Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit rédiger une contrat de vente afin que vous, celui-ci et d’éventuels co-titulaires puissent approuver et signer l’accord de vente.
Si vous êtes dans le cas où vous achetez un véhicule neuf, le bon de commande du véhicule ainsi qu’un document d’information vont remplacer le contrat.
Celui-ci va se composer de plusieurs informations telles que :
- Les différentes informations personnelles du vendeur et de vous.
- L’objet du contrat de vente.
- Les informations détaillées du véhicule telles que sa marque, son modèle ou bien même son kilométrage.
- La date et le lieu de la vente ainsi qu’une signature.
- Le prix ainsi que le moyen de paiement utilisé afin de régler le prix du véhicule (carte bleu pour un achat chez un professionnel, chèque ou bien en espèce).
- Le mode de livraison si la vente est effectuée à distance.
- La confirmation de la vente signée par le vendeur du véhicule
Lorsque vous avez ce document, vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne.
La rédaction du contrat de vente
Que vous vendiez un véhicule neuf ou d’occasion, la rédaction du contrat de vente ainsi que les pièces justificatives sont similaires.
Lorsque vous rédigez un contrat de vente pour votre véhicule, vous pouvez vous aider d’un modèle disponible en ligne.
Vous devrez dans tous les cas faire apparaître toutes les parties de manière à ce que le contrat soit clair et détaillé.
Pour ce faire, vous devez faire apparaître :
- Les informations personnelles, que ceux soit les vôtres ou bien à l’acheteur.
- L’objet du contrat comme par exemple « vente de véhicule ».
- Les informations personnelles du véhicule, que ce soit l’identification, le kilométrage, l’année de fabrication du véhicule ainsi que le numéro de série.
- La description complètes du véhicule comme par exemple la marque, le modèle, l’état général du véhicule ainsi que les modifications apportées sur le véhicule et les accessoires vendus en plus du véhicules.
- La date, l’heure ainsi que le lieu de la vente afin d’authentifier celle-ci.
- Le montant de la vente et le moyen de paiement utilisé pour la transaction
- Le document qui atteste que le vendeur est propriétaire et qu’il est autorisé à vendre le véhicule.
- Les pièces justificatives.
Les documents à fournir
Lors de l’achat du véhicule et avant de faire la demande de carte grise en ligne, vous devez récupérer les documents notifiés sur le contrat de vente du véhicule.
Le tout premier document que vous devez récupérer est le certificat de cession administratif.
En effet, celui-ci va permettre de formaliser l’achat de votre véhicule et sert également de preuve de l’achat de celle-ci.
Le vendeur va pouvoir récupérer ce document qui se nomme le cerfa 15776 et celui-ci doit pouvoir le remplir en deux exemplaires, dont un que vous devez récupérer. Il doit être signé par toutes les parties concernés par l’achat de votre véhicule.
Le deuxième document important à fournir est la carte grise de l’ancien propriétaire, qui, dans le premier cas, doit être barrée avec la mention « vendu le… » avec l’ajout de la date et l’heure de l’achat du véhicule doit être notifiée.
Tous les titulaires de l’ancienne carte grise du véhicule doivent obligatoirement signer le document.
Dans un second cas, toutes les informations devra être noté sur le coupon détachable de la carte grise.
Celui-ci devra également comporter votre nom ainsi que vos informations personnelles et la date et la signature apposée.
Le vendeur devra également vous fournir le certificat de non gage du véhicule qu’il vous vend afin d’attester qu’il n’y a aucune opposition à la vente du véhicule et que le véhicule n’a pas d’inscription de gage sur celle-ci afin que vous puissiez faire une demande de carte grise sur internet.
Le vendeur doit faire la demande du certificat de non gage en ligne avec la date de première immatriculation du véhicule et les informations du titulaire.
Le dernier document important à fournir par le vendeur est le contrôle technique. Le certificat de contrôle technique doit daté de moins de 6 mois au moment de la vente si le véhicule a plus de quatre ans.
La signature et le suivi
Lors de la complétion du certificat de vente, les deux parties, que ce soit le vendeur ou bien vous, devez signer le contrat. Prenez la précaution de parafer le contrat de vente si celui-ci n’est pas signée.
Si vous n’êtes pas sûr du vendeur, vous pouvez demandez à ce que le contrat de vente soit signer devant un notaire pour que l’acte de vente soit authentifier.
Dans le cas d’un véhicule neuf
Les véhicules qui sont considérés comme véhicule neuf sont des véhicules qui n’ont jamais roulé sur les routes et non immatriculés.
Il existe un cas où le véhicule est considéré comme neuf, c’est dans le cas où le véhicule est importées de l’étranger.
Pour un véhicule neuf, vous pouvez achetez ce type de véhicule chez un concessionnaire et dans certains cas, un courtier qui va s’occuper de chercher un véhicule dans vos critères à l’étranger et vous la revendre en France.
Dans le cas d’un véhicule neuf, il n’y a pas de contrat de vente de fournit, mais un document justificatif ainsi qu’un bon de commande afin d’attester l’achat de votre véhicule.
Ces documents vont remplir les mêmes fonctions que votre contrat de vente, il va indiquer toutes les informations qui vous seront nécessaires afin de faire votre demande de carte grise en ligne.
La seule différence qui sera faite est que l’état du véhicule ne sera pas inscrite sur le document, les changement sur le véhicule ainsi que si celui-ci a eu un accident car ces informations ne concernent normalement pas ces informations.
Si le bon de commande indique ces informations, alors cela fera donc office de papiers d’informations pour le véhicule et pour vous.
Après l’achat, vous pourrez donc faire votre demande de création de certificat d’immatriculation en ligne.