Héritage d’un véhicule: Quelles sont les démarches pour la carte grise.
Une personne ayant reçu un véhicule en héritage doit l’immatriculer à son nom. Pour éviter les sanctions diverses et pour utiliser le véhicule librement, la demande d’une nouvelle carte grise est essentielle.
Vous pouvez découvrir les démarches pour la carte grise d’un véhicule hérité à travers cet article.
Les démarches pour la carte grise d’un véhicule hérité
Mettre un véhicule hérité à son nom est obligatoire. Pour cela, il faut procéder à une demande de carte grise auprès de la préfecture de sa région.
Suite à cette demande, l’héritier reçoit d’abord une carte grise provisoire. La carte grise définitive ne lui sera remise qu’après un délai de réception de 3 à 5 jours.
Effectuer sa demande de nouvelle carte grise en ligne
La demande d’une carte grise d’un véhicule obtenu par un héritage peut aussi se faire en ligne.
Pour cela, vous pouvez choisir de vous occuper vous-même des démarches sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou de l’ANTS. Pour cela, il suffit de vous connecter avec votre compte France Connect. Puis, vous actualisez votre situation sur la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle ». Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS lui-même.
Il est à préciser que des professionnels habilités proposent aussi leur service en ligne aux particuliers qui ne peuvent pas réaliser eux-mêmes ses démarches pour la carte grise.
Les dossiers à fournir
Comme toute autre demande de carte grise, l’immatriculation d’un véhicule hérité requiert la présentation d’une série de justificatifs. Des documents utiles à la réalisation de l’ensemble de la procédure.
- La carte grise originale
- Le formulaire Cerfa n° 13750*50
- Une pièce qui justifie la qualité d’héritier
- Une copie du permis de conduire
En effet, les documents à fournir peuvent varier selon que l’héritier désire conserver le véhicule ou