Professionnel agréé et habilité par l'Etat depuis 2010, service indépendant de l'Administration. Possibilité d'effectuer vos démarches sur le site ants.gouv.fr.
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Vos démarches de Carte Grise en quelques clics

Service d'immatriculation en ligne agréé et habilité par le Ministère de l'intérieur
AB-123-CD ou 123 ABC 45
Département de résidence.
Habilité et Agréé

CarteGrise.net est un service habilité par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer les démarches d'immatriculation (n°21544) et agréé par le Trésor Public pour encaisser les taxes d'immatriculation (n°30105).

Traitement rapide

À réception de votre dossier complet, nous vous transmettrons votre certificat provisoire d'immatriculation ou accusé d'enregistrement sous 48h. La carte grise originale vous sera envoyée par l'imprimerie Nationale sous 2 à 3 jours en courrier recommandé.

Documents pré-remplis

Vos documents cerfa sont édités automatiquement avec vos coordonnées et les caractéristiques techniques de votre véhicule. Ils seront disponibles dans votre compte après la validation de votre commande.

Suivi en ligne

Recevez des emails à chaque étape de traitement. Via votre compte, vous pouvez suivre votre demande, accéder à la liste des pièces à fournir, gérer vos documents, communiquer avec un agent via une messagerie privée.

Pour circuler librement avec un véhicule, vous devez détenir plusieurs documents obligatoires tels que le permis de conduire pour votre catégorie, une assurance automobile à jour et surtout la carte grise. Également appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est considérée comme la carte d’identité d’un véhicule, puisqu’elle contient les informations relatives à ce dernier. Tout propriétaire doit en posséder une et en cas de perte, il existe une procédure à suivre pour obtenir un duplicata.

Tout propriétaire de véhicule doit détenir une carte grise. C’est ce que dit le Code de la route, en son article R322-1. La carte grise d’un véhicule est donc un document obligatoire. Indispensable pour que celui-ci soit mis en circulation, elle constitue surtout un titre de police. En tant que telle, sa fonction est d’apporter la preuve de la conformité et de la régularité du véhicule. Par conséquent, mettre un véhicule en circulation sans carte grise, c’est prendre le risque de recevoir une contravention. Vous risquez une amende forfaitaire de 135€ et ce montant peut monter jusqu’à 750€. En outre, vous courrez le risque de perdre 1 à 6 points sur votre permis de conduire ou de voir votre véhicule être immobilisé.

Si la carte grise est appelée certificat d’immatriculation, c’est parce qu’elle contient le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que la date de la première immatriculation dans le cas d’un véhicule d’occasion. Cependant, cette appellation est quelque peu réductrice. En tant que titre de police, ce document contient plusieurs autres informations importantes sur le véhicule, sur le propriétaire et sur les taxes découlant de sa demande.

Des informations sur le véhicule

La carte crise est avant tout le document d’identification d’un véhicule. À ce titre, il résume l’essentiel des détails techniques, à savoir

  • la marque
  • le modèle
  • la puissance
  • le type de carburant
  • le poids maximal
  • la capacité de chargement
  • le numéro d’immatriculation
  • la date de première mise en circulation etc.

Des informations sur le propriétaire du véhicule

La carte crise permet aussi d’identifier le propriétaire. À cet effet, on y retrouve des informations telles que

  • ses nom et prénoms
  • son adresse
  • son statut (propriétaire ou cotitulaire).

Des informations relatives à l’obtention de la carte grise

La carte grise, en bas de page, contient des informations sur le montant à payer pour l’avoir d’une part et sur les taxes auxquelles elle est soumise d’autre part. L’estimation du coût de la carte grise se fait sur la base du taux d’émission de C02 de la voiture. Quant aux taxes, leur montant est calculé en fonction du type d’automobile, de son âge, de sa puissance ou du département où est effectuée l’immatriculation.

Un véhicule qui vient d’être acheté doit être immatriculé avant d’être mis en circulation. Qu’il soit acheté en France ou à l’étranger, le délai d’immatriculation à compter de la date de l’achat est d’un mois. Les démarches à effectuer varient selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.

