Il arrive parfois, lorsque vous désirez vendre ou reléguer votre véhicule à quelqu’un que vous vous rendiez compte que votre carte grise est sous ce que l’on appelle OTCI. Mais tout d’abord, que veulent dire les lettres OTCI ? Mais également, dans quelle situation une carte grise peut-elle être sous OTCI ? Et surtout, comment procéder lorsque vous vous rendez compte que votre carte grise est sous OTCI pile au moment de renouveler votre carte grise ? Cet article ci-dessous vous permet de connaître toutes les réponses à ces questions que vous vous posez sûrement.
Qu’est-ce qu’une OTCI dans l’automobile ?
Les initiales OTCI sont l’acronyme d’opposition au transfert de certificat d’immatriculation. Comme son nom l’indique, lorsqu’une carte grise est sous OTCI, cela veut dire qu’il y a un ou plusieurs éléments qui empêchent le transfert de certificat d’immatriculation. Dans ce cas, un véhicule ne peut ni être revendu ni être légué à un autre propriétaire. Une OTCI peut être apposée sur tout type de véhicule à partir du moment où celui-ci est immatriculé. Ainsi, les voitures, utilitaires, scooters, motos, camping-cars, tracteurs et autres véhicules sont susceptibles d’être sous OTCI.
Cependant, ne vous inquiétez pas, lorsque votre carte grise est sous OTCI, ce n’est pas irrémédiable et il est possible de lever cette OTCI.
Dans quelles situations ma carte grise peut-elle être sous OTCI ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles une carte grise, et donc une voiture, peut être sous OTCI.
- L’opposition d’un huissier de justice en cas de saisie
Un huissier de justice à la possibilité de mettre votre carte grise sous OTCI dans le cadre d’une saisie. Dans cette situation, l’huissier peut apposer une opposition pour que le véhicule reste dans le patrimoine du propriétaire. Ainsi, la voiture reste la vôtre même s’il y a une saisie pour dettes non réglées. Le propriétaire du véhicule peut néanmoins révoquer cette opposition directement au tribunal qui s’occupe de l’affaire. Seulement, cela est uniquement possible si cette affaire est en cours ou alors grâce à une assignation devant le juge responsable de l’exécution.
- Une opposition judiciaire.
Il est également possible qu’une voiture soit placée sous OTCI avec une opposition judiciaire. Dans ce cas, ce sont les véhicules volés qui sont concernés. En effet, tous les véhicules volés en France sont inscrits dans un fichier précis, le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés. De ce fait, les forces de l’ordre apposent donc une opposition au transfert de certificat d’immatriculation tant que le propriétaire du véhicule n’est pas retrouvé ou ne s’est pas manifesté. L’opposition pourra être retirée s’il est retrouvé. Il est également probable qu’un véhicule reste inscrit dans ce fichier même après avoir retrouvé le propriétaire, il faut donc régler le problème en allant dans un commissariat de police.
- Une opposition apposée par un expert automobile
Un expert automobile est également capable d’inscrire une opposition de transfert sur une voiture. En effet, à l’issue d’une expertise, il peut considérer la voiture comme un véhicule trop accidenté ou bien irréparable d’un point de vue économique.
- L’opposition au transfert dans le cas du trésor public
Si une contravention n’a pas été payée depuis plus de 4 mois ou bien si l’adresse inscrite sur la carte grise est erronée, le trésor public peut apposer une OTCI. Pour pouvoir régler cette situation, il faut soit régler la contravention ou bien mettre à jour l’adresse de la carte grise. Ainsi, le propriétaire pourra lever l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
- Une opposition placée par votre créancier
Il se peut également que votre créancier, ou la personne à qui vous devez de l’argent décide de poser une OTCI sur votre véhicule. En effet, si vous n’avez pas fini de rembourser l’intégralité de votre crédit suite à l’achat de votre voiture, votre créancier peut s’opposer à la revente de votre véhicule. Pour retirer cette opposition au transfert de la carte grise, il suffit de vous rapprocher d’un organisme bancaire pour pouvoir finir le remboursement du crédit.
Comment procéder lorsque ma carte grise est sous OTCI ?
Il est possible que vous vous rendiez compte au moment où vous avez choisi de renouveler votre carte grise, en cas d’achat ou de vente, que celle-ci est placée sur OTCI. Plusieurs solutions sont disponibles pour pouvoir remédier à ce problème.
- Lever le OTCI lorsque vous voulez vendre votre véhicule
Pour pouvoir procéder à la vente de votre véhicule, il est impératif que celui-ci ne soit pas sous une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Pour cela, si jamais votre véhicule est inscrit dans ce fichier, il suffit de suivre une procédure pour pouvoir lever l’opposition et ainsi permettre la vente de votre voiture.
Si vous voulez effectuer la vente de votre voiture, il est probable que vous ayez demandé un certificat de non-gage. Seulement, il se peut que vous découvriez que votre voiture est actuellement inscrite sous une opposition au transfert de son certificat d’immatriculation. Après avoir découvert cela, la meilleure chose à faire est de demander un certificat détaillant la situation de votre voiture dans les moindres détails. Ainsi, vous serez au courant de tout concernant les mentions en rapport avec l’opposition, parmi ces informations vous trouverez également les coordonnées du créancier qui a apposé l’opposition sur votre véhicule.
Ensuite, il vous faudra retirer le gage sur votre voiture pour procéder à la vente. Pour retirer le gage inscrit sur votre voiture, il vous faut demander un certificat de non-gage. En ayant obtenu ce certificat, vous pouvez prouver que votre véhicule remplit toutes les conditions nécessaires à la vente. Afin d’obtenir ce certificat, vous pouvez le faire grâce au site du gouvernement. Il faut absolument que vous ayez retiré toutes les oppositions au transfert de la carte grise avant d’obtenir le certificat de non-gage.
Ce document est à présenter lors de la vente, il faut le montrer au particulier qui achètera le véhicule ou au professionnel qui s’occupera de la vente. Ce certificat de non-gage est très important car sans lui, il sera impossible au nouvel acquéreur d’immatriculer le véhicule.