2019usage que le v\u00e9hicule avait entre autres.<\/p>\n

Par exemple, vous pouvez vendre le v\u00e9hicule de votre conjoint dans les trois mois qui suivent son d\u00e9c\u00e8s sans \u00eatre oblig\u00e9 de devoir refaire la carte grise.<\/p>\n

Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le v\u00e9hicule de votre conjoint devra \u00eatre r\u00e9-immatricul\u00e9 \u00e0 votre nom afin de pouvoir effectuer une quelconque vente.<\/p>\n

Si vous vendez le v\u00e9hicule dans les trois mois suivant le d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n

Si vous d\u00e9cidez de vendre le v\u00e9hicule dans les trois mois qui vont suivre le d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint, vous n\u2019avez aucune obligation de faire un changement de carte grise en ligne<\/strong> ni de faire une nouvelle demande d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule \u00e0 votre nom.<\/p>\n

Cependant, vous pouvez tout \u00e0 fait r\u00e9silier le contrat du v\u00e9hicule<\/strong> apr\u00e8s que la vente de celui-ci soit effectu\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, les d\u00e9marches pour vendre le v\u00e9hicule seront donc similaire \u00e0 une vente normale entre deux particuliers.<\/p>\n

Cependant, si le v\u00e9hicule que vous souhaitez vendre a circul\u00e9 sur les routes apr\u00e8s que le d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint est arriv\u00e9, vous devrez faire une nouvelle demande d\u2019immatriculation en ligne<\/a> pour que le v\u00e9hicule soit \u00e0 votre nom avant de pouvoir vendre le v\u00e9hicule\u00a0.<\/p>\n

Si vous souhaitez vendre le v\u00e9hicule apr\u00e8s le d\u00e9lai de trois mois<\/h2>\n

SI vous souhaitez vendre le v\u00e9hicule plus de 3 mois apr\u00e8s que votre conjoint ne soit d\u00e9c\u00e9d\u00e9, vous devrez faire des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires afin de pouvoir vendre le v\u00e9hicule \u00e0 un particulier.<\/p>\n

Dans un premier temps, vous devrez en effet entamer une d\u00e9marche de fabrication d\u2019un nouveau certificat d\u2019immatriculation pour que le v\u00e9hicule ne soit plus au nom de votre conjoint mais \u00e0 votre nom.<\/p>\n

Lors de cette d\u00e9marches, les pi\u00e8ces justificatives que vous devrez fournir ne seront pas les m\u00eames suivant que vous avez utilis\u00e9 ou non le v\u00e9hicule afin de circuler sur les routes apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint.<\/p>\n

Si le v\u00e9hicule n\u2019a pas circul\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n

Si vous n\u2019avez pas utilis\u00e9 le v\u00e9hicule depuis le d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint, vous n\u2019aurez pas de demande de nouvelle immatriculation \u00e0 effectuer pour le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Cependant, vous devrez fournir un document qui va permettre d\u2019attester sur l\u2019honneur que vous n\u2019avez pas circul\u00e9 avec le v\u00e9hicule de votre conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9 afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 faire la demande d\u2019immatriculation en ligne<\/a>.<\/p>\n

Si vous n\u2019avez pas circul\u00e9 avec le v\u00e9hicule, alors vous pourrez vendre le v\u00e9hicule en respectant les d\u00e9marches \u00e0 effectuer afin de pouvoir effectuer celle-ci en tout l\u00e9galit\u00e9, que ce soit pour une vente \u00e0 un particulier ou bien \u00e0 une vente pour pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si le v\u00e9hicule a circul\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de votre conjoint<\/h3>\n

Si vous avez circul\u00e9 sur les routes avec le v\u00e9hicule, vous devrez refaire la carte grise de celle-ci en faisant la demande de carte grise en ligne afin de pouvoir vendre le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Pour pouvoir effectuer la demande de carte grise sur internet, vous devez vous munir de diff\u00e9rentes pi\u00e8ces justificatives comme\u00a0:<\/p>\n