Carte grise pour un véhicule neuf acheté en France

Pour réussir votre procédure de demande de carte grise pour véhicule neuf acheté en France, vous devez connaître l’organisme auprès duquel il est possible de faire la demande, les pièces à fournir ainsi que les délais d’obtention du document.

1/ Auprès de qui effectuer la demande ?

Il n’est plus possible aujourd’hui d’effectuer votre demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. En lieu et place, le ministère de l’Intérieur propose d’autres alternatives pour faire immatriculer un véhicule neuf acheté en France. L’une des plus pratiques consiste à adresser la demande d’immatriculation au concessionnaire auprès duquel le véhicule a été acheté. Sinon, il est aussi possible d’effectuer la demande directement via le téléservice du site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

2/ Quels justificatifs à fournir ?

Après avoir procédé à votre identification depuis votre espace personnel sur France Connect, il vous suffit de télécharger les versions numériques des documents à fournir dans un des formats exigés (JPG, BMP, PNG, PDF, TIFF).

Au titre des documents à fournir, il y a

  • le formulaire CERFA n°13749 dûment rempli
  • la pièce d’identité
  • la pièce d’identité du propriétaire et un mandat signé si vous effectuez la démarche pour quelqu’un d’autre
  • le justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour les cotitulaires, un justificatif de celui dont l’adresse doit être inscrit sur la carte grise
  • un engagement sur l’honneur qui certifie que vous disposez d’un permis de conduire pour la catégorie de véhicule et d’une attestation d’assurance. Il n’est pas obligatoire de joindre la version numérique de ces documents au dossier, même si celles-ci peuvent être exigées pendant l’instruction.

3/ Quels sont éléments à recevoir et sous quel délai ?

Une fois la procédure validée, les éléments à recevoir sont

  • un accusé d’enregistrement de la demande
  • le numéro de votre dossier
  • un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer et valable uniquement en France pour 1 an en attendant l’envoi de la carte grise.

Il faut attendre en moyenne 7 jours ouvrés pour recevoir la carte grise sous pli fermé et remis en main propre. Cependant, si le dossier est incomplet ou s’il y a trop de demandes, le délai peut être plus long. En cas d’absence lors du passage du facteur, celui-ci déposera un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre carte grise sous 15 jours à la Poste.

Carte grise pour un véhicule neuf acheté à l’étranger

Si le véhicule neuf a été acheté à l’étranger, la démarche pour obtenir la carte grise est la même que pour un véhicule acheté en France, à la seule différence qu’ici, la demande se fait uniquement sur le site de l’ANTS. Il n’est pas possible d’effectuer la demande auprès de votre concessionnaire automobile.

Un véhicule d’occasion acheté en France doit être immatriculé à nouveau afin d’intégrer les informations relatives aux nouveaux propriétaires à la nouvelle carte grise. Celle-ci apporte donc la preuve que le véhicule vous appartient effectivement. Quelles sont alors les démarches à effectuer ?

1/ Obtenir le code de cession

Pour l’obtenir, l’ancien propriétaire devra préalablement faire une déclaration de cession à l’issue de laquelle il lui sera délivré un certificat de cession. C’est avec le code de cession fourni dans ce document que vous pourrez effectuer votre demande de carte grise comme nouveau propriétaire.

2/ Où effectuer la demande ?

Pour immatriculer un véhicule d’occasion acheté en France, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise de deux façons, à savoir

  • soit sur le site de l’ANTS
  • soit auprès d’un prestataire habilité.

Ayant obtenu une habilitation du ministère de l’Intérieur, le prestataire a directement accès au fichier de l’ANTS, ce qui lui permet d’enregistrer votre demande de carte grise et même d’encaisser les frais à payer.

Très souvent, le flux important de demandes sur le site de l’ANTS est si important que le traitement de votre dossier peut prendre plusieurs jours. Le rôle du prestataire est donc de vérifier si vos documents sont en règle et de valider plus rapidement votre demande afin de vous permettre d’obtenir votre carte grise dans des délais raisonnables.

3/ Quels justificatifs fournir ?

