Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, que vous souhaitez immatriculer votre voiture acheté en concession ou bien tout simplement faire la demande de papiers d’immatriculation pour votre véhicule, il vous faut constituer un dossier contenant tous les documents nécessaires à la démarche que vous souhaitez faire. Si vous êtes dans le cas d’un professionnel ou bien même pour autrui, d’autres papiers seront également à fournir.
Malgré la différence de papiers demandés pour les différentes démarches, certains documents sont obligatoire et ceux, quel que soit la démarche de carte grise demandé. Ils sont au nombre de six.
Il faut vous munir au minimum :
- De la demande de carte grise du véhicule en original, pas de copie (CERFA 13750*05)
- De l’original du mandat d’immatriculation (CERFA 13757*03)
- D’une photocopie du permis de conduire appartenant à la personne souhaitant être titulaire du véhicule à immatriculer
- D’une photocopie de l’assurance mis en place par le titulaire du véhicule à immatriculer
- D’une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) du titulaire du véhicule à immatriculer
- D’une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et si la personne est hébergée, une attestation d’hébergement en plus du justificatif
Dans le cas d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion que vous venez d’acheter, il y a un certains nombre de documents obligatoire à transmettre au service de l’ANTS.
Il faudra pour ce faire, les documents suivants :
Une photocopie recto/verso de la carte grise
La carte grise de l’ancien propriétaire du véhicule est à conserver pendant une durée légal de 5 ans
L’original du certificat de cession du véhicule d’occasion
Lorsque la vente survient entre les deux parties, vous devez remplir, vous et l’acheteur, un document permettant d’acter officiellement la vente entre les deux parties.
Pour l’acheteur, il tient à vérifier sur le document la case C4.1 qui implique de savoir combien y-a-t-il de vendeur pour ce véhicule.
Dans le cas où il y aurait plusieurs vendeurs pour le véhicule, le document devra alors être signé par tous les vendeurs sans exceptions.
Il faudra également que le certificat de cession, afin d’être valide, ne comporte aucune rature et ne soit pas une copie mais bien l’original. Il se décline en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
Une photocopie du contrôle technique du véhicule
Lors de l’achat du véhicule, vous devez demander à ce qu’un contrôle technique de moins de 6 mois a été effectué sur le véhicule.
Lors de la demande d’immatriculation que vous effectuerez, le contrôle technique devra avoir moins de 6 mois.
Une photocopie de l’assurance souscrite
Lors de l’immatriculation du véhicule, il vous sera demander d’avoir une assurance pour le véhicule en cours de validité afin de pouvoir être valide.
Une photocopie du permis de conduire
Il faudra transmettre au service de l’ANTS une photocopie de celui qui sera le propriétaire du véhicule.
La photocopie du permis de conduire devra comporter un recto/verso de celui-ci.
Une photocopie d’un justificatif de domicile
Lors de la demande d’immatriculation, le propriétaire du véhicule doit pouvoir justifier d’un lieu de résidence à moins de 6 mois de la date de la demande.
Plusieurs documents sont valides afin d’apporter la justification nécessaire comme les factures de charges de la maison (eau, électricité, etc.), l’attestation d’assurance du logement ou bien même une quittance de loyer.
Une photocopie d’une pièce d’identité
Il faudra rajouter au dossier de carte grise une pièce d’identité en cours de validité.
Vous avez pour ce faire plusieurs options comme la carte d’identité, le passeport.
Dans le cas d’une immatriculation d’un véhicule neuf
Si vous souhaitez effectuer les démarches d’immatriculation pour un véhicule neuf, il faudra vous munir des documents suivants :
L’original de la demande de certificat d’immatriculation
Ce document est un document CERFA à remplir par le futur propriétaire du véhicule.
L’adresse inscrite sur ce document doit correspondre à l’adresse indiqué sur le justificatif de domicile
Un original du Quitus fiscal
Afin de valider la demande d’immatriculation, il vous faudra apporter un quitus fiscal qui est à récupérer auprès de votre commune.
Il apportera une attestation sur la régularité fiscale de votre véhicule et doit être au nom et prénom de celui qui souhaite immatriculer le véhicule. Il doit cependant comporter la signature et le cachet de l’agence du Trésor public.
Une photocopie de la pièce d’identité
Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité sera obligatoire dans le dossier d’immatriculation. Vous avez la possibilité de fournir une photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
Une photocopie du justificatif de domicile
Afin d’être valide, une photocopie d’un justificatif de domicile doit être apportée. Il doit datée de moins de 6 mois. Si vous êtes dans le cas d’être hébergé, une attestation d’hébergement de la part de la personne hébergeuse doit être fourni.
Les documents valides sont : une facture concernant le foyer (eau, électricité, etc.), l’avis d’imposition ou bien même une attestation d’assurance du logement.
Une photocopie de l’assurance du véhicule
Une assurance doit être souscrite afin de pouvoir immatriculer le véhicule.
Un original du certificat de conformité
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, le constructeur vous fournit un certificat de conformité afin de pouvoir justifier des caractéristiques techniques de celui-ci.
L’original du certificat de cession du véhicule
Dans le cas d’un véhicule neuf, il vous faudra lors de l’achat, récupérer un certificat de cession, tamponné par le professionnel et signé.
Il peut également vous fournir une facture d’achat du véhicule.
Un original du mandat d’immatriculation
Si vous êtes dans le cas où vous souhaitez que la demande d’immatriculation du véhicule soit faite par le professionnel, vous devrez remplir ce document. Il certifie que le professionnel est autorisé à effectuer les démarches d’immatriculation à votre place
Dans le cas d’une immatriculation par une société ou personne morale
Si l’immatriculation du véhicule est au nom d’une société ou personne morale, il sera demandé des pièces justificatives complémentaire afin de valider l’immatriculation.
Original de l’extrait KBIS du registre des commerces et des sociétés
L’extrait KBIS doit datée de moins de 2 ans au moment de l’immatriculation du véhicule.
Il doit comporter le nom du responsable ainsi que le numéro d’enregistrement au registre des commerces et des sociétés.
Une photocopie d’une pièce d’identité du responsable
Le nom figurant sur la pièce d’identité en cours de validité doit être similaire à celui figurant sur l’extrait KBIS.