Le certificat d’immatriculation est un justificatif obligatoire afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes et ceux, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).
En effet, depuis cette mise en place, toutes les démarches qui font référence à l’immatriculation d’un véhicule ne se font plus qu’en ligne comme par exemple la demande de carte grise qui est donc dématérialisée.
C’est donc l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui prend dorénavant en charge le traitement des différentes demandes et envoi à l’imprimerie National les dossiers de carte grise.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation ?
Si vous souhaitez faire une demande de carte grise, vous devez obligatoirement faire celle-ci sur internet.
Cependant, si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils internet, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité afin de faire votre demande en ligne.
Ce prestataire peut aussi bien être un professionnel de l’automobile agrée comme un garage ou un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur comme cartegrise.net.
Faire sa demande de carte grise via l’ANTS
Si vous faites votre démarche de carte grise en passant par l’ANTS, vous devez vous rendre sur le site et vous devez suivre certaines étapes afin de pouvoir faire votre demande. Pour ce faire, vous devez :
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Vous connectez à votre compte avec vos identifiants ANTS ou bien en utilisant FranceConnect
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Vous devez sélectionnez la démarche que vous souhaitez réalisé dans la catégorie « Immatriculation »
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Vous devez ensuite compléter le formulaire de la démarche que vous avez choisi ainsi que fournir toutes les pièces justificatives demandées.
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Vous devez ensuite valider votre demande et payez le prix du certificat d’immatriculation directement sur le site de l’ANTS.
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Vous pourrez ensuite, afin de circuler, télécharger le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et notez le numéro d’enregistrement.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils informatiques ou que vous n’avez pas de connexion internet, vous pouvez également vous rendre auprès de points numériques qui sont disponibles en préfecture ou sous-préfecture.
Ces points numériques disposent d’outils permettant de faire votre démarche en ligne. Vous pourrez également être aidé d’agents pour vous aider dans vos démarches.
Depuis la mise en place du PPNG, les délais afin d’obtenir votre carte grise ont été réduits et sont maintenant assez courts.
En effet, vous recevrez votre justificatif par courrier recommandé directement à votre domicile dans un délai de 7 jours ouvrés suivant votre demande.
Vous pourrez suivre l’avancé de votre démarche sur votre compte personnel ANTS, dans la rubrique « Vos démarches en cours ».
En passant par un professionnel habilité
Depuis la mise en place du PPNG, vous pouvez maintenant faire appel à des prestataires habilités par le ministère de l’intérieur.
Ce sont, pour la plupart, des sites spécialisés dans la présentation de votre demande de carte grise en ligne. Ils bénéficient donc d’une expertise dans le domaine.
Le prestataire habilité va donc proposer un accompagnement complet, que ce soit dans la prise en charge de votre dossier jusqu’à ce que vous receviez votre carte grise à votre domicile en passant par le suivi de votre démarche.
Cela va représenter un gain de temps et d’énergie non négligeable afin de vous éviter de nombreux refus.
En effet, vous devrez ne remplir qu’un simple formulaire en ligne et fournir les justificatifs demandés.
En recourant à un professionnel de l’automobile agréé
De nombreux professionnels de l’automobile comme les garages ou les concessions disposent, depuis la réforme sur les cartes grises, d’un agrément qui va leur permettre de réaliser les formalités administratives afin de pouvoir immatriculer votre véhicule lors d’un achat.
Si vous ne souhaitez pas faire votre demande de carte grise en ligne, vous pouvez donc confier la démarche de carte grise à un professionnel.
Pour ce faire, vous pouvez regarder quels professionnels proches de chez vous ou de votre lieu de travail sont disponibles en regardant sur le site de l’ANTS.
Vous n’aurez qu’à fournir les pièces justificatives demandées et de remplir un mandat qui autorise le professionnel à effectuer la démarche à votre place.
Quel est le coût d’une carte grise ?
La carte grise de votre véhicule n’est pas gratuite. Il n’existe également pas de prix fixe.
En effet, en fonction de différents critères font que le prix de la carte grise est toujours différent.
Le coût de la carte grise correspond en effet à l’addition de 4 taxes et d’une redevance.
La taxe régionale
Le montant de cette taxe va dépendre du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule et selon la région dans laquelle vous immatriculez le véhicule.
Cependant, le prix de cette taxe ne pourra jamais dépasser 60 euros.
La redevance d’acheminement
Le montant de cette taxe est fixe et est au prix de 2,76€, ce qui correspond au frais d’envoi par courrier de votre carte grise.
La taxe sur les véhicules polluants
Cette taxe est en fait un malus qui va être appliqué aux véhicules qui vont polluer le plus.
La taxe de gestion
Cette taxe est d’un montant fixé à 11 euros. Elle correspond au frais de traitement de votre dossier.
La taxe de formation professionnelle
Cette taxe ne va s’appliquer qu’aux véhicules professionnels (utilitaires). Le montant de celle-ci va dépendre du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de votre véhicule.
Vous devrez régler le montant du certificat d’immatriculation directement en ligne, par carte bancaire.
Quels sont les sanctions si vous n’avez pas de carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire, vous devez donc l’avoir en votre possession en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
En effet, les contrôles par les forces de l’ordre sont aléatoires et vont surtout viser à assurer la sécurité de tout les usagers circulant sur la route.
Vous devez donc posséder votre carte grise lorsque vous conduisez et celui-ci doit être obligatoirement à jour.
En effet, si vous ne présentez pas la carte grise de votre véhicule ou si celui-ci est obsolète, vous vous exposez à une amende pouvant grimper jusque 375 euros.