Qu'est ce qu'un certificat d'immatriculation ?
Afin de circuler sur la voie publique, tous les véhicules ci-dessous doivent obligatoirement être immatriculés.
- (VP) Véhicule de tourisme / particulier
- (CTTE) Véhicule utilitaire / camionette
- (DERIV-VP) Véhicule utilitaire / société
- (MTL) Motocyclette
- (MTT1) Motocyclette
- (MTT2) Motocyclette
- (QM) Quad / Voiturette / Quadricycles à moteur
- (CL) Cyclomoteur
- (TM) Tricycle à moteur
- (REM) Remorque
- (SREM) Semi-remorque
- (RESP) Caravane / Camping-car
- (VASP) Vehicule spécialisé
- (CAM) Camion >= 3,5 tonnes et < 6 tonnes
- (CAM) Camion >= 6 tonnes et < 11 tonnes
- (CAM) Camion >= 11 tonnes
- (TCP) Bus > 3,5t
- (TRR) Tracteur routier > 3,5t
- (TRA) Engin agricole
- (MAGA) Engin agricole
En date du 15 avril 2009, vous n'étiez déjà plus dans l'obligation de vous déplacer en Préfecture afin d'entamer vos démarches pour obtenir votre certificat d'immatriculation. Cette date correspond à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), et grâce à ce nouveau système vous pouvez désormais effectuer vos démarches de chez vous via Internet, ou même chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez également vous rendre dans les bureaux spécialisés afin de vous accompagner dans vos démarches. Dans les deux cas, vous recevrez dans la continuité de votre dossier un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un accusé d'enregistrement (AE).
La modernisation des démarches s'est poursuivit en date du 6 novembre 2017 avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération, qui a mit en place la fermeture définitive des services qui géraient les demandes d'immatriculations des véhicules. Finit les longues attentes ! Désormais, tout se fait en ligne dans le but de vous faire gagner du temps et de simplifier vos démarches en les effectuant de votre lieu de travail ou de votre domicile. Attention tout de même à bien constituer le dossier, en effet, une pièce manquante pourrait engendrer des retards de traitement de la demande et donc la délivrance de la carte grise.
Aujourd'hui, il existe deux types de certificats d'immatriculations : FNI (123 ABC 11) et SIV (AB-123-CD) Le certificat d'immatriculation dit FNI correspond à l'ancien système d'immatriculation (Véhicules immatriculés avant 2009). Celui-ci a été aujourd'hui, remplacé par le SIV (Système d'Immatriculation de Véhicules) pour laisser place aux nouvelles immatriculations. Si vous êtes sous l'ancien système d'immatriculation (FNI) et que vous effectuez un changement de propriétaire ou un changement d'adresse, vous recevrez alors une nouvelle immatriculation afin de répondre aux normes actuelles. Pensez donc à prévoir des nouvelles plaques d'immatriculation.