Pour un véhicule qui a déjà une immatriculation française, la demande d’immatriculation ne se fait pas de la même façon selon qu’elle est faite auprès de l’ANTS ou auprès d’un prestataire habilité.

Demande auprès de l’ANTS

La demande de carte grise se fait pratiquement avec les justificatifs exigés pour un véhicule neuf, à l’exception des documents suivants

  • le formulaire CERFA n°13750
  • la carte grise barrée avec la mention «cédé le jour/mois/année» ou «vendu le jour/mois/année»
  • le code de cession.

Lors de l’instruction du dossier, certaines informations vous seront demandées, notamment

  • vos coordonnées bancaires pour le règlement du montant de la carte grise qui se fait obligatoirement par carte bancaire
  • l’identité du titulaire ou des cotitulaires actuels de la carte grise (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse mail, numéro de téléphone).

Demande auprès d’un prestataire habilité

Les justificatifs demandés lorsque la demande de carte grise est effectuée auprès d’un prestataire habilité sont plus nombreux. On vous exigera de fournir, en plus des justificatifs demandés par l’ANTS, ces documents ci-après

  • le formulaire CERFA n°13757 de mandat du prestataire
  • le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession rempli et signé par le vendeur et l’acheteur
  • la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois en cas de prescription de contre visite technique) si un véhicule qui n’est pas dispensé et qu’il a plus de 4 ans
  • l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • le permis de conduire conforme à la catégorie de véhicule à immatriculer.

Lorsque le véhicule d’occasion pour lequel la demande carte grise est faite a été immatriculé à l’étranger, la procédure prend une forme différente. Elle n’est pas la même selon que le véhicule est immatriculé dans un pays de la zone euro ou en dehors.

Pour un véhicule d’occasion immatriculé dans la zone euro

Voici les pièces justificatives à fournir

  • un formulaire CERFA n°13750
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • une pièce d’identité et un mandat signé si vous effectuez la demande pour quelqu’un d’autre
  • le quitus fiscal fourni par la recette principale des impôts qui apporte la preuve que la TVA est payée en France sauf s’il s’agit de remorque ou de semi-remorque ou que la demande d’immatriculation porte une mention de dispense fournie par l’administration fiscale.

Certaines situations peuvent valoir qu’on vous exige d’autres pièces. C’est le cas lorsque l’ancienne carte grise

  • ne peut pas être présentée
  • ne porte pas toutes les mentions obligatoires
  • n’est pas conforme au véhicule
  • ne permet pas l’identification du véhicule.

Dans ces différents cas de figure, on vous exigera des justificatifs complémentaires, à savoir

  • une attestation d’identification de type communautaire
  • un certificat de conformité européen fourni par le constructeur (sous forme papier ou numérique) et dont l’édition a été faite dans une langue différente du français
  • un procès-verbal de réception à titre isolé fourni par une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou sur la plateforme régionale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE Île-de-France) pour les personnes vivant en Île-de-France.

Pour un véhicule d’occasion immatriculé hors de la zone euro

Dans le cas d’un véhicule d’occasion immatriculé hors de la zone euro, voici les documents à fournir

  • un formulaire CERFA n°13750
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation jouie d’une dispense fournie par les services des douanes
  • un certificat de conformité européen fourni par le constructeur
  • un procès-verbal de réception à titre isolé fourni par un Dreal
  • une attestation d’identification du véhicule de type communautaire fourni par le constructeur ou son représentant en France ou auprès d’une Dreal.

Plusieurs situations peuvent conduire à une demande de duplicata de carte grise. C’est le cas par exemple du vol, de perte ou de détérioration de la pièce. Selon le cas, vous devez fournir

  • une déclaration de vol de carte grise signée et cachetée par la police en cas de vol
  • une déclaration de perte de carte grise complétée et signée
  • une photocopie de la carte grise détériorée (carte illisible, déchirée, barrée à la suite de l’annulation de vente).

Quel que soit le cas de figure, la demande du duplicata de carte grise ne peut se faire qu’une fois que vous fournissez l’ensemble des pièces justificatives, à savoir

  • un formulaire CERFA n°13750*05 avec la case duplicata cochée
  • une copie du permis de conduire
  • une copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité
  • un mandat d’immatriculation si vous avez recours aux services d’un prestataire agréé.

