Lorsque l’on est à l’origine de l’acquisition d’un nouveau véhicule, que ce soit un véhicule neuf, ou bien un véhicule d’occasion, cette dernière s’accompagne obligatoirement d’un grand nombre de démarches administratives. Parmi ces dernières, il est systématique de procéder à l’élaboration ou au changement de ce que l’on appelle la carte grise, document indispensable afin d’utiliser votre véhicule dans la légalité. Mais il est compliqué de tout savoir sur les procédures et différentes démarches qu’il existe.
On peut donc se demander par exemple, quel est le prix d’un renouvellement de carte grise ? Voici la réponse !
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Pour commencer, il est important de savoir ce qu’est exactement une carte grise (Carte grise : Apprenez à la lire en détail). La carte grise d’un véhicule est un document officiel et obligatoire. Celle-ci est délivrée par les autorités compétentes d’un État et en l’occurrence par le Ministère de l’Intérieur et son service dédié. Les détenteurs d’une carte grise sont alors autorisés à posséder leur véhicule en toute légalité, mais peuvent aussi circuler avec ce dernier sans être dans une situation d’illégalité. La carte grise est utile lors d’un contrôle routier par les autorités car elle vous permet de prouver que votre véhicule est bien immatriculé. C’est pour cette raison que la carte grise est aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation.
L’obligation de posséder une carte grise ou bien un certificat d’immatriculation est régie par un article du Code de la route et plus précisément l’article R322-1. Celui-ci stipule que tous les propriétaires de véhicules motorisés, ou bien équipés de remorque ou de semi-remorque, doivent posséder une carte grise certifiant l’immatriculation de ces derniers.
Un grand nombre d’informations sont présentes sur la carte grise. Il s’agit d’informations concernant tout d’abord le véhicule comme son numéro d’immatriculation, ou alors certaines de ses caractéristiques techniques (puissance, conformité), mais aussi des informations concernant le propriétaire du véhicule. En effet, on retrouve sur le certificat d’immatriculation le nom ou encore l’adresse de ce dernier.
Dans quelles conditions doit-on effectuer des changements ou un renouvellement de carte grise ?
Il est fréquent d’entendre parler de modifications à effectuer sur sa carte grise, ou bien même du renouvellement de cette dernière. Tout d’abord, il faut savoir que la carte grise est un document qui peut rester inchangé à vie, sous certaines conditions. Cela concerne les cartes grises pour lesquelles les informations qui y sont présentes ne changent pas, restent d’actualité. Dans ce cas, pas besoin d’effectuer le moindre changement sur votre carte grise. En revanche, si l’une des informations stipulées n’est plus d’actualité, vous serez dans l’obligation d’effectuer un changement sur votre carte grise et d’en éditer une nouvelle. En effet, cela peut être le cas dans des situations correspondant à un divorce, qui induira alors dans certains cas un changement de nom, ou bien lors d’un déménagement. Dans cette situation, vous serez dans l’obligation de notifier le changement d’adresse de votre domicile.
Mais il y a d’autres situations qui peuvent entraîner le renouvellement de votre carte grise, et la réédition de cette dernière. Ces situations sont la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise ou bien la dégradation trop importante de cette dernière qui ne lui permet plus d’effectuer sa fonction de certificat.
Que risque-t-on si on n’effectue pas ces changements ?
Si votre carte grise n’est pas mise à jour avec le changement des informations qui la compose, vous vous retrouvez alors dans une situation d’illégalité. Et comme toute situation d’illégalité et personne commettant une infraction, vous serez alors réprimandé et puni par la loi. Ne pas effectuer une modification lorsque vos informations changent sur votre carte grise vous expose à une amende. Cette dernière est classifiée comme une amende de 4e classe. Celle-ci équivaut à un montant de 135 €. Cependant, tout retard de paiement entraînera ce que l’on appelle une majoration de l’amende c’est-à-dire une augmentation de son montant, et elle passera de 135 € à 375 €. Enfin, le non-paiement de cette amende conduira à une seconde majoration d’un montant de 750 €. En revanche, ne pas effectuer de changements sur votre carte grise ne vous expose pas à une perte de points sur votre permis de conduire.
Afin d’effectuer ses différentes modifications, vous disposez bien sûr d’un délai fixé par la loi. Ce délai est d’une durée d’un mois après la date du déménagement.
Quel est le prix d’un renouvellement de carte grise ?
Il est important de savoir que d’effectuer des modifications sur sa carte grise ou demander le renouvellement de cette dernière est une démarche gratuite pour les trois premières fois. Effectivement, c’est à partir de la quatrième fois que cela devient payant. Le montant de la démarche de renouvellement de carte grise s’élève à 2,76 €. Ce prix correspond à la facturation de la redevance d’acheminement.
Où effectuer les démarches de changement ou de renouvellement de sa carte grise ?
Il vous est possible d’effectuer ces démarches à travers différents moyens.
Vous pouvez tout d’abord vous rendre sur internet (L’avantage de faire sa carte grise en ligne) grâce à la dématérialisation des systèmes de l’État. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’État dédié à ces démarches, ou bien sur d’autres sites indépendants qui vous aident à réaliser vos démarches en rapport avec votre carte grise.
Vous pouvez également effectuer ses démarches grâce à l’aide d’un professionnel agréé par l’État et plus précisément par le ministre de l’intérieur. Cela est possible grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV. Ce dernier permet à des garagistes, des concessionnaires, ou bien à des personnes faisant partie d’agences spécialisées de réaliser vos démarches à votre place, à partir du moment où ils sont agréés à le faire par l’État. Il vous suffit de vous rendre sur internet afin de trouver des professionnels auprès de chez vous.
Enfin, pour les personnes n’ayant pas internet, il existe dans certaines préfectures ou sous-préfectures des bornes interactives reliées au service “carte grise en ligne”. Mais cela n’est pas systématique, veuillez vous renseigner au préalable.