Carte grise barrée : qu’est-ce que ça veut dire ?
La carte grise d’un véhicule vit de nombreuses situations durant toute la durée de son existence. Il se peut qu’elle vous soit volée, que vous l’ayez perdue ou qu’elle ait été détériorée par le temps et les utilisations. Il arrive également que le propriétaire ou l’adresse de la carte grise changent. Toutes ces situations nécessitent certaines démarches pour pouvoir être effectuées de la bonne façon. Lorsque le propriétaire du véhicule change, il se doit de barrer sa carte grise, mais pourquoi doit-il le faire ?
Pour quelles raisons faut-il barrer une carte grise ?
Barrer une carte grise est nécessaire lors d’une transaction. En effet, le vendeur du véhicule doit la barrer mais aussi de la signer, afin de prouver que c’est lui qui l’a barrée. Cette action permet au vendeur de s’éloigner des responsabilités en lien avec la voiture. De ce fait, si la voiture est sujette à une amende, ce sera l’acheteur qui devra la payer.
Barrer la carte grise permet également d’aider la police. La carte grise étant les papiers d’identité du véhicule, lorsqu’elle est barrée, elle indique à la police qu’elle a vécu une transaction récente. Cependant, c’est quelque chose de temporaire, la propriétaire de la voiture doit réaliser les démarches afin d’obtenir la carte grise définitive de sa voiture.
Si la carte grise n’est pas barrée lors de l’achat ou de la vente, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer son véhicule puisqu’il sera encore au nom de l’ancien propriétaire. C’est également très utile pour empêcher les doubles ventes de véhicule, qui sont illégales.
Comment faut-il faire pour barrer une carte grise ?
L’action de barrer une carte grise n’est pas compliquée en soi. Il suffit de former un trait oblique sur la plus grande partie de la carte grise. Ensuite, il faudra écrire “vendu le” ou “cédé le”, accompagné de la date adéquate.
Quand faut-il barrer une carte grise ?
Il faut procéder au rayage de votre carte grise dans deux situations bien précises, lorsque vous cédez votre véhicule, lorsque vous le vendez ou alors lorsque vous décidez de procéder à la destruction de celui-ci.
Lors de la cession ou de la vente du véhicule
Le propriétaire d’un véhicule doit absolument barrer sa carte grise lors de la cession ou de la vente de son véhicule. Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit donc barrer le certificat d’immatriculation et indiquer la date à laquelle il a été vendu. Cependant, il est primordial que celui-ci procède au barrage de la carte lorsque le certificat de cession a été signé, et pas avant, car barrer la carte grise valide la transaction. Si le propriétaire décide de barrer le document avant la transaction, il prend le risque que l’acheteur change d’avis et décide de ne plus l’acheter. Si cela devait arriver, le propriétaire du véhicule devra faire la demande de duplicata de sa carte grise.
Lors de la destruction de votre véhicule
La destruction d’un véhicule revient à céder le véhicule à une entreprise du secteur. Lorsque vous devrez barrer la carte grise, il faudra inscrire “vendu pour destruction” avec la date à côté. Grâce à cette inscription, le propriétaire indiquera que le véhicule n’est pas à même de circuler.