Recommandé par nos clients

  • B. Patrice
    27/03/2021 à 23:55:53

    Sa a pris plus de temps que prévue suite à un incident que vous avez

  • P. Anne-marie
    22/03/2021 à 15:19:37

    TRES BIEN SERVICE TRES ATTENTIF ET SOIGNEUX .JE RECOMMANDE CE SITE

  • C. Jean-gabriel
    17/03/2021 à 17:08:51

    C’est rapide, facile et simple.

  • H. Lucas
    16/03/2021 à 18:20:46

    Très bien

  • L. Maxence
    16/03/2021 à 17:01:08

    Long mais Niquel et moins cher que l’ants, j’ai payer 40 au lieu de 100€ mais leur communication est vraiment 0

  • P. GÉrard
    16/03/2021 à 16:51:49

    pas mal

Qu'est ce qu'un certificat d'immatriculation ?

Afin de circuler sur la voie publique, tous les véhicules ci-dessous doivent obligatoirement être immatriculés.

  • (VP) Véhicule de tourisme / particulier
  • (CTTE) Véhicule utilitaire / camionette
  • (DERIV-VP) Véhicule utilitaire / société
  • (MTL) Motocyclette
  • (MTT1) Motocyclette
  • (MTT2) Motocyclette
  • (QM) Quad / Voiturette / Quadricycles à moteur
  • (CL) Cyclomoteur
  • (TM) Tricycle à moteur
  • (REM) Remorque
  • (SREM) Semi-remorque
  • (RESP) Caravane / Camping-car
  • (VASP) Vehicule spécialisé
  • (CAM) Camion >= 3,5 tonnes et < 6 tonnes
  • (CAM) Camion >= 6 tonnes et < 11 tonnes
  • (CAM) Camion >= 11 tonnes
  • (TCP) Bus > 3,5t
  • (TRR) Tracteur routier > 3,5t
  • (TRA) Engin agricole
  • (MAGA) Engin agricole

En date du 15 avril 2009, vous n'étiez déjà plus dans l'obligation de vous déplacer en Préfecture afin d'entamer vos démarches pour obtenir votre certificat d'immatriculation. Cette date correspond à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), et grâce à ce nouveau système vous pouvez désormais effectuer vos démarches de chez vous via Internet, ou même chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez également vous rendre dans les bureaux spécialisés afin de vous accompagner dans vos démarches. Dans les deux cas, vous recevrez dans la continuité de votre dossier un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un accusé d'enregistrement (AE).

La modernisation des démarches s'est poursuivit en date du 6 novembre 2017 avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération, qui a mit en place la fermeture définitive des services qui géraient les demandes d'immatriculations des véhicules. Finit les longues attentes ! Désormais, tout se fait en ligne dans le but de vous faire gagner du temps et de simplifier vos démarches en les effectuant de votre lieu de travail ou de votre domicile. Attention tout de même à bien constituer le dossier, en effet, une pièce manquante pourrait engendrer des retards de traitement de la demande et donc la délivrance de la carte grise.

Aujourd'hui, il existe deux types de certificats d'immatriculations : FNI (123 ABC 11) et SIV (AB-123-CD) Le certificat d'immatriculation dit FNI correspond à l'ancien système d'immatriculation (Véhicules immatriculés avant 2009). Celui-ci a été aujourd'hui, remplacé par le SIV (Système d'Immatriculation de Véhicules) pour laisser place aux nouvelles immatriculations. Si vous êtes sous l'ancien système d'immatriculation (FNI) et que vous effectuez un changement de propriétaire ou un changement d'adresse, vous recevrez alors une nouvelle immatriculation afin de répondre aux normes actuelles. Pensez donc à prévoir des nouvelles plaques d'immatriculation.

Comment puis-je calculer le coût de la taxe fiscale ?

Dans chaque région, et une fois par an le conseil régional se réunit afin d'établir le tarif du cheval fiscal. En fonction des régions et depuis la réforme des régions de 2016, le cheval fiscal n'a pas un tarif unique dans toute la France.

