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Quelle est la durée de validité d’un CPI?

Fév 8, 2022

Carte Grise en ligne

Que faire après l’obtention d’une carte grise provisoire ?

Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV le 15 avril 2009, la carte grise originale est tout de suite envoyée au domicile du demandeur par courrier. Par ailleurs, une carte grise provisoire ou CPI lui sera remise afin d’avoir la possibilité de circuler légalement sur la voie publique. Et cela peu importe si vous effectuez les démarches administratives carte vous-même ou à l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Carte grise provisoire : qu’est-ce que c’est ?

Pour pouvoir rouler sur la voie publique, un véhicule doit avoir une carte grise valide. Si vous n’en avez pas encore une, il est important de commencer les démarches administratives liées à la carte grise via le site de l’ANTS afin d’obtenir la vôtre. Après avoir soumis tous les documents nécessaires, une carte grise provisoire est délivrée. Le CPI fait office de cette carte en attendant la carte grise définitive et peut être utilisé pendant un mois.

Une carte grise provisoire est délivrée dans les cas suivants:

  • Changement de titulaire suite à un achat de véhicule d’occasion
  • Mise à jour de la carte grise si elle est toujours dans l’ancien système d’immatriculation
  • Immatriculation d’un véhicule neuf
  • Immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Demande de duplicata carte grise en cas de perte, vol ou détérioration de cette dernière
  • Usurpation de plaques d’immatriculation

Obtenir une carte grise provisoire : comment faire ?

Toutes les démarches administratives liées à la carte grise se font directement en ligne via le site de l’ANTS. Avant la délivrance de la carte grise définitive, un CPI est remis au conducteur afin de pouvoir circuler en toute légalité sur la voie publique pendant un mois.

Pour l’obtenir, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches particulières, il suffit de soumettre tous les documents nécessaires pour la demande de carte grise et attendre que le CPI vous soit remis.

Quels sont les documents nécessaires?

Voici la liste des documents à fournir pour l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation:

  • Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée
    • Le contrat ou la facture de l’achat à votre nom ou le certificat de cession original s’il s’agit d’un véhicule d’occasion

Quelle est la durée de validité du CPI?

Ce document est valide pendant un délai d’un mois en attendant la réception d’une carte grise définitive. S’il s’agit d’un véhicule de location courte durée, le CPI a une durée de validité de 8 mois, mais si c’est une immatriculation diplomatique, la durée de validité est de 3 mois.

Ainsi, après avoir obtenu la carte grise provisoire, vous n’avez rien à faire sauf assurer votre véhicule. Mais cette démarche peut également être faite quand vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif.

Obtention de la carte grise définitive

Le CPI est délivré quand la démarche carte grise est validée. La carte grise définitive peut être envoyée dans un délai de 3 à 5 jours. Elle doit être déposée chez vous par un facteur, mais si vous êtes absents pendant son passage, vous devez passer au bureau de Poste pour la récupérer.

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