Vente de véhicule : que faire de la carte grise?

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous devez posséder une carte grise. Encore appelée certificat d’immatriculation, c’est un document obligatoire si vous souhaitez circuler sur la voie publique. Cependant, plusieurs situations peuvent conduire à une modification de cette carte. Dans le cas d’une vente, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent y ajouter des modifications afin de signaler que le véhicule a été vendu. Comment s’y prendre et qui garde la carte grise après la vente ? Découvrez ici la réponse à ces questions.

Vente de véhicule: les documents obligatoires

Avant de vendre officiellement un véhicule, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire sont dans l’obligation de fournir et remplir plusieurs documents officiels :

• Le formulaire Cerfa n° 15776-01: certificat de cession du véhicule. Il est à remplir par les deux parties pendant le jour de la vente et en double exemplaire (pour l’ancien et le nouveau propriétaire)
• Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative du véhicule. Il garanti à l’acheteur que le véhicule n’est pas en gage quelque part. Pour l’avoir, c’est au vendeur de réaliser la demande en ligne via le site de l’ANTS
• Le procès-verbal du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans
• L’ancienne carte grise barrée, datée et signée.

Carte grise et vente de véhicule : que faire ?

Si vous êtes le vendeur

La carte grise est le document le plus important à remplir pendant la vente d’un véhicule. Lors de la conclusion de la vente, l’ancien propriétaire doit barrer la partie supérieure de la carte grise. Un seul trait dans la diagonale suffit pour cela. Il doit également ajouter d’autres éléments avec la barre diagonale: la mention “vendu”, date et heure de la vente, signature. Ensuite, il rempli le verso du coupon détachâble en y ajoutant le nom du nouveau propriétaire. Si le véhicule est la propriété de nombreuses personnes, chaque cotitulaire doit signer le coupon détachable avant de le remettre à l’acquéreur.

Du coté du nouveau propriétaire

Sachez que toute l’ancienne carte grise doit être remise à l’acheteur du véhicule. Toutefois, le vendeur a le droit d’en faire une copie s’il le souhaite. Le coupon détachable n’est à retirer qu’après immatriculation du véhicule.

De son côté, le futur propriétaire doit détacher la partie inférieure de la carte grise qui fera ensuite office de certificat d’immatriculation provisoire en attendant le certificat définitif. Grâce à cet élément, il permet au nouvel acquéreur de rouler sur la voie publique en toute légalité. Vous devez vous assurer que cette partie ne soit ni rayée,ni modifiée. C’est primordial ! Rappelons que le coupon détachable est à remplir par le vendeur. Il doit y inscrire le nom du nouveau propriétaire puis signer le document à l’endroit indiqué sans avoir à découper le coupon détachable. 

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Après la vente de véhicule

Les deux parties du certificat d’immatriculation seront ensuite la propriété de l’acheteur. La carte grise barrée est la preuve de la vente de véhicule et fait partie des documents nécessaires pour la demande de nouvelle immatriculation à son nom. 

Cependant, petit conseil si vous êtes le vendeur. Faites une copie de la carte grise pour éviter tout problème au cas où l’acheteur utilise le véhicule pour faire des délits. En effet, à partir de la date de l’officialisation de la vente, seul l’acheteur est considéré comme responsable du véhicule.

En cas d’absence du coupon détachable

L’absence du coupon détachable ne vous oblige pas à annuler la vente de véhicule. Par ailleurs, il est nécessaire pour permettre à l’acheteur de circuler sur la voie publique en toute légalité pendant 30 jours jusqu’à l’obtention d’une carte grise à son nom. 

Sans ce coupon, il est important de commencer les démarches administratives liées à la carte grise dans le plus bref délai afin d’obtenir un CPI qui a la même valeur que le coupon détachable.