Département Cheval fiscal
01 - Ain 43,00 €
02 - Aisne 33,00 €
03 - Allier 43,00 €
04 - Alpes-de-Haute-Provence 51,20 €
05 - Hautes-Alpes 51,20 €
06 - Alpes-Maritimes 51,20 €
07 - Ardéche 43,00 €
08 - Ardennes 42,00 €
09 - Ariége 44,00 €
10 - Aube 42,00 €
11 - Aude 44,00 €
12 - Aveyron 44,00 €
13 - Bouches-du-Rhône 51,20 €
14 - Calvados 35,00 €
15 - Cantal 43,00 €
16 - Charente 41,00 €
17 - Charente-Maritime 41,00 €
18 - Cher 49,80 €
19 - Corréze 41,00 €
21 - Côte-d'or 51,00 €
22 - Côtes-d'armor 51,00 €
23 - Creuse 41,00 €
24 - Dordogne 41,00 €
25 - Doubs 51,00 €
26 - Drôme 43,00 €
27 - Eure 35,00 €
28 - Eure-et-Loir 49,80 €
29 - Finistére 51,00 €
2A - Corse-du-sud 27,00 €
2B - Haute-corse 27,00 €
30 - Gard 44,00 €
31 - Haute-Garonne 44,00 €
32 - Gers 44,00 €
33 - Gironde 41,00 €
34 - Hérault 44,00 €
35 - Ile-et-Vilaine 51,00 €
36 - Indre 49,80 €
37 - Indre-et-Loire 49,80 €
38 - Isére 43,00 €
39 - Jura 51,00 €
40 - Landes 41,00 €
41 - Loir-et-Cher 49,80 €
42 - Loire 43,00 €
43 - Haute-Loire 43,00 €
44 - Loire-Atlantique 48,00 €
45 - Loiret 49,80 €
46 - Lot 44,00 €
47 - Lot-et-Garonne 41,00 €
48 - Lozére 44,00 €
49 - Maine-et-Loire 48,00 €
Département Cheval fiscal
50 - Manche 35,00 €
51 - Marne 42,00 €
52 - Haute-Marne 42,00 €
53 - Mayenne 48,00 €
54 - Meurthe-et-Moselle 42,00 €
55 - Meuse 42,00 €
56 - Morbihan 51,00 €
57 - Moselle 42,00 €
58 - Niévre 51,00 €
59 - Nord 33,00 €
60 - Oise 33,00 €
61 - Orne 35,00 €
62 - Pas-de-Calais 33,00 €
63 - Puy-de-Dôme 43,00 €
64 - Pyrénées-Atlantiques 41,00 €
65 - Hautes-Pyrénées 44,00 €
66 - Pyrénées-Orientales 44,00 €
67 - Bas-Rhin 42,00 €
68 - Haut-Rhin 42,00 €
69 - Rhône 43,00 €
70 - Haute-Saône 51,00 €
71 - Saône-et-Loire 51,00 €
72 - Sarthe 48,00 €
73 - Savoie 43,00 €
74 - Haute-Savoie 43,00 €
75 - Paris 46,15 €
76 - Seine-Maritime 35,00 €
77 - Seine-et-Marne 46,15 €
78 - Yvelines 46,15 €
79 - Deux-Sèvres 41,00 €
80 - Somme 33,00 €
81 - Tarn 44,00 €
82 - Tarn-et-Garonne 44,00 €
83 - Var 51,20 €
84 - Vaucluse 51,20 €
85 - Vendée 48,00 €
86 - Vienne 41,00 €
87 - Haute-Vienne 41,00 €
88 - Vosges 42,00 €
89 - Yonne 51,00 €
90 - Territoire-de-Belfort 51,00 €
91 - Essonne 46,15 €
92 - Hauts-de-Seine 46,15 €
93 - Seine-Saint-Denis 46,15 €
94 - Val-de-Marne 46,15 €
95 - Val-d'oise 46,15 €
971 - Guadeloupe 41,00 €
972 - Martinique 30,00 €
973 - Guyane 42,50 €
974 - Réunion 51,00 €

Au coût de votre carte grise, peut s'ajouter la taxe pollution ou la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires qui est également applicable aux véhicules de transport de marchandises.


