LOA : carte grise gratuite ou payante?
En souscrivant à un leasing ou en levant l’option d’achat, on rencontre pas mal de difficultés sur le fait d’immatriculer le véhicule. Par ailleurs, il est important de savoir à propos de la carte grise véhicule en fin de leasing, les démarches administratives et surtout leur coût.
Qui demande la carte grise véhicule à la fin d’un leasing?
Pour avoir la possibilité d’acquérir un véhicule, vous avez le choix entre achat comptant, LLD ou location longue durée voire même crédit classique. Par ailleurs, la solution la plus prisée par les usagers est le leasing ou la Location avec Option d’Achat (LOA). Cette dernière offre aux conducteurs la possibilité de louer un véhicule pendant une période déterminée puis ils lèveront l’option d’achat afin de devenir le propriétaire définitif du véhicule en question.
Mais qui est responsable de l’immatriculation du véhicule entre les deux parties? La réponse est simple, c’est l’organisme loueur qui doit faire toutes les démarches liées à la carte grise au début de la LOA. Par contre, le locataire doit lui fournir tous les documents officiels nécessaires pour toute la procédure.
Comment obtenir la carte grise à la fin du leasing?
Avant que la période de location prend fin ou à l’issue de cette période, cela dépend surtout du contrat, le locataire peut devenir l’heureux propriétaire du véhicule en levant l’option d’achat. Ensuite, il a un mois pour immatriculer le véhicule à son nom en faisant une demande de changement de propriétaire sur la carte grise.
Deux solutions s’offrent à vous pour ce faire:
- Procéder directement en ligne sur le site de l’ANTS pour toutes les démarches
- Demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministre de l’Intérieur
Quels sont les documents à fournir ?
Voici la liste des documents nécessaires pour ce faire:
- Justificatif d’identité: pièce d’identité, passeport…
- Justificatif de domicile valide
- Copie du permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer
- Attestation d’assurance
- Ancienne carte barrée, signée, datée par l’entreprise de location
- Code de cession remis par l’entreprise de location
- Procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Formulaire Cerfa n° 13757
- Formulaire Cerfa n° 13750
- Formulaire Cerfa n° 15776
- Coût de la carte grise véhicule
Quand vous aurez soumis tous ces documents, vous obtenez dans un bref délai un CPI ou un certificat provisoire d’immatriculation qui vous offre la possibilité de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive.
Combien coûte une carte grise en fin de leasing?
Immatriculer un véhicule en fin de leasing est comme immatriculer un véhicule d’occasion. Les procédures sont les mêmes ainsi que le prix. De nombreuses taxes sont appliquées afin d’obtenir le certificat d’immatriculation en fin de leasing:
- Taxe régionale varie en fonction du cheval fiscal de la région
- Taxe sur les véhicules polluants varie entre 100 et 1000 €
- Taxe de gestion: 4€ pour toute demande carte grise
- Redevance d’acheminement qui est 2,76 €
Qui sera ensuite le titulaire?
Un contrat de location avec option d’achat vous offre la possibilité de devenir propriétaire d’un véhicule à la fin du contrat. Tant que l’option d’achat n’est pas levée, vous ne serez pas propriétaire et la carte grise véhicule n’est pas encore à votre nom. Après avoir racheté le véhicule, vous procédez au changement de propriétaire et vous serez le titulaire de cette carte.