Lorsque vous souhaitez faire une carte grise pour un quad, celui-ci est le même qu’un véhicule à moteur à 4 roues.
Si vous venez d’acheter un quad, faire une demande de carte grise en ligne.
En effet, comme pour tous les véhicules à moteur circulant sur les routes françaises, la législation va imposer pour tous les propriétaires le fait de détenir la carte grise de votre quad, sous peine de vous exposer à une amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Afin de pouvoir l’obtenir, il est impératif d’homologuer de votre véhicule puisque vous devez passer par cet étape afin de pouvoir immatriculer votre quad.
Qu’est ce qu’un quad ?
Un quad, juridiquement parlant, va désigner un véhicule à 4 roues et qui ne dispose pas d’un toit.
La définition, bien que restrictive, va permettre de différencier les quads non agréés par rapport aux quads qui sont, eux, agrées.
Les quads non agréés n’ont pas besoin d’être immatriculés et sont réservés à être utilisé sur les terrains privés.
La différence, pour les quads agréés, peuvent être utilisés afin de circuler sur les routes sur les routes à la seule condition d’être immatriculés et de répondre aux différents critères qui sont les suivants :
- S’il ne sert qu’aux transports de personnes, il ne doit pas être à un poids supérieur de 400 kg.
- Vous devez fixer une plaque d’immatriculation sur le quad
- Vous devez être équipé de rétroviseurs si vous souhaitez circulez.
- Vous devez être équipé de phares et de clignotants afin de pouvoir circuler sur les routes.
- La puissance de votre quad doit être inférieur de 20 CV.
Comment effectuer l’homologation de votre quad ?
Si vous souhaitez faire l’homologation de votre quad, vous devez réaliser certaines formalités qui peuvent engendrer un certain coût afin de pouvoir circuler sur les routes.
Afin de pouvoir vérifier que votre quad est éligible à la circulation sur les routes et que celui-ci est également homologué, vous devez, pour ce faire, prendre rendez-vous chez un professionnel de l’automobile afin de pouvoir effectuer un contrôle technique et vérifier que tout est en règle afin de pouvoir circuler en toute légalité.
Si votre quad n’est pas en homologation avec la législation française, vous pouvez demander à un garagiste de faire certaines modifications sur le quad afin que celui-ci puisse être apte à être homologué.
Cependant, si vous avez en votre possession un quad qui ne peut pas être homologué, vous n’aurez donc pas la possibilité de circuler sur les routes.
Une homologation pour un quad va coûter généralement aux alentours des 2000 euros. Le transport du quad par la concession à qui vous effectuer l’homologation de votre domicile jusqu’au garage puis le retour à votre domicile est par exemple compris dans le prix de la démarche.
Quel est le prix de la carte grise pour votre quad ?
Votre quad est un véhicule à quatre roues, ce qui veut dire que le coût d’une demande de carte grise sur internet va être identique au coût pour une carte grise de voiture.
La seule différence qui va être constaté entre les deux types de véhicules est que certaines taxes ne sont pas prises en compte dans le cas du quad, comme la taxe Y2 et Y3.
Le coût pour une demande de carte grise de quad en ligne va donc être calculé en fonction :
- De la taxe Y1, qui va correspondre à la puissance fiscale de votre quad multiplié par le prix du cheval fiscal en fonction de votre région de résidence.
- De la taxe Y4, qui va correspondre au frais de gestion et qui est fixé à 11 euros.
- De la taxe Y5, qui va correspondre à la redevance d’acheminement, autrement dit la taxe pour l’envoi de votre carte grise, et qui s’élève à 2,76 euros.
Les quads de plus de 10 ans, comme les véhicules, bénéficient également d’une réduction de 50 % sur le prix de la taxe régionale sur le coût de la carte grise.
Comment faire pour payer votre carte grise quad ?
Lorsque vous souhaitez régler le paiement de demande de carte grise, cela va dépendre de où vous allez faire la demande, que ce soit sur l’ANTS ou bien en passant par un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur.
En règle générale, sur les sites spécialisés ou bien sur le site de l’ANTS, le paiement de la carte grise se fait généralement par carte bancaire mais d’autres moyens de paiement comme le chèque ou bien par espèce peuvent être accepté selon l’entité qui va gérer votre demande de carte grise.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte grise quad ?
Lorsque vous souhaitez faire une demande de carte grise pour votre quad, vous pouvez le faire de la même manière qu’un véhicule classique.
De ce fait, depuis la réforme sur les démarches administratives en 2017, toutes les démarches qui sont relatives à l’immatriculation d’un véhicule se fait uniquement en ligne, que ce soit sur le site de l’ANTS ou bien en passant par un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur comme cartegrise.net.
Vous devez, afin de pouvoir obtenir la carte grise et si vous avez acheté un quad déjà en homologation, fournir les justificatifs suivants.
Vous devez, pour ce faire, fournir :
- L’ancienne carte grise du quad, qui doit être barrée, signée et datée ainsi que le certificat de cession de celui-ci.
- La demande de carte grise, qui correspond au CERFA 13750*05.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, électricité, téléphone fixe,…).
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ainsi que le permis de conduire en cours de validité.
- Une attestation permettant d’assurer l’assurance de votre quad.
Si cependant votre quad a subi des modifications afin de pouvoir être homologué, vous devez ajouter un certificat permettant d’expliquer chaque modification apporté.
Dans le cas où vous souhaitez passer par un professionnel habilité, vous devrez préparer un mandat qui correspond au CERFA 13757*03 et qui autorise le prestataire à faire la démarche de carte grise en son nom.