Liste des véhicules non soumis a la taxe pollution :
  • EL (éléctricité)
  • GN (gaz naturel)
  • EN (Bicarburation essence - gaz naturel)
  • GP (Gaz de pétrole liquéfié)
  • EG (Bicarburation essence - GPL)
  • EE (énergie électrique - essence)
  • GL (énergie électrique - diesel)
  • FE (superéthanol E 85 - super sans plomb)

Bon à savoir : depuis janvier 2018 pour les véhicules ayant une puissance supérieure à 36 chevaux fiscaux, une taxe de 500 euros vous sera ajoutée par cheval fiscal supplémentaire. Concernant les véhicules particuliers ayant une puissance supérieure à 10 chevaux fiscaux, un malus leur sera attribué.

Carte grise en ligne et téléprocédure, quels sont les avantages ?
certificat d'immatriculation

La carte grise par internet est parfaitement légale, par la mise en place de cette nouvelle procédure afin d'alléger les démarches administratives des usagers.

Sur plusieurs années, de nombreuses cartes grises par téléprocédure ont été traité par des plate-formes professionnelles.

Finit les heures d'attentes au guichet ! Grâce au service en ligne et à l'envoi de vos documents par courrier, recevez votre carte grise sous 48-72 heures par recommandé.

La carte grise peut être à deux noms. Mais comment faire ?

Deux personnes peuvent figurer sur le certificat d'immatriculation, il y aura donc un titulaire principal et un co-titulaire sur la carte grise. L'ajout d'une seconde personne sur la carte grise n'implique pas de coût supplémentaire.

Aucun lien de parenté n'est obligatoire entre le titulaire principal et le co-titulaire. Il est également important de signaler que les deux co-propriétaires ne sont pas obligés de demeurer à la même adresse, l'adresse qui apparaîtra sur la carte grise sera l'adresse du titulaire principal.

Il y a quand même quelques inconvénients ; si le co-titulaire commet une infraction, le procès verbal sera envoyé au nom et à l'adresse du titulaire principal.

Comment comprendre le contenu d'une carte grise ?

La carte grise dispose de plusieurs éléments essentiels afin d'identifier rapidement le véhicule comme l'immatriculation (A), le numéro de série du véhicule (E), ou encore le numéro de formule (qui se trouve au dos de la carte grise et qui commence par une année, deux lettres et cinq chiffres 2018AA12345)

La carte grise est détaillée en 44 points qui reprennent toutes les informations du véhicule concerné.

Colonne Signification
A Numéro d'immatriculation
A.1 Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
B Date de la première mise en circulation du véhicule
C.1 Nom, prénom, adresse du titulaire de la carte grise dans l'État membre
C.3 Nom, prénom, adresse dans l'État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
C.4 a Le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1 Nombres de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas d'une multi-propriété
D.1 Marque du véhicule
D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
D.2.1 Code national d'identification du type (CNIT)
D.3 Dénomination commerciale
E Numéro d'identification du véhicule (VIN)
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
F.2 Masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble en service (en kg) : PTAC
F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif / d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G.1 Poids à vide national
H Période de validité, si elle n'est pas illimitée
I Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
I.1 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
Colonne Signification
J Catégorie du véhicule (CE)
J.1 Genre national
J.2 Carrosserie (CE)
J.3 Carrosserie (désignation nationale)
K Numéro de réception par type
P.1 Cylindrée (en cm3)
P.2 Puissance nette maximale (en kW)
P.3 Type de carburant ou source d'énergie
P.6 Puissance administrative nationale
Q Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
S.1 Nombre de places assises y compris celle du conducteur
S.2 Nombre de places debout (le cas échéant)
U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB (A)
U.2 Vitesse du moteur (en min-1)
V.7 Taux de CO2 (en gr/Km)
V.9 Classe environnementale de réception CE
X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro
Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro
Y.3 Montant de la taxe additionnelle ou montant de l'écotaxe en Euro
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en Euro
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en Euro
Y.6 Montant total de la taxe et de la redevance en Euro
Z.1/4 Mentions spécifiques