Voiture neuve ou d’occasion : Les démarches sont-elles différentes ?

Carte Grise en ligne

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous êtes dans l’obligation la plus totale de posséder une carte grise associée à votre véhicule. C’est pourquoi vous ne devez pas perdre de temps avant de vous la faire délivrer après votre achat. Cependant, vous n’êtes pas obligés de vous procurer un véhicule neuf, en effet les véhicules d’occasion et revendus sont également des très bons véhicules. De plus, ils sont moins chers à l’achat qu’une voiture achetée neuve, c’est une excellente affaire. Toutefois, l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule peut différer si votre nouveau véhicule est neuf ou d’occasion.

Pourquoi est-ce nécessaire d’avoir une carte grise pour son véhicule ?

La carte grise représente les papiers d’identité de votre véhicule. De ce fait, il est tout à fait primordial de la posséder pour pouvoir la présenter en cas d’enquête ou de contrôle routier. 

Il y a donc des informations très importantes sur ce document concernant la voiture et son propriétaire. Dans un premier temps, il y a des informations administratives. C’est-à-dire qu’il y a le nom, le prénom et l’adresse du conducteur du véhicule. Il y a également les données identitaires de la voiture, à savoir la marque et le modèle de la voiture ainsi que la date à laquelle elle a été mise en circulation.

Ensuite, il y a des informations techniques et mécaniques de la voiture. De ce fait, vous aurez le type de carburant consommé par la voiture, le nombre de sièges qu’il est possible d’utiliser, le poids de CO2 qu’elle rejette ou bien la puissance et la vitesse maximale du moteur.

Si vous n’avez pas de carte grise, vous pouvez être susceptible de payer une amende. Cette amende a un montant minimum de 135 €, mais celui-ci peut être monté jusqu’à 750 € s’il n’est pas payé dans le délai imparti.

Quelles sont les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir pour obtenir une carte grise pour votre voiture ?

Pour faire une carte grise vous avez différentes manières disponibles mais la plus efficace et la plus simple d’utilisation reste de s’en occuper grâce aux plateformes en ligne. 

Pour une voiture neuve :

En ce qui concerne une voiture neuve, les démarches administratives sont les plus simples à réaliser. La seule façon d’obtenir un certificat d’immatriculation est via la demande de ce titre.

Vous avez 30 jours maximum pour obtenir cette carte grise suite à l’achat de votre véhicule. Vous pouvez le faire par vous-même grâce aux différentes plateformes internet qui proposent ces services, ou alors, vous pouvez demander au concessionnaire auprès de qui vous avez acheté la voiture de le faire. Ainsi, il remplira toutes les formalités nécessaires à l’aide des différents documents essentiels à la création de votre certificat d’immatriculation.

Les documents à fournir pour votre carte grise sont les suivants :

  • Une copie de vos papiers d’identité. Comme le titre de certificat d’immatriculation est à votre nom, vous devez fournir votre identité à la personne qui s’occupera de votre carte grise. Ce document peut être une carte d’identité ou un passeport, du moment qu’il est toujours valide.
  • Une copie de votre permis de conduire. Vous devez également être en mesure de prouver que vous savez conduire. Si vous ne le prouvez pas, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise.
  • Un justificatif de domicile. L’adresse du propriétaire étant inscrite sur le certificat d’immatriculation, il est donc primordial de fournir un justificatif de domicile. Celui-ci peut être une facture ou un titre de propriété mais il doit dater de moins de 6 mois.
  • Le certificat de demande d’immatriculation. L’autre document nécessaire pour immatriculer votre voiture neuve est le certificat de demande d’immatriculation. Ainsi, en donnant ce document, vous renseignez votre objectif.

Avant d’obtenir votre carte grise définitive, l’administration vous donnera un certificat d’immatriculation provisoire. Il vous suffira d’interchanger vos papiers dans vos affaires.

Pour immatriculer une voiture d’occasion venant de France.

Pour pouvoir immatriculer votre nouvelle voiture que vous avez achetée d’occasion, il vous faut les mêmes documents que ceux utilisés pour l’immatriculation d’une voiture neuve. À la seule différence que pour un véhicule d’occasion vous aurez besoin de davantage de documents. Ainsi, en plus des documents dont vous aurez eu besoin si votre voiture était neuve, vous aurez besoin de :

  • Un certificat de cession. Vous devez absolument posséder un certificat de cession, un document qui stipule que le propriétaire de la voiture a changé. L’ancien propriétaire du véhicule se doit de vous le donner lors de votre achat.
  • L’ancienne carte grise du véhicule. Le précédent propriétaire doit vous donner ce document, cependant le certificat d’immatriculation doit être barré avec la mention “Vendu le” ou “Cédé le” avec le jour de la transaction.
  • Un récapitulatif du dernier contrôle technique. Si le véhicule a plus de 4 ans, l’ancien propriétaire du véhicule a dû vous donner la preuve qu’un contrôle technique a été effectué récemment et que celui-ci est toujours en cours de validation.

Pour une voiture d’occasion étrangère : 

Si la voiture d’occasion que vous avez acheté provient d’un pays autre que la France, vous aurez besoin de documents en plus ou bien différents. Que le véhicule soit un véhicule provenant d’un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne, vous aurez besoin de fournir :

  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Vous aurez besoin de pouvoir prouver que le véhicule que vous souhaitez immatriculer était bien un véhicule étranger. Pour cela, vous devrez présenter son ancien certificat d’immatriculation ou bien une autre pièce officielle qui remplit la même fonction, si jamais le certificat d’immatriculation est détenu par les autorités locales du pays. 
  • Le numéro de quitus fiscal. Le quitus fiscal est un certificat obligatoire qui stipule qu’un véhicule immatriculé à l’étranger est dans la bonne situation par rapport à la TVA. Il est délivré par les services fiscaux. En présentant ce numéro, vous devrez préciser votre demande, en attestant que le véhicule est étranger.
  • La preuve d’un contrôle technique. Vous devez également être capable de prouver deux choses. D’un part, que la voiture a bien été vérifiée grâce à un contrôle technique qui date de moins de 6 mois. De l’autre part, vous devez être capables de prouver que ce contrôle technique a été effectué en France ou, en tout cas, dans un pays de l’Union Européenne.

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