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Carte grise remorque: quelles sont les démarches administratives?

Fév 2, 2022

Carte Grise en ligne

Carte grise pour une remorque: est-ce nécessaire?

Vous avez une remorque ou une caravane et vous avez envie de savoir comment l’immatriculer? Demander un certificat d’immatriculation remorque est une démarche administrative qui est strictement réglementée et très indispensable si le véhicule remplit quelques critères dont le PTAC.

Carte grise remorque: que dit la loi?

Généralement, la carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés. Par contre, la remorque est un véhicule sans moteur et souvent attelé à un véhicule tracteur. Il existe trois catégories de remorque dont:

  • Caravane ou RESP
  • Remorque ou REM
  • Semi-remorque ou SREM

Leur immatriculation dépend surtout du PTAC ou du poids total autorisé en charge. Ce dernier prend en charge le poids de la remorque quand il est vide et le poids maximal autorisé quand il est plein:

  • PTAC supérieur de 500 kg: le propriétaire de la remorque doit absolument procéder à la demande de carte grise. Une remorque ou une caravane ayant un PTAC supérieur à 500 kg doit absolument avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation afin d’être autorisée à circuler sur la voie publique 
  • PTAC inférieur à 500 kg: vous n’avez pas besoin d’avoir une carte grise. Par contre, les remorques de cette taille doivent toujours porter une plaque d’immatriculation.

Les démarches administratives certificat d’immatriculation remorque

Tout comme les demandes carte grise pour les autres véhicules, les démarches administratives ont été dématérialisées et la demande de certificat d’immatriculation remorque se fait totalement en ligne. Le propriétaire a le choix entre les faire lui-même ou demander l’aide d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur.

La dernière solution s’avère être la meilleure parce que vous bénéficiez de nombreux avantages comme:

  • Des démarches trop rapides et simples: vous n’avez qu’à fournir les documents nécessaires et attendre l’envoi de la carte grise définitive à votre domicile
  • Vous avez la possibilité d’obtenir le prix du k avant de commencer la procédure
  • L’obtention du certificat provisoire d’immatriculation ou un accusé de réception se fait sous 24 h. Cette dernière vous permet de circuler sur la voie publique en toute légalité jusqu’à la réception de la carte grise définitive.

Certificat d’immatriculation remorque : Les documents nécessaires 

Pour toute demande de certificat d’immatriculation remorque, le demandeur doit fournir quelques justificatifs indispensables. Par ailleurs, les documents varient d’un véhicule à l’autre. Voici les documents à fournir pour immatriculer une remorque.

Remorque d’occasion

    • Ancienne carte grise signée, barrée et datée par l’ancien propriétaire
    • Formulaire Cerfa n° 13750*05 : le certificat de demande de certificat d’immatriculation
    • Formulaire Cerfa n° 15776*01: le certificat de cession original
    • Formulaire Cerfa n° 13757*03: mandat d’immatriculation original si vous demandez l’aide d’un professionnel de l’automobile habilité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire
  • Copie d’attestation d’assurance ou carte verte si la remorque ayant un PTAC supérieur à 750 kg

Remorque neuve

  • Certificat de conformité CE de la remorque
  • Formulaire Cerfa n° 13750*05 : le certificat de demande de certificat d’immatriculation
  • Facture d’achat originale au nom du demandeur
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire
  • Copie d’attestation d’assurance ou carte verte si la remorque ayant un PTAC supérieur à 750 kg

Le permis de conduire pour une remorque

Tous les permis de conduire existants ne permettent pas de conduire une remorque. En effet, voici les permis applicables:

  • Permis de conduire B: s’il s’agit d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ou si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg
  • Permis de conduire B96: si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg
  • Permis de conduire BE: si la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg
  • Permis de conduire C ou D: pour toutes les remorques

Prix carte certificat d’immatriculation remorque

Demander un certificat d’immatriculation remorque est dispensé du paiement de la taxe régionale. Tout comme pour la carte grise des autres véhicules, le propriétaire est obligé de payer deux taxes bien précises:

  • Taxe de gestion de 11 €
  • Redevance d’acheminement de 2,76 €

Ce qui fait du prix carte grise remorque à 13,76 € peu importe la région où le demandeur se trouve.

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