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Tout ce qu’il faut savoir à propos du contrôle technique et la carte grise

Mar 6, 2022

Carte Grise en ligne

Contrôle technique et carte grise: qu’est-ce qu’il faut savoir?

Plusieurs raisons peuvent pousser un propriétaire de véhicule à réaliser un contrôle technique. Cela peut être suite à un achat ou donation d’un véhicule d’occasion. L’une ou l’autre, vous devez savoir à quel moment il est important de passer au contrôle technique et quel type de véhicule doit effectuer ce processus de vérification?

Le contrôle technique

Le contrôle technique consiste à réaliser une vérification mécanique d’un véhicule sans démontage. Il est fait par un professionnel afin de s’assurer si le véhicule peut être mis en circulation ou pas. De plus, ce processus est indispensable pour l’obtention de carte grise véhicule. Si vous venez d’acheter un véhicule de plus de 4 ans, vous devez obligatoirement fournir le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois pour obtenir une carte grise à votre nom.

Ce processus est également obligatoire quand il s’agit d’un changement d’état civil sur la carte grise (mariage, décès, mariage) ou pour faire une demande de duplicata carte grise suite à une perte, vol ou détérioration. 

La raison pour laquelle il est indispensable de faire un contrôle technique est que c’est une preuve que le véhicule peut être utilisé sans mettre en danger les autres et le conducteur. Voici les cas où une attestation de contrôle technique valide est nécessaire:

  • Vente de véhicule de plus de 4 ans
  • Immatriculation de véhicule de plus de 4 ans
  • Demande de duplicata carte grise de véhicule de plus de 4 ans

Contrôle technique: pour quels véhicules?

Passer au contrôle technique n’est pas pour tous les types de véhicules. En effet, cette obligation ne concerne pas les véhicules à deux roues. Par ailleurs, elle est faite en fonction du type de véhicule et sur l’initiative du propriétaire. Voici la liste des véhicules qui devraient effectuer un tel contrôle :

  • Voiture ou VP (voiture particulière) ayant un PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Le premier contrôle technique doit être fait dans les 6 mois avant le 4e anniversaire, puis tous les 2 ans
  • Véhicule utilitaire (CTTE): le premier  doit être fait dans les 6 mois avant le 4e anniversaire de la première immatriculation, puis tous les 2 ans
  • Poids lourds ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes: le premier contrôle  doit être fait 1 an après leur immatriculation, puis tous les ans
  • Bus (TCP) ou véhicules pour le transport: le premier doit être fait 6 mois après la première immatriculation. Le contrôle technique a une validité de 6 mois
  • Véhicule de collection: si la première immatriculation d’un véhicule léger (VP) a été faite à partir de 1960, le propriétaire doit le faire tous les 5 ans

Carte grise et contrôle technique: quel est le rapport?

Personne ne peut faire passer le contrôle technique d’un véhicule sans présenter une carte grise au nom du propriétaire. Le professionnel chargé du contrôle doit comparer le numéro VIN de la case E de la carte grise avec le numéro VIN frappé à froid sur le châssis pour s’assurer qu’il n’y a pas de substitution de voiture. 

La carte grise est un document obligatoire qui sert de carte d’identité du véhicule. En plus des informations personnelles du propriétaire, vous y trouverez également les caractéristiques techniques du véhicule. Ainsi, le technicien peut également vérifier si le propriétaire a bien suivi la réglementation en vigueur: avertir le Ministère de l’Intérieur s’il a fait des transformations majeures… Par ailleurs, le propriétaire n’est pas obligé d’être là pendant le contrôle technique.

Contrôle technique sans carte grise: est-ce possible?

Parfois, il existe des situations où vous devez absolument passer le contrôle technique de votre véhicule alors que vous n’avez pas à votre possession votre carte grise. Les voici:

  • Carte grise perdue ou volée: vous avez la possibilité de passer le contrôle en fournissant la fiche d’identification du véhicule et la déclaration de perte ou de vol réalisée auprès des autorités compétentes
  • Véhicule immobilisé: vous pouvez passer ce contrôle en utilisant la fiche de circulation provisoire valide pendant 7 jours
  • Véhicule en cours d’immatriculation: il s’agit peut être d’un véhicule importé, mais vous devez présenter des documents comme: certificat d’immatriculation étranger, certificat de conformité ou le certificat provisoire d’immatriculation

Qu’est-ce qui se passe en cas de défaut de contrôle technique?

Sans contrôle technique, un véhicule ne peut circuler sur la voie publique. Le non-respect de cette réglementation est soumis à une amende de 4ème classe avec un montant fixe de 135€. À cela s’ajoutent l’immobilisation du véhicule et la retenue de votre carte grise jusqu’à ce que le propriétaire présente un procès-verbal du contrôle technique valide.

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