Sélectionner une page

Réalisation d’une carte grise au nom de l’entreprise : c’est possible ?

Fév 28, 2022

Carte Grise en ligne

H1 : Professionnel : est-il possible de faire la carte grise au nom de l’entreprise ?

Dans le cadre d’un véhicule professionnel, faire la carte grise au nom de l’entreprise est possible. Les formalités pour une telle demande ressemblent de près aux démarches que doit suivre un particulier. Par le biais de cet article, comprenez comment faire une telle carte au nom de l’entreprise et sachez les particularités à propos.

Connaître un véhicule de société

Un véhicule de société est un engin appartenant à l’entreprise, utilisé à des fins commerciales. Ce véhicule entre dans le patrimoine de l’entreprise.

La voiture de société permet et contribue à atteindre ses objectifs ou bien à répondre aux attentes des clients. C’est un équipement indispensable qui doit avoir une carte grise au nom de l’entreprise même.

Comprendre la possibilité de faire une carte grise de véhicule au nom de l’entreprise

Pour réaliser au mieux ses activités, une entreprise met souvent un véhicule de fonction à la disposition de ses employés. Quelle que soit l’utilisation indiquée pour le véhicule, les formalités liées à la carte grise doivent être faites de la même manière que les particuliers.

Eh oui, il est possible de réaliser la carte grise d’un véhicule professionnel au nom de l’entreprise. Pour ce faire, l’idéal est de recourir au service d’un prestataire en ligne, agréé et habilité par l’État.

Les démarches en ligne pour faire une carte grise au nom d’une société

Pour mettre une carte grise au nom d’une entreprise, des démarches précises qui ne diffèrent pas de celles des particuliers sont à respecter. Ces dernières doivent être réalisées en ligne depuis l’éradication des services en préfecture. C’est-à-dire, depuis la réforme PPNG de 2017.

Pour cela, vous avez le choix entre :

  • Les démarches de carte grise sur le site de l’ANTS
  • Le recours aux prestations d’un spécialiste de l’automobile ayant l’habilitation du ministère de l’Intérieur

Vous disposez d’un délai moyen d’un mois pour réaliser une carte grise en ligne, au nom d’une entreprise. Vous recevez d’abord un certificat d’immatriculation provisoire vous permettant de circuler avec le véhicule de société pendant 30 jours. C’est après cela que vous aurez le document définitif ou la carte grise définitive au nom de l’entreprise.

Demander une carte grise au nom de l’entreprise : les pièces nécessaires

Des pièces justificatives doivent être fournies pour faire une carte grise au nom de l’entreprise. Elles sont presque similaires aux documents nécessaires pour la demande de carte grise effectuée par un particulier. Voici la liste :

  • Le formulaire de demande de carte grise signé par le responsable légal de l’entreprise
  • L’extrait Kbis de la société (l’original qui date de moins de 2 ans)
  • Le certificat de cession
  • L’ancien certificat d’immatriculation, barré et signé par l’ancien propriétaire du véhicule
  • Une preuve du contrôle technique, moins de 6 mois, pour une voiture de plus de 4 ans
  • Un mandat d’immatriculation

NB : Puisque le titulaire de la carte grise est une personne morale, le permis de conduire n’est toutefois pas utile pour cette démarche.

Une carte grise au nom d’une entreprise : les traits particuliers

Une carte grise au nom d’une entreprise possède, en fait, quelques traits particuliers. Cela s’explique par le fait que le titulaire de la carte grise n’est pas une personne physique, mais une personne morale.

  • Défaut de retrait de points sur le permis
  • Utilisation limitée du véhicule
  • Règlement de taxes et de charges liées à l’usage du véhicule

Carte Grise en ligne