Si vous possédez un véhicule, alors vous disposez obligatoirement d’une carte grise. En effet, ce certificat est un document obligatoire à la possession d’un véhicule. Cependant, beaucoup de formalités entourent la carte grise notamment comme des modalités de changement ou de renouvellement. Il est important d’en connaître les spécificités.
On peut alors se demander à quel moment dois-je renouveler ma carte grise ?
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Avant de commencer, il est nécessaire de savoir exactement ce qu’est une carte grise aussi appelée certificat d’immatriculation. La carte grise est un document administratif et obligatoire qui est délivré par des sites internet officiels de l’Etat ou alors des sites internet qui sont certifiés et habilités par l’Etat à effectuer ce genre de demandes.
Le certificat d’immatriculation permet à son titulaire de pouvoir posséder légalement son véhicule, mais aussi de pouvoir circuler légalement. Comme mentionné plus haut, il n’est pas rare de voir la carte grise être appelée certificat d’immatriculation car la fonction de celle-ci est de prouver que le véhicule dans lequel vous vous trouvez est bien immatriculé et dans les règles lors d’un contrôle de Police. C’est pour cela que l’appellation certificat d’immatriculation était également acceptée.
L’article R322-1 du code la route régit l’obligation de posséder une carte grise pour tous les titulaires de véhicules motorisés. Les propriétaires de véhicules qui possèdent une remorque ou une semi-remorque doivent aussi avoir un certificat d’immatriculation valide pour circuler.
La carte grise est un document qui rassemble beaucoup d’informations sur le véhicule concernant différents éléments.
Premièrement, la carte grise regroupe des informations à propos du véhicule en lui-même. C’est-à-dire que l’on peut retrouver sur la carte grise le numéro d’immatriculation du véhicule ou bien certaines de ses particularités telles que ses caractéristiques techniques comme la puissance ou la conformité. Néanmoins il y a aussi des informations concernant le titulaire du véhicule tels que son nom ou son adresse par exemple.
Faire sa carte grise en ligne : quels sont les avantages ?
Tout d’abord que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion il est obligatoire de faire ou de renouveler sa carte grise. Cela permet d’identifier votre véhicule et de l’enregistrer à votre nom.
Depuis novembre 2017 il est impossible de faire sa carte grise en préfecture, toutes les démarches se font maintenant en ligne sur un site internet spécialisé.
Voici les avantages de faire votre certificat d’immatriculation en ligne :
- un vrai gain de temps : avant il fallait patienter dans la file d’attente de la préfecture pour pouvoir faire une demande carte grise. Lors d’une demande de certificat d’immatriculation en ligne il suffit de réunir tous les documents obligatoires comme : le Cerfa 13750*05 qui est la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession du véhicule, le permis de conduire de l’acquéreur, un justificatif de domicile, l’ancienne carte grise… La demande en ligne prend maintenant moins de 15 minutes à être réalisée et la carte grise est ensuite envoyée dans un délai d’une semaine ou plus.
- La démarche est plus simple et plus pratique que de se rendre en préfecture.
- Vous économisez de l’argent et de temps : dans certains cas la préfecture n’est pas dans la ville même et il faut souvent faire de longs trajets en voiture pour pouvoir s’y rendre. Concernant le temps, vous n’êtes plus obligés de bloquer une demi-journée pour faire votre demande.
Démarches possibles en ligne
En ligne vous pouvez réaliser le changement de titulaire d’une carte grise. Vous devez avoir en votre possession un certificat de cession complété et signé, l’ancienne carte grise datée, signée et barrée à avant la remise des clés par l’ancien propriétaire. À noter que la démarche ne se fait que lorsque la voiture est équipée d’une carte grise française.
Sur une carte grise vous pouvez aussi changer l’adresse via internet en remplissant une demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Quelques jours plus tard vous recevrez une étiquette avec la nouvelle adresse qu’il faudra remplacer par l’ancienne.
Immatriculer un véhicule en ligne est possible à condition qu’il soit neuf, il est obligatoire de générer un certificat d’immatriculation pour pouvoir apposer des plaques d’immatriculations au format AA-123-AA.
Une démarche est encore possible, il s’agit de la réédition du certificat d’immatriculation qui a la même valeur qu’une carte grise. Ce n’est qu’à réaliser en cas de perte ou de vol de votre carte grise.
Faire sa carte grise en ligne
Pour faire votre carte grise en ligne, il faut suivre quelques étapes, qui ne prendront que quelques minutes.
Premièrement, en quelques clics et en quelques minutes, vous pourrez renseigner toutes les informations qui vous seront demandées pour commander la carte grise de votre véhicule. C’est également à cette étape que vous allez devoir effectuer le paiement de votre démarche.
Ensuite, il faudra envoyer tous les documents obligatoires dont l’administration a besoin afin de fabriquer la carte grise de votre véhicule. Par exemple, en tant que nouveau propriétaire du futur véhicule, les documents demandés sont :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité)
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Le Cerfa 13750*05 qui la demande de certificat d’immatriculation
- Une déclaration de cession du véhicule
- Une déclaration d’achat du véhicule
- L’attestation d’assurance du véhicule
- Et dans certains cas un certificat de non-gage fourni par l’ancien propriétaire, qui assure que personne ne s’oppose à la vente du véhicule.
Le vendeur du véhicule doit également fournir certains documents :
- Le Cerfa 15776 qui est le certificat de cession
- Le certificat de situation administrative
- L’ancien certificat d’immatriculation
- La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois
La dernière étape de cette démarche de demande de carte grise est la régularisation de votre dossier de carte grise et s’effectue sous 24h. Lors de cette étape, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation ou un accusé d’enregistrement qui vous permet de circuler sans carte grise en toute légalité pendant un mois maximum. Vous recevrez le certificat provisoire par e-mail. La carte grise vous sera quant à elle envoyée à votre domicile par l’Imprimerie Nationale dans un délai d’une semaine.