Vous avez 14 ans et vous voulez votre première liberté avec un quadricycle léger (L6e) type Aixam, Ligier, Microcar, Chatenet, Casalini ou Bellier ? Ou vous avez plus de 18 ans et vous cherchez une petite voiture sans permis pour éviter le permis B ? Ces véhicules (voiturettes, quadricycles à moteur, microcars) ont leurs propres règles d’immatriculation : carte grise obligatoire, plaque spécifique, exonérations fiscales fréquentes, et formalités souvent plus simples que pour une voiture classique. Mais attention : les erreurs sont fréquentes (oubli carte grise, mauvais PTAC, plaque non conforme), et les amendes tombent vite (135 € minimum).

Dans ce guide complet, je vous explique tout : quand une carte grise est obligatoire pour un quadricycle léger ou une voiturette, les exonérations régionales (souvent totales pour ces petits moteurs), le coût réel (avec exemples par région), les documents nécessaires (neuf, occasion, import), la procédure en ligne sur France Titres, les plaques spécifiques (format réduit), le contrôle technique allégé, et une FAQ détaillée avec les questions les plus posées par les parents, jeunes conducteurs ou seniors qui optent pour une Aixam Crossover, Ligier JS50, Microcar M.Go, Chatenet CH26, Casalini M20, ou Silence S01 électrique sans permis. Vous saurez exactement comment immatriculer votre véhicule sans permis en règle et au meilleur prix.

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Quand une carte grise est-elle obligatoire pour un véhicule sans permis ?

Règles officielles (catégorie L6e – quadricycle léger) :

  • Vitesse limitée à 45 km/h
  • Poids à vide ≤ 350 kg (batteries non comprises pour électriques)
  • Puissance moteur ≤ 4 kW (thermique) ou ≤ 6 kW (électrique)
  • Carte grise obligatoire depuis 2004 (immatriculation au format SIV AA-123-AA)
  • Plaque arrière spécifique (format réduit autorisé)
  • Pas de contrôle technique obligatoire (sauf si transformé ou import spécifique)

Exceptions rares :

  • Véhicules antérieurs à 1985 (certains cas dispensés, mais rares aujourd’hui)
  • Véhicules de course ou de piste fermée (non homologués route)

Sans carte grise valide : amende 135 € + risque immobilisation. Assurance obligatoire même pour 45 km/h.

Coût réel carte grise véhicule sans permis : exemples par région

Taxe régionale très faible ou nulle pour ces petits moteurs (souvent 1 CV fiscal) :

  • Taxe régionale : 0 à 60 € selon région
  • Frais fixes : 11 € gestion + 2,76 € acheminement = 13,76 €
  • Pas de malus CO₂ ni masse

Exemples concrets :

  • Aixam Crossover 50cc équivalent (1 CV), Occitanie : 0 € taxe + 13,76 € = 13,76 €
  • Ligier JS50 (1 CV), Île-de-France : ~52 € taxe + 13,76 € = 65,76 €
  • Microcar M.Go électrique (1 CV), Bretagne : 0 € + 13,76 € = 13,76 €
  • Duplicata voiturette : 13,76 € fixe
  • Changement adresse voiturette : gratuit pour 3 premiers

Plaques spécifiques : 10-25 € la plaque arrière (format réduit 170×130 mm ou 210×130 mm). Commande sur Plaque-Immat.fr.

Documents nécessaires selon le cas

Achat neuf (France ou UE)

  • COC européen ou fiche constructeur
  • Facture d’achat
  • Pièce identité + justificatif domicile
  • Demande Cerfa 13750 en ligne

Achat occasion France

  • Carte grise barrée + « Vendu le [date] » + signature vendeur
  • Code de cession (généré par vendeur)
  • Cerfa 15776 signé
  • Pièce identité + justificatif domicile acheteur

Pour vente voiturette : déclaration cession simplifiée sur Declaration-de-Cession.fr.

Import véhicule sans permis (UE ou hors UE)

  • Quitus fiscal (UE) ou 846A (hors UE)
  • COC ou fiche d’identification
  • Carte grise étrangère
  • Facture achat

Pour imports voiturette, voir Carte-Grise-Import.fr.

Procédure en ligne sur France Titres

  1. Connectez-vous via FranceConnect
  2. Choisissez « Immatriculer un véhicule » → catégorie L (quadricycle léger L6e)
  3. Saisissez immatriculation + documents
  4. Payez frais (souvent 13,76 €)
  5. Imprimez CPI provisoire si besoin

Carte grise définitive sous 5-20 jours. Une plaque arrière obligatoire (format réduit autorisé).

Erreurs courantes avec voiturettes et quadricycles légers

  • Penser que sans permis = sans carte grise → amende immédiate
  • Oublier code de cession lors achat occasion → blocage immatriculation
  • Plaques voiture sur scooter → non conforme
  • Import sans quitus → rejet dossier
  • Pas d’assurance véhicule sans permis → infraction + responsabilité civile

FAQ – Questions fréquentes carte grise voiturette / quadricycle léger

1. À partir de quel âge peut-on conduire un 50cc sans permis ?

14 ans (BSR/AM). Carte grise obligatoire dès la circulation sur voie publique.

2. Coût carte grise voiturette neuve ?

13,76 € fixes (taxe régionale souvent 0 € ou très faible).

3. Plaques voiturette : format réduit OK ?

Oui (170×130 mm ou 210×130 mm). Une seule plaque arrière.

4. Contrôle technique voiturette 50cc ?

Non obligatoire (sauf si transformé ou import spécifique).

5. Import Aixam ou Ligier d’Allemagne : quitus fiscal ?

Oui si UE. Gratuit si occasion >6 mois/6000 km. Voir Carte-Grise-Import.fr.

6. Duplicata carte grise voiturette : coût ?

13,76 € fixe. Même procédure.

7. Changement adresse voiturette : gratuit ?

Oui pour 3 premiers. Étiquette à coller.

8. Voiturette électrique sans permis : carte grise ?

Oui si vitesse >25 km/h. Immatriculation obligatoire (classe L6e).

9. Vente voiturette d’occasion : code de cession ?

Oui, même que voiture. Simplifiez sur Declaration-de-Cession.fr.

10. Assurance voiturette sans permis sans carte grise ?

Possible mais risqué (refus indemnisation). Carte grise obligatoire.

11. Permis AM pour quadricycle lourd (L7e) ?

Oui (16 ans). Carte grise normale + plaque moto.

12. Plaques voiturette noires mat OK ?

Oui si homologuées. Commande sur Plaque-Immat.fr.

Conclusion

La carte grise pour véhicule sans permis (50cc, voiturette, quadricycle léger) est simple, très peu chère (souvent 13,76 €) et rapide en ligne. Préparez pièce identité + justificatif domicile, lancez la démarche, commandez la plaque adaptée, et roulez tranquille. C’est une formalité accessible qui protège jeunes conducteurs, parents et seniors.

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Immatriculer quadricycle léger