Vol de carte grise : Quelles sont les démarches ?
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation est un document que vous devez toujours posséder quelle que soit la situation dans laquelle vous êtes. Ce document vous permet d’éviter de devoir payer une amende en cas de contrôle routier mais elle peut également aider les forces de l’ordre dans le cas d’une enquête. Cependant, même si vous faites très attention à ce document qui peut vous éviter des problèmes, il se peut que vous vous retrouviez dans certaines situations délicates, comme le vol ou la perte de votre certification d’immatriculation. Dans ces situations, il faut suivre certaines démarches afin de redevenir en règle et ne pas enfreindre le Code de la route.
Les démarches à suivre en cas de vol de la carte grise
Pour pouvoir obtenir un duplicata de la carte grise qui vient de vous être dérobée, il faut suivre des démarches bien précises.
Déclarer que vous avez été volé
La première chose à faire lors du vol de votre carte grise est de déclarer que vous avez été volé. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Votre plainte sera envoyée au procureur de la République, qui décidera de la suite de la procédure. Si vous ne savez pas qui vous a volé votre carte grise, vous avez la possibilité de remplir une préplainte en ligne.
Si le vol de votre carte grise a eu lieu dans un pays étranger, vous devez vous rendre auprès des autorités locales afin de déclarer ce vol. Après votre retour en France, vous devrez refaire la déclaration du vol.
Apposer une opposition sur la carte grise
S’il n’y a pas que votre carte grise qui a été volée, mais également votre véhicule, il est plus sûr de faire apposer une opposition sur votre carte grise. Le fait de poser une opposition sur votre carte grise permettra d’empêcher les différentes ventes frauduleuses.
Faire la demande de duplicata
Après avoir rempli la déclaration de vol de votre carte grise, il faut que vous fassiez la demande de duplicata de votre carte grise. Pour ce faire, il faut uniquement se rendre sur une plateforme internet, telle que cartegrise.net, puisqu’il n’est plus possible d’effectuer la demande en préfecture. En faisant la demande, vous devez présenter certains documents lorsque vous remplirez le formulaire de demande.
Quels sont les documents à fournir ?
Le premier document à fournir pour réaliser le duplicata de votre carte grise est le certificat de demande d’immatriculation. Sur ce certificat, il faut bien cocher la case “duplicata”. Ensuite, il faudra présenter la déclaration, ou la plainte du vol dont vous avez été victime, sans celui-ci, vous ne pourrez pas prouver le vol. Par la suite, vous devrez prouver votre identité, c’est pourquoi vous devrez être en mesure de fournir une photocopie de vos papiers d’identité, tels que votre carte d’identité ou votre passeport, ces papiers doivent être en cours de validité. Vous devrez également présenter un justificatif de domicile afin d’écrire votre adresse sur votre carte grise. Si votre véhicule était âgé de plus de 4 ans, vous devrez également présenter le procès-verbal du dernier contrôle technique de votre voiture. Celui-ci doit absolument avoir eu lieu il y a moins de 6 mois.