Voiture suisse : comment immatriculer ma voiture en France ?

En tant que conducteur de voiture français, vous avez probablement votre propre véhicule, au même titre que les 40 millions d’automobilistes français. Cependant, il est envisageable que le véhicule que vous possédez ou que vous allez acheter ne soit pas un véhicule issu d’une usine française. En effet, il existe de nombreuses voitures étrangères qui doivent être immatriculées en France. Les démarches pour l’immatriculation de ces véhicules étrangers peuvent avoir certaines spécificités, comme c’est le cas pour immatriculer une voiture venant de Suisse. Ces démarches peuvent être en partie réalisées en ligne, grâce aux différents sites existants.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’immatriculation d’une voiture suisse se déroule grâce à plusieurs démarches. Chacune d’elles est importante et à ne pas négliger.

Récupérer l’ancienne carte grise du véhicule

Cette étape n’est à faire dans l’unique cas où la voiture que vous obtenez est une voiture d’occasion. Ainsi, il est important de récupérer l’ancienne carte grise du véhicule, qui a été annulée au préalable.

Récupérer le Quius Fiscal

Pour pouvoir commencer le processus d’immatriculation de votre nouveau véhicule en provenance de Suisse, il faudra que vous vous rendiez au service des impôts de votre lieu de résidence. Vous devez présenter un justificatif de votre domicile, de votre identité, la facture de l’achat du véhicule ainsi que la carte grise suisse du véhicule pour obtenir le Quitus Fiscal.

Faire la demande du Certificat de Conformité Européen

Le certificat de conformité européen est un document totalement nécessaire. Celui-ci permet de prouver que le véhicule que vous allez posséder est un véhicule qui est conforme aux normes et exigences européennes. Les véhicules qui possèdent ce certificat sont donc dans la capacité de circuler dans la majorité des pays Européens puisqu’il prouve qu’il est homologué aux conformités européennes.

Ce certificat est uniquement possible pour les véhicules qui sortent d’usines européennes. Pour pouvoir l’obtenir, il suffit de fournir une copie de la carte grise suisse.

Immatriculer le véhicule de façon provisoire

Dans l’attente de la carte grise définitive d’un véhicule étranger, il faut l’immatriculer de façon provisoire pour permettre au conducteur de circuler avec cette voiture. Le certificat d’immatriculation provisoire de type WW est valable durant une durée maximale de 4 mois. L’immatriculation provisoire du véhicule est nécessaire puisqu’il est interdit de circuler avec une voiture non immatriculée en France.

Pour pouvoir obtenir le certificat d’immatriculation provisoire WW, il suffit de présenter le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Le contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans, il est nécessaire de lui faire passer un contrôle technique, surtout si le dernier contrôle en date a été fait il y a plus de 6 mois. À l’issue de ce contrôle, vous recevrez un procès-verbal qui prouve qu’il a été effectué. Cette preuve est nécessaire pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive de votre véhicule.

Immatriculer définitivement votre véhicule

Après avoir fait toutes ces démarches, il ne vous reste plus qu’à entamer l’immatriculation définitive de votre véhicule. Pour ce faire, il vous faudra présenter les documents que vous avez obtenus durant le processus ainsi que les documents habituels pour la demande de carte grise. De ce fait, il vous faudra fournir le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, la carte grise suisse, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie du permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.