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Quel est le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans ?

Jan 9, 2023

Carte Grise en ligne

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La démarche pour effectuer une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans peut s’avérer moins onéreux, dans la mesure où ce type est bénéficiaire d’exonérations sur certaines taxes.

Cependant, dans le cas d’une démarche de carte grise, il y a plusieurs choses à prendre en compte si l’on a besoin de calculer le coût de celle-ci.

Le coût du certificat d’immatriculation dépend beaucoup du prix du cheval fiscal car celui-ci varie d’une région à un autre et entraîne donc une variation du prix. Il y a également d’autres taxes à prendre en compte et qui, comme la taxe fiscal, va faire augmenter ou baisser le prix de la carte grise.

Dans ce cas, le type de véhicule influe énormément sur le prix de la carte grise, surtout s’il s’agit par exemple d’un véhicule polluant ou propre ou bien qu’il s’agit d’un véhicule de collection.

À quoi sert la carte grise d’un véhicule ?

La carte grise permet d’identifier le propriétaire ainsi que le véhicule. Elle est indispensable afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes de France.

La carte grise comporte des informations essentielles telle que l’identité du propriétaire, le numéro de plaque ainsi que la date d’immatriculation ou encore les caractéristiques du véhicule.

Elle est obligatoire pour tout types de véhicules, que ce soir pour une voiture, une moto, un quad, un camion,…

Chaque véhicule a un certificat d’immatriculation unique et est valable tout au long de la vie du véhicule.

Dans le cas d’une vente, le certificat d’immatriculation va être modifié car le nouveau propriétaire devra faire une demande d’immatriculation à son nom.

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?

Un véhicule de collection, par définition, est un véhicule qui est âgé et que l’on souhaite garder, autant pour des raisons historiques, sentimentales ou bien même esthétiques.

Cependant, un véhicule de collection n’est pas qu’une voiture qui est âgé.

En effet, lorsque l’on mentionne une voiture comme « véhicule de collection » lors de la démarche de carte grise, celle-ci répond donc à plusieurs critères.

La voiture, pour être considérée comme voiture de collection, doit :

  • Avoir un certain âge (à cette heure ci, un véhicule doit être âgé de plus de 30 ans pour être considéré comme tel.
  • Que les caractéristiques de celle-ci (moteur, carrosserie,…) et la restauration n’aient jamais modifiées ceux-ci.
  • La production du véhicule soit arrêté

Cependant, même si le véhicule remplit ces critères, l’attribution du statut de véhicule de collection n’est ni obligatoire ni automatique.

Pour ce faire, il faut en faire la demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Comment calculer le coût d’une carte grise pour un véhicule de collection ?

La carte grise est un certificat obligatoire afin de pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire.

Vous pouvez le calculer au sein du service de carte-grise.net

Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule

Le cheval fiscal permet de connaître la puissance du véhicule. Elle est appelée également CV fiscal ou bien même simplement CV.

Le cheval fiscal est utilisé afin de pouvoir calculer la taxe fiscal. Le coût s’obtient en multipliant le nombre de chevaux fiscaux et le montant d’un cheval fiscal, qui différencie entre chaque région.

Le nombre de chevaux fiscaux, pour les véhicules immatriculés en France, se situe à la rubrique P.6 du certificat.

Il faut savoir différencier le cheval vapeur par rapport au cheval fiscal.

En effet, le cheval vapeur, plus communément appelé cheval DIN, sert à exprimer la puissance réelle du véhicule.

Le cheval fiscal, quant à lui, ne représente qu’une unité administrative qui est seulement utilisée à des fins de calculs fiscaux.

Il permet de calculer le prix de la carte grise ainsi que le montant de l’assurance auto.

Les différentes taxes

Le calcul du coût de la carte grise pour une voiture de collection va être donné en additionnant différentes taxes. Elles sont au nombre de cinq :

  • Taxe régionale (Y1)
  • Taxe de formation professionnelle (Y2)
  • Taxe pollution (Y3)
  • Taxe de gestion (Y4)
  • Redevance d’acheminement (Y5)

La taxe régionale

La taxe régionale s’obtient en multipliant le prix du cheval fiscal, qui dépend des régions, par le nombre de chevaux fiscaux attribués au véhicule.

Le prix du cheval fiscal est révisé annuellement, lors de conseils régionaux.

La taxe de formation professionnelle

Cette taxe a été mis en place afin de pouvoir financer des formations pour le secteur du transport.

Elle concerne autant les véhicules neufs que les véhicules achetés d’occasions.

Elle est prélevée sur les véhicules utilitaires, sur les tracteurs routiers, les transports en commun et les véhicules de transport.

Ce montant, qui est également appelé taxe parafiscale, varie selon le poids total autorisé en charge (PTAC).

Pour les véhicules de collection, cette taxe n’est pas prise en compte dans le coût de la carte grise.

Les véhicules polluants

La taxe pollution est calculée en prenant compte de la puissance fiscale du véhicule ou en prenant en compte le taux de CO2 émis au kilomètre.

Elle ne s’applique qu’aux véhicules qui ont été immatriculés après le 1er Juin 2004 et ne s’applique qu’aux véhicules catégorisés VP.

La taxe de gestion

Cette taxe est une taxe forfaitaire qui est prélevée afin de pouvoir gérer les démarches de cartes grises et s’élève à 11 euros.

La redevance d’acheminement

Cette taxe permet de payer les frais d’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire du véhicule.

Celui-ci s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.

La taxe est au montant de 2,76 euros.

Quel coût pour une carte grise d’un véhicule de collection ?

Le véhicule est considéré comme véhicule de collection lorsque celui-ci a plus de 30 ans et n’ayant jamais fait l’objet de modification et la production est arrêté.

Les véhicules qui ont pu obtenir cette considération disposent donc d’une carte grise différente et arbore sur le véhicules des plaques noires.

Le coût de la carte grise est identique à un véhicule ayant plus de 10 ans d’âge. L’exonération de 50 % s’applique également pour ce genre de véhicule.

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