Si vous souhaitez circuler librement en voiture ou tout autre véhicule motorisé, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer.
Si vous acheter un véhicule neuf, les démarches afin d’obtenir le certificat d’immatriculation ne sont pas les mêmes que pour un certificat d’un véhicule d’occasion.
Refaire sa carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Si vous acheter une véhicule et que l’acte de déclaration de cession a été dûment rempli, il est nécessaire de faire le nouveau certificat d’immatriculation.
Il faut également noter que suite à l’achat du véhicule, l’ancien propriétaire devra vous transmettre l’ancienne carte grise barrée afin que vous puissez circuler librement pendant un mois le temps de la fabrication de la nouvelle carte grise.
Ensuite, la voiture vous appartient et c’est pour cela qu’il est nécessaire de le notifier auprès de l’État en lançant des démarches de cession de véhicule et fabrication de la nouvelle carte grise.
Si vous n’êtes pas en possession de celle-ci au bout de 30 jours, vous vous exposez à des sanction tels qu’une amende allant jusqu’à 750 euros.
Comment faire la carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Depuis la nouvelle réforme sur le sytème d’immatriculation des véhicules, les préfectures n’ont plus de quoi effectuer les démarches. Il ne faut donc pas se déplacer dans celles-ci à part si vous souhaitez utiliser le point d’accès numérique.
Si vous souhaitez effectuer les démarches de la carte grise, vous pouvez vous tourner soit vers le portail de l’ANTS, soit vers un professionnel habilité en ligne comme carte-grise.net ou soit via une agence habilité par le ministère de l’intérieur.
Quel délai pour recevoir la carte grise
Lors de l’achat d’un véhicule, vous avez une date d’un mois afin de mettre à jour l’immatriculation de votre véhicule.
Ce délai étant assez court, il faut entamer celles-ci aussitôt l’achat du véhicule effectué car l’ANTS pouvant prendre du retard, votre immatriculation peut risquer d’arriver après le délai d’un mois.
Vous pouvez tout de même circuler avec l’ancienne carte grise pendant la période de réception.
L’ancienne carte grise doit être en votre possession avec une mention « vendu le » suivi de la date d’achat. Elle doit être également barrée afin d’être inutilisable.
Passé ce mois de délai, si vous circulez encore avec l’ancienne carte grise, vous vous exposer à une amende pouvant atteindre 160 euros et pouvant atteindre 750 euros en cas de récidive et disposez de 5 jours pour présenter votre nouvelle carte grise.
Le code de cession
Le code de cession est une nouveauté qui est arrivé en même temps que la simplification de la procédure du système d’immatriculation. Ce code de sécurité sert à authentifier l’acheteur de la voiture d’occasion qui souhaitent faire la démarche afin de s’immatriculer et est généré lors de la déclaration de cession du véhicule acheté. Ce code est une combinaison de 5 chiffre et doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule aussitôt la cession effectuée par le vendeur.
La validité de ce code est de 15 jours, c’est donc pour cela que les démarches de changement de propriétaire du véhicule doit ce faire assez rapidement afin d’éviter tout problèe pouvant bloquer la nouvelle immatriculation.