Comment procéder à l’actualisation de la carte grise pour les véhicules convertie au bioéthanol ?

Carte Grise en ligne

Depuis quelque temps, certaines innovations ont permis de mettre au point une conversion au niveau du carburant de votre véhicule. En effet, il vous est à présent possible de convertir votre véhicule au bioéthanol. Mais cette transformation, comme elle induit une transformation des caractéristiques de votre véhicule, nécessite une actualisation de votre carte grise. 

Qu’est-ce que la conversion d’un véhicule au bioéthanol ?

La conversion d’un véhicule au bioéthanol est une manipulation possible à effectuer sur votre véhicule depuis 2017. Celle-ci est rendue possible grâce à l’installation d’un kit homologué. 

Mais qu’est-ce que le bioéthanol ? Le bioéthanol, aussi connu sous les appellations superéthanol ou E85, est un carburant. Ce dernier est composé d’un mélange d’éthanol et d’essence sans plomb 95 ou SP95. Le bioéthanol peut être utilisé par deux types de véhicules différents : les véhicules polycarburants originalement conçus pour cela ou alors pour des véhicules que l’on appelle thermiques convertis. 

Le but de la conversion de votre véhicule au bioéthanol est de transformer sa motorisation essence, en motorisation de type mixte, c’est-à-dire un mélange de deux carburants différents, et en l’occurrence, l’essence avec le superéthanol E85. 

Cependant, il est indispensable de se renseigner au préalable car tous les véhicules n’ont pas accès à ce changement. Effectivement, la conversion en bioéthanol possède un cadre réglementaire strict. 

Afin de pouvoir effectuer cette conversion, vous devez:

  • Vérifier que votre véhicule est bien compatible avec ce dispositif. Seuls certains types de véhicules peuvent être convertis au carburant bioéthanol : tous les véhicules d’une puissance administrative maximale de 14 CV et dont le réservoir est compatible avec le carburant sans plomb 95 ou E10. D’autre part, votre véhicule doit obligatoirement posséder une immatriculation française, dans ce que l’on appelle une série définitive, mais il doit aussi être en accord avec la norme Euro 3.
  • Effectuer l’installation du kit de conversion en règle. L’installation du kit de conversion, doit, selon un arrêté du 30 novembre 2017, être effectuée par un installateur ou un garagiste habilité et agréé par le fabricant du kit E85.
  • Être en règle pour tous les documents administratifs. Lorsque le professionnel aura effectué la conversion de votre véhicule en un véhicule fonctionnant au bioéthanol, il vous fournira un nombre de documents et de justificatifs, impératifs à la future immatriculation de votre véhicule. Ces différents documents sont : un procès-verbal permettant l’agrément du prototype, et un certificat de conformité, provenant directement du constructeur de votre véhicule. 

Pourquoi modifier sa carte grise lors de la conversion de son véhicule au bioéthanol ?

La carte grise de votre véhicule contient un certain nombre d’informations concernant votre véhicule comme ses caractéristiques techniques. Ces caractéristiques doivent obligatoirement être exactes, à l’ordre du jour, afin de vous permettre de posséder et de circuler légalement avec votre véhicule. Si ces informations viennent donc à être modifiées, comme la conversion de votre véhicule au carburant bioéthanol, cela doit impérativement être mentionné sur votre carte grise, sous peine d’être dans une situation d’illégalité et donc de devoir payer une contravention. Cette contravention est une contravention de 4e classe et correspond à un montant de 135 €, sans majoration. En effet, en cas de retard de paiement, votre amende sera majorée, c’est-à-dire verra son montant être augmenté pour atteindre un prix de 375 €, de même lors des cas de non-paiement, où elle sera cette fois-ci majorée à un montant de 750 €. 

Pour faire simple, la conversion de votre véhicule en véhicule bioéthanol nécessite obligatoirement l’actualisation de votre carte grise. 

Ce qu’il est aussi important de savoir ce que vous disposez d’un délai légal d’un mois après l’installation du kit E85 afin d’actualiser les informations concernant ce champ sur votre carte grise. 

De ce fait, si le véhicule vous appartient déjà, alors la carte grise est également à votre nom, et que vous procédez à la conversion de votre véhicule au bioéthanol, vous n’aurez cas effectuer les démarches concernant cette caractéristique dans un délai d’un mois après son installation. 

Comment procéder à l’actualisation de votre carte grise ? 

Si vous procédez à la conversion de votre véhicule au bioéthanol, vous allez par conséquent obligatoirement effectuer des démarches concernant votre carte grise. 

Afin de réaliser ces dernières vous disposez de plusieurs possibilités.

  • Vous pouvez tout d’abord effectuer vos démarches de façon digitale. En effet, le processus de dématérialisation touche également les services de l’État, ce qui rend possible l’élaboration de vos procédures administratives sur internet. Ainsi, ces dernières sont réalisables où et quand vous le voulez. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur un site vous proposant d’effectuer vos démarches de carte grise. Votre demande sera traitée dans les délais les plus rapides et tous les documents et justificatifs nécessaires pourront être transférés sans soucis sur une plateforme digitale. 
  • Vous pouvez également faire appel à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur. Effectivement, ce dernier à la possibilité d’agréer des professionnels qu’ils soient garagistes, concessionnaires ou faisant partie d’agences spécialisées. Ainsi, ces différents professionnels pourront réaliser les démarches concernant votre carte grise à votre place. Vous n’avez juste qu’a constitué un dossier complet, comprenant tous les documents nécessaires à la modification, au changement des informations de votre carte grise, et à la transmettre au professionnel qui s’occupera de votre cas. Afin de trouver ce dernier, vous pouvez vous rendre sur internet. Vous trouverez alors une liste de professionnels agréés autour de chez vous. 
  • Enfin, même si depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer des démarches concernant la carte grise au guichet des préfectures ou des sous-préfectures, certaines sont tout de même équipés d’un système permettant aux personnes n’ayant pas accès à internet chez eux de réaliser des démarches afin d’actualiser leur carte grise. Ce système est composé de ce que l’on appelle des bornes interactives. Ces dernières sont reliées au système “carte grise en ligne”. Ainsi, il vous sera possible d’actualiser votre carte grise sans accès à internet. Mais renseignez vous au préalable, toutes les préfectures ou sous-préfectures ne sont pas équipées de ce système.

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