Dans la plupart des cas, le titulaire de la carte grise est aussi celui qui est le conducteur principal du véhicule et pourtant, ce sont bien deux choses différentes.
En effet il est possible de souscrire à une assurance pour un véhicule en ayant un conducteur principal qui n’est pas le titulaire de la carte grise.
Qu’est-ce qu’un co-titulaire du certificat d’immatriculation ?
Quand on parle de co-titulaire, on parle de plusieurs personnes inscrites sur la carte grise.
Selon l’ANTS, la co-propriété d’un véhicule est un cas où, l’immatriculation peut être enregistrée au nom de plusieurs personnes, que ce soit des personnes physique ou morale, et sont donc inscrites sur la carte grise ainsi que dans le SIV.
Deux options : titulaire et co-titulaire du certificat d’immatriculation
Il est possible, lors de l’immatriculation du véhicule, d’établir le certificat d’immatriculation avec comme titulaires plusieurs personnes, que ce soir une personne physique ou une personne morale.
Ces personnes, inscrites sur la carte grise, n’ont pas à avoir de lien entre eux pour pouvoir être inscrit sur la carte grise.
Cependant, le titulaire principal de la carte grise doit être en possession du permis de conduire afin d’assurer celui-ci.
Quel nom est inscrit sur la carte grise ?
Lors de l’établissement de la carte grise, seul le ou les nom prénom du titulaire principal apparaît sur la carte grise.
Il y a ensuite suivi du nombre de personnes inscrites en tant que co-titulaire, s’il y en a, ainsi que le nom du premier co-titulaire de la carte grise.
Cependant, même si les co-titulaires ne sont pas inscrit sur le certificat d’immatriculation, les noms et prénoms des co-titulaire sont inscrits au sein du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
À quelle adresse est établie la carte grise quand il y a plusieurs co-titulaires ?
Dans le cas de l’établissement de la carte grise, seul l’adresse du titulaire principal sera inscrit sur le certificat d’immatriculation.
En effet, les co-titulaires de la carte grise ne sont pas dans l’obligation d’habiter à la même adresse.
Quelle personne peut être inscrite en tant que co-titulaire de la carte grise ?
La carte grise peut, dans certains cas, être établi au nom de plusieurs personnes, que ce soit des personnes physiques ou morales.
Seul le titulaire principal de la carte grise doit être une personne physique car elle doit posséder le permis de conduire afin de pouvoir être autoriser à immatriculer le véhicule.
Le conjoint
Seul l’adresse du titulaire principal est indiqué sur la carte grise du véhicule. Le nombre de co-titulaire ainsi que le nom du 1er co-titulaire est également indiqué sur le certificat d’immatriculation.
Les proches
Lors de l’établissement de la carte grise, les co-titulaires et le titulaire principal du véhicule ne sont pas dans l’obligation d’avoir un lien de parenté entre eux et ne sont pas non plus obligé de séjourner à la même adresse.
Le cas d’un mineur
Depuis la réforme sur les cartes grises, un mineur ne peut pas être titulaire ou co-titulaire de la carte grise d’un véhicule.
Cependant, il peut être titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule à 2 roues de moins de 50 cm³ s’il est en possession de son BSR (Brevet de Sécurité Routière).
Pourquoi avoir un co-titulaire sur sa carte grise : les avantages et inconvénients
Avantages
Autre avantage d’avoir un co-titulaire, si vous empruntez le véhicule de manière assez régulière, le fait d’être inscrit en tant que co-titulaire vous permettra de vous justifier sur le fait de conduire le véhicule lors d’un contrôle routier.
Si vous êtes co-titulaire et que vous souscrivez à une assurance, l’avantage sera que vous partagerez les bonus et malus de chacun et l’assurance pourra donc faire une moyenne des taux des conducteurs, ce qui permet, en cas de partage de budget, de bénéficier de réduction pour tout les deux.
En cas de décès de l’un des co-titulaires, les autres titulaires garderont les droits sur le véhicule, ce qui évite de longues démarches pour récupérer ceux-ci.
Inconvénients
Dans le cas où vous n’avez aucun lien de parenté avec la personne avec qui vous avez acheter le véhicule, cela vous permettra de vous protéger d’un éventuelle vente dans votre dos.
En cas de vente du véhicule, celui-ci ne pourra être vendu s’il n’y a pas la signature du titulaire principal ainsi que de tout les co-titulaires de la carte grise.
En cas d’infractions de l’un des co-titulaires, le titulaire devra faire la démarche auprès des autorités afin de dénoncer que ce n’est pas lui qui était au volant du véhicule mais bien l’un des co-titulaires afin de ne pas recevoir d’amendes et de contravention à son nom.
Lors d’un divorce entre les deux co-titulaires, le fait d’avoir les deux noms sur le certificat d’immatriculation est une source de conflit entre les deux parties.
Comment ajouter un co-titulaire sur la carte grise ?
Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, les démarches sont assez similaires à un changement de titulaire. Il faudra dans ce cas, repayer le coût de la carte grise du véhicule et cela est également valable pour tout les types de co-titulaires sauf dans le cas d’un mariage.
Vous devrez donc fournir les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le CERFA 13750*05 qui permet de demander l’immatriculation du véhicule
- Une copie du contrôle technique en cours de validité si le véhicule concerné à plus de 4 ans.
Si vous souhaitez passer par un professionnel habilité par l’État comme carte-grise.net, vous devrez fournir également le CERFA 13757*03 qui permet de déléguer les démarches à un tiers.
Comment retirer un co-titulaire sur la carte grise ?
La démarche pour retirer un co-titulaire sur la carte grise est similaire de la démarche d’ajout d’un co-titulaire. Vous devez donc payer l’entièreté de la carte grise. Vous devez donc fournir les mêmes documents que la démarche d’ajout.
Vous devrez fournir, selon le cas de retrait de la personne sur la carte grise, des documents supplémentaires.
En cas de divorce, vous devrez fournir une preuve de divorce ainsi que de payer les frais administratifs qui s’élève à 13,76€.
En cas de décès, il vous faudra refaire une immatriculation pour le véhicule, en accord avec les personnes qui ont hérités de celui-ci.
Il vous faudra fournir un extrait du livret de famille attestant du décès du co-titulaire.