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Permis de conduire: comment récupérer ses points ? 

Sep 5, 2021

Un permis de conduire est constitué de 12 points. Si vous perdez la totalité, vous n’avez plus le droit de conduire. En effet, si vous n’avez plus de points, on vous retire le permis de conduire. Ce système de points est pour tous les permis de conduire en France. Le nombre de points maximal est de 12. À l’obtention du permis de conduire qui est le permis probatoire, vous possédez 6 points. Le retrait des points s’effectue suite à une infraction. Par contre, vous avez la possibilité de récupérer les points sauf en cas d’invalidation.

Il existe deux possibilités pour récupérer ses points: récupération automatique au bout d’un certain temps ou grâce à un stage de sensibilisation. Le stage de sensibilisation est la solution à adopter si vous êtes pressé de récupérer vos points ou vous n’avez presque plus de points. La récupération automatique est pour les patients. La durée de la dernière option dépend du type de contravention.

Permis de conduire à points: comment fonctionne-t-il?

Seuls les conducteurs chevronnés qui ont un permis de conduire de 12 points. Grâce à la mise en place du permis probatoire, les jeunes conducteurs ont à leur possession 6 points à l’obtention du permis de conduire. Ils obtiennent ensuite 6 points supplémentaires après trois ans d’une conduite irréprochable.

Les conducteurs perdent des points suite à des infractions de la Code de la route. Ils peuvent perdre un ou plusieurs points en fonction de la faute commise et la classe de la contravention. Voici quelques exemples d’infractions qui font perdre des points à un conducteur:

  • Chevaucher une ligne continue: cela peut entraîner une contravention de quatrième classe et une perte de point;
  • La conduite en état d’ivresse fait perdre au conducteur 6 points sur le permis de conduire;
  • Stationnement interdit;
  • Absence de plaques ou plaques invisibles;
  • Etc.

Les points retirés sont déterminés lors de l’infraction. Par contre, si le nombre de points est inférieur ou égal à 6, vous recevrez une lettre recommandée. Le nombre de points perdu peut aller jusqu’à 8 points surtout si les infractions s’accumulent. Si vous avez envie de vérifier le nombre de points de votre permis de conduire, vous avez le choix entre vous rendre à la préfecture ou consulter le site du gouvernement.

Refuser le retrait de points sur un permis de conduire: comment faire?

Au cas où vous voulez contester le retrait de points sur votre permis de conduire, vous avez la possibilité de contester cette décision. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Fichier national des permis de conduire. S’il n’y a toujours aucune réponse après deux mois, envoyez au tribunal administratif une requête en annulation.

Permis de conduire: comment récupérer ses points perdus?

Pour récupérer vos points perdus, vous avez trois possibilités:

  • Ne commettre aucune infraction pendant 6 mois à deux ans;
  • Participer au stage de récupération de points;
  • Refaire son examen de permis de conduire si tous les points sont perdus.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

C’est une démarche volontaire et vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Par contre, vous n’avez pas la possibilité d’enchaîner des stages toute l’année parce que le délai entre deux stages doit être séparé d’un an et un jour. Cette solution est beaucoup plus utile pour les conducteurs qui voyagent beaucoup en particulier, ceux qui conduisent dans le cadre professionnel.

Il existe plusieurs types de stage de sensibilisation à la sécurité routière:

  • Stage volontaire;
  • Stage obligatoire pour toutes les personnes qui possèdent un permis probatoire;
  • Stage en alternative pour les personnes à la poursuite judiciaire;
  • Stage en exécution d’une composition pénale;
  • Stage en peine complémentaire.

Ce stage dure deux jours consécutifs. Le lendemain du dernier jour, les 4 points seront tout de suie comptés dans le permis de conduire. Chaque participant au stage obtient une attestation qui prouve la récupération des points.

Les critères pour pouvoir participer au stage sont les suivants:

  • Avoir un permis valide: le solde de points ne doit pas être zéro ou négatif;
  • Le permis de conduire doit posséder des points;
  • Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points l’année précédente.

C’est un stage payant de 250 euros environ, mais il vous permet de récupérer les points dans un délai très court.

Reconstitution automatique de ses points

La deuxième option est gratuite. Vous n’avez pas besoin de commencer une démarche, vous n’avez qu’à attendre que les points soient récupérés automatiquement. Le délai de récupération varie en fonction du nombre de points perdus. Vous avez perdu un point à cause d’un dépassement de vitesse, le point est récupéré automatiquement après six mois. Cela est sous la condition que vous n’ayez commis aucune infraction en même temps. Au cas où vous commettez une erreur pendant les six mois, le point ne pourra jamais être récupéré qu’après deux ans.

Les infractions de 1e, 2e et 3e classe sont passibles à un retrait de plusieurs points qui ne peuvent pas être récupérés automatiquement qu’au bout de deux ans. Ce délai peut aller jusqu’à trois ans pour les infractions de 4e et 5e classe surtout pour les délits.

Par contre, si vous avez une conduite irréprochable, vous allez regagner les points en seulement quelque temps.

Délai de récupération de 6 mois

Pour les infractions à 1 point perdu. Ce point peut être récupéré au bout de 6 mois si vous n’avez commis aucune infraction en même temps. Les infractions peuvent être:

  • Excès de vitesse de moins de 20km/h;
  • Chevaucher une ligne continue.

Délai de récupération de 2 ans

C’est pour les infractions de 2e et 3e classe. Vous pouvez récupérer vos points après deux ans à partir de la date de l’infraction. Les points sont récupérés automatiquement si vous ne commettez aucune infraction pendant ces deux ans.

Délai de récupération de 3 ans

Pour toute infraction de 4e ou de 5e classe. Les points sont récupérés automatiquement au bout de 3 ans sans infraction commise.

Les modalités pour récupérer son permis de conduire

Si vous n’avez plus aucun point sur votre permis de conduire, cela veut dire qu’il n’est plus valide. Vous recevrez alors une lettre recommandée qui vous demande de rapporter le permis de conduire invalide dans les 10 jours qui suivent à la préfecture. De ce fait, vous n’avez pas le droit de conduire sauf après avoir repassé de nouveau l’examen du permis de conduire. Par contre, vous n’avez pas le droit de repasser les épreuves qu’après 6 mois. Ce délai peut aller jusqu’à un an si c’est la deuxième fois que vous perdez tous vos points dans une période de 5 ans.

Pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire, il existe 2 cas bien distincts:

  • Vous êtes un jeune conducteur: cela signifie que vous avez obtenir votre permis de conduire depuis moins de 3 ans. Vous êtes donc tenu de repasser toutes les épreuves de code de la route et de conduite. À cela s’ajoute l’examen médical et psychotechnique afin d’évaluer votre aptitude à conduire;
  • Vous êtes un conducteur expérimenté: cela signifie que vous avez obtenu votre permis de conduire de plus de 3ans. Vous n’avez qu’à repasser l’épreuve théorique de la code de la route et l’examen médical et psychotechnique.

Cela concerne tous les permis de conduire de tous les véhicules motorisés: permis de conduire voiture, permis de conduire moto, permis de conduire tracteur… De plus, après un permis de conduire invalide, vous obtenez un permis probatoire avec 6 points pendant une durée de 3 ans.