Vous êtes professionnel de l’automobile et vous venez d’acheter un véhicule d’occasion pour le stock ou la revente ? Ou particulier et vous voulez bien comprendre les formalités d’achat pour éviter les blocages sur la carte grise ? La **déclaration d’achat** est une étape clé, surtout pour les pros, qui permet d’enregistrer officiellement l’acquisition avant de revendre ou d’immatriculer.

En ligne via des services habilités comme le nôtre, c’est simple, rapide et sécurisé. Dans ce guide, je vous explique quand c’est obligatoire, quels documents préparer, la procédure exacte, le coût (souvent gratuit ou minime), et comment enchaîner sur le changement de titulaire ou la revente. Prêt ? Allons-y pour que votre achat ne reste pas bloqué administrativement !

Faire ma déclaration d’achat en ligne maintenant

Qu’est-ce que la déclaration d’achat et qui doit la faire ?

La déclaration d’achat est une formalité qui permet d’enregistrer l’acquisition d’un véhicule auprès de l’administration. Pour les particuliers achetant une occasion entre particuliers, elle est intégrée au processus de changement de titulaire (via le code de cession fourni par le vendeur). Pour les professionnels (garagistes, négociants, mandataires), c’est une étape dédiée via le Cerfa 13751*02 : elle officialise l’achat pour stock, revente ou destruction, et permet de demander une immatriculation provisoire ou définitive ensuite.

Pourquoi c’est important :

  • Évite les litiges sur la propriété
  • Permet de tracer le véhicule (kilométrage, historique)
  • Obligatoire pour pros avant toute revente ou carte grise au nom du client
  • Facilite les démarches fiscales (TVA récupérable pour pros)

Si vous êtes particulier, concentrez-vous plutôt sur le code de cession et le Cerfa 15776 (cession). Pour pros, la déclaration d’achat est votre point de départ.

Quand est-elle obligatoire ?

Pour particuliers : pas de « déclaration d’achat » séparée ; c’est le vendeur qui déclare la cession, et vous avez 1 mois pour immatriculer à votre nom.

Pour professionnels :

  • Achat pour stock/revente : déclaration obligatoire avant immatriculation ou revente
  • Achat pour destruction (VHU) : déclaration spécifique
  • Achat import UE/hors UE : combinée avec quitus fiscal ou 846A

Délai : le plus vite possible après achat, idéalement le jour même ou dans les jours suivants, pour avancer sur les autres étapes.

Documents nécessaires pour la déclaration d’achat

Pour particuliers (intégré au changement de titulaire) :

  • Code de cession du vendeur
  • Carte grise barrée + signée
  • Certificat de cession Cerfa 15776 rempli/signé
  • Justificatif identité/domicile

Pour professionnels (Cerfa 13751) :

  • Carte grise du véhicule (originale ou copie)
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité du vendeur/acheteur pro
  • Justificatif domicile ou KBIS société
  • Kilométrage compteur
  • Contrôle technique si applicable

Pour import : ajoutez quitus fiscal (UE) ou 846A (hors UE). Besoin d’aide pour import ? Consultez Carte-Grise-Import.fr.

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Procédure en ligne pour la déclaration d’achat

  1. Accédez au service dédié sur CarteGrise.net ou via partenaire Declaration-Achat.fr
  2. Saisissez le numéro d’immatriculation du véhicule
  3. Remplissez les infos (date achat, vendeur, kilométrage, etc.)
  4. Téléversez les documents (Cerfa pré-rempli, carte grise, etc.)
  5. Validez et signez électroniquement
  6. Recevez accusé + suivi en espace personnel

Alternative officielle : via France Titres pour cession intégrée, mais pour pros, les habilités comme nous accélèrent et vérifient tout.

Coût de la déclaration d’achat

Gratuit pour la base (Cerfa et enregistrement). Frais de service si via pro habilité : souvent 20-50 € pour accompagnement complet, suivi et Cerfa pré-rempli. Pas de taxe régionale ici (contrairement à carte grise).

Erreurs courantes et comment les éviter

  • Oublier code de cession (vendeur doit déclarer d’abord)
  • Date achat erronée → bloque délai 1 mois
  • Documents flous → refus dossier
  • Ne pas conserver accusé → preuve perdue en litige

FAQ – déclaration d’achat véhicule

Particulier : dois-je faire une déclaration d’achat séparée ?

Non, utilisez le code de cession pour immatriculer directement.

Pro : puis-je revendre sans déclaration d’achat ?

Non, obligatoire pour traçabilité et TVA.

Et pour un véhicule importé ?

Ajoutez quitus/846A ; voir notre guide import.

Conclusion

La déclaration d’achat sécurise votre transaction, surtout en pro. Faites-la vite en ligne pour avancer sereinement sur la carte grise ou la revente. Simple, gratuit en base, et assisté si besoin.

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Immatriculer véhicule occasion