Vous avez créé une société, une SCI, une SASU, une EURL ou une association et vous achetez un véhicule au nom de l’entreprise ? La carte grise au nom d’une personne morale est une démarche courante mais qui demande des pièces supplémentaires par rapport à un particulier. KBIS récent, statuts, extrait Kbis, mandat du dirigeant, justificatif siège social… les exigences sont plus strictes, mais les avantages fiscaux peuvent être intéressants (TVA récupérable, amortissement, exonérations régionales dans certains cas).

Dans ce guide très détaillé, je vous explique tout : différence entre carte grise société et particulier, documents obligatoires selon le type de structure (SARL, SAS, SCI, auto-entrepreneur, association…), exonérations régionales possibles, calcul du coût réel (exemples par région et puissance fiscale), procédure en ligne sur France Titres, cas particuliers (véhicule utilitaire, import, leasing pro, changement titulaire société), erreurs courantes, et une FAQ complète avec les questions les plus posées par les gérants, présidents de SASU, SCI familiales ou associations. Que vous immatriculiez un utilitaire pour votre SARL de BTP, une berline pour votre SAS de consulting ou un monospace pour votre SCI locative, vous saurez exactement comment procéder sans rejet de dossier ni frais inutiles.

Lancer ma démarche carte grise société ou SCI

Différence entre carte grise particulier et société

Pour un particulier : pièces simples (ID + justificatif domicile). Pour une personne morale (société, SCI, association, auto-entrepreneur) :

  • La carte grise est au nom de la société (champ 1 : raison sociale + forme juridique)
  • Adresse = siège social déclaré au RCS
  • Pièces supplémentaires obligatoires : KBIS récent (<3 mois), extrait K ou statuts + mandat du signataire
  • Pas d’exonération automatique régionale (sauf cas spécifiques : utilitaire, véhicule propre, handicap)
  • TVA récupérable sur la carte grise si véhicule professionnel (facture pro)

Pour auto-entrepreneur : carte grise possible au nom de l’entreprise (raison sociale + SIREN), mais justificatif domicile personnel souvent demandé en complément.

Documents obligatoires pour carte grise société ou SCI

Liste commune à toutes les personnes morales :

  • KBIS ou extrait K récent (<3 mois)
  • Statuts de la société (ou extrait Kbis mentionnant le dirigeant)
  • Pièce d’identité du dirigeant ou mandataire + justificatif domicile personnel si demandé
  • Mandat ou délibération autorisant le signataire à engager la société
  • Justificatif siège social (<6 mois : facture énergie, bail commercial, attestation expert-comptable…)

Selon la démarche :

  • Changement de titulaire (achat occasion) : + code de cession + Cerfa 15776 + carte grise barrée
  • Immatriculation initiale (neuf ou import) : + facture pro + COC + quitus fiscal si UE
  • Duplicata : + déclaration perte/vol si applicable
  • Changement adresse société : + nouveau justificatif siège social

Pour import société : quitus fiscal ou 846A + COC/RTI. Notre site spécialisé simplifie : Carte-Grise-Import.fr.

Coût réel carte grise société : exemples par région et puissance

Formule identique aux particuliers : (CV fiscaux × tarif €/CV région) + 11 € gestion + 2,76 € acheminement + malus éventuel.

Exemples (voiture 5 CV fiscaux) :

  • Île-de-France (51,76 €/CV) : 258,80 € taxe + 13,76 € = 272,56 €
  • Bretagne (51 €/CV) : 255 € + 13,76 € = 268,76 €
  • Occitanie (44 €/CV) : 220 € + 13,76 € = 233,76 €
  • PACA (60 €/CV plafond) : 300 € + 13,76 € = 313,76 €

Exonérations possibles société :

  • Véhicule utilitaire (camionnette, fourgon) : exonération régionale dans certaines régions
  • Véhicule propre (électrique, hydrogène) : exonération totale ou forte
  • Handicap ou aménagement spécifique : exonération possible

Pour duplicata société : 13,76 € fixe. Plaques société : mêmes que particulier, commande sur Plaque-Immat.fr.

Procédure en ligne sur France Titres pour société

  1. FranceConnect (compte personnel du dirigeant ou mandataire)
  2. Choisissez la démarche (changement titulaire, immatriculation initiale, duplicata…)
  3. Saisissez SIREN + raison sociale + adresse siège
  4. Téléversez KBIS, statuts, mandat, justificatif siège
  5. Payez taxes (pas d’exonération automatique sauf véhicule propre)
  6. Imprimez CPI si provisoire

Carte grise au nom société envoyée sous 5-20 jours.

Erreurs courantes carte grise société

  • KBIS périmé (>3 mois) → rejet systématique
  • Mandat absent ou non signé → dossier incomplet
  • Adresse personnelle au lieu du siège → refus
  • Demande au nom du dirigeant seul → carte grise particulière refusée
  • Oublier TVA récupérable → perte déduction fiscale

FAQ – Questions fréquentes carte grise société/SCI

1. Auto-entrepreneur : carte grise au nom entreprise possible ?

Oui (raison sociale + SIREN). Justificatif domicile personnel souvent demandé en complément.

2. SCI familiale : adresse siège ou domicile gérant ?

Adresse siège social obligatoire (justificatif bail commercial ou attestation expert-comptable).

3. Exonération régionale pour société ?

Non automatique. Possible pour utilitaire, véhicule propre ou handicap. Vérifiez simulateur.

4. Coût duplicata carte grise société ?

Même que particulier : 13,76 € (pas d’exonération frais fixes).

5. Véhicule utilitaire société : exonération ?

Oui dans certaines régions (camionnette, fourgon). Ajoutez preuve usage professionnel.

6. Import véhicule société : quitus fiscal ?

Oui (même règles). Gratuit si occasion >6 mois/6000 km. Voir Carte-Grise-Import.fr.

7. Changement titulaire société → société : besoin code cession ?

Oui, même procédure. Voir Declaration-de-Cession.fr.

8. Plaques société : différentes ?

Non, mêmes que particulier. Commande sur Plaque-Immat.fr.

9. Délai réception carte grise société ?

5-20 jours ouvrés. Suivi espace France Titres.

10. Association loi 1901 : carte grise possible ?

Oui (raison sociale + SIRET). KBIS ou récépissé déclaration + justificatif siège.

11. Changement adresse société : justificatif siège ?

Oui, nouveau justificatif siège social (<6 mois).

12. Véhicule de société électrique : exonération ?

Oui, totale ou forte sur taxe régionale (comme particulier). Malus masse possible si >1,8 t.

Conclusion

La carte grise au nom d’une société ou SCI demande quelques pièces en plus (KBIS, mandat, siège social), mais elle reste accessible en ligne et offre des avantages fiscaux (TVA récupérable, exonérations utilitaire/propre). Préparez le KBIS récent, téléversez tout proprement, et lancez la démarche : votre véhicule professionnel sera immatriculé rapidement au nom de l’entreprise.

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Carte grise personne morale