Sélectionner une page

Quelle est la valeur de la carte grise pendant la vente d’un véhicule?

Mar 12, 2022

Carte Grise en ligne

Vente de véhicule : qui garde la carte grise?

La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document obligatoire que chaque conducteur de véhicule terrestre motorisé doit posséder avant de pouvoir circuler sur la voie publique. C’est une sorte de carte d’identité du véhicule. Ainsi, après avoir acheté un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit procéder au changement de propriétaire et immatriculer le véhicule à son nom. Par ailleurs, la carte grise possède actuellement deux parties où le coupon détachable fait partie. Qui garde la carte grise après une vente de véhicule?

Vente de véhicule: les documents obligatoires

Pendant une vente de véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire sont dans l’obligation de fournir et remplir plusieurs documents officiels:

  • Le formulaire Cerfa n° 15776-01: certificat de cession du véhicule qui est à remplir par les deux parties pendant le jour de la vente et en double exemplaire (pour l’ancien et le nouveau propriétaire)
  • Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative du véhicule afin de garantir à l’acheteur que le véhicule n’est pas en gage quelque part. Pour l’avoir, c’est au vendeur de réaliser la demande en ligne via le site de l’ANTS
  • Le procès-verbal du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans
  • L’ancienne carte grise barrée, datée et signée

Ce qu’il faut savoir à propos de la carte grise pendant la vente d’un véhicule

La carte grise est le document le plus important à remplir pendant la vente d’un véhicule. Lors de la conclusion de la vente, l’ancien propriétaire doit barrer la partie supérieure de la carte grise, mais il doit éviter à tout prix d’écrire sur le coupon détachable. Un seul trait dans la diagonale suffit pour montrer que c’est une carte grise barrée. Par ailleurs, il doit également ajouter autre chose avec la barre diagonale: la mention “vendu”, date et heure de la vente, signature.

De son côté, le futur propriétaire doit détacher la partie inférieure de la carte grise qui fera ensuite office de certificat d’immatriculation provisoire en attendant le certificat définitif. Veillez à ce que cette partie ne soit pas rayée, modifiée…

Après la vente du véhicule

Les deux parties du certificat d’immatriculation seront ensuite la propriété de l’acheteur. La carte grise barrée est la preuve de la vente et fait partie des documents nécessaires pour la demande de nouvelle immatriculation à son nom. L’autre partie peut être utilisée comme un CPI qui permet au nouvel acquéreur de rouler sur la voie publique en toute légalité.

Cependant, le vendeur est fortement recommandé de faire une copie de la carte grise pour éviter tout problème au cas où l’acheteur utilise le véhicule pour faire des délits. À partir de la date de l’officialisation de la vente, seul l’acheteur est considéré comme responsable du véhicule.

Remplir le coupon détachable

Le coupon détachable est à remplir par le vendeur. Il doit y inscrire le nom du nouveau propriétaire puis signer le document à l’endroit indiqué sans avoir à découper le coupon détachable. Si le véhicule est la propriété de nombreuses personnes, chaque cotitulaire doit signer le coupon détachable avant de le remettre à l’acquéreur. 

Sachez que toute l’ancienne carte grise doit être remise à l’acheteur du véhicule, mais le vendeur a le droit de photocopier. Ensuite, le coupon détachable n’est pas à détacher que pendant l’immatriculation du véhicule.

En cas d’absence du coupon détachable

L’absence du coupon détachable ne vous oblige pas à annuler la vente d’un véhicule. Par ailleurs, il est nécessaire pour permettre à l’acheteur de circuler sur la voie publique en toute légalité pendant 30 jours jusqu’à l’obtention d’une carte grise à son nom. 

Sans ce coupon, il est important de commencer les démarches administratives liées à la carte grise dans le plus bref délai afin d’obtenir un CPI qui a la même valeur que le coupon détachable.

Carte Grise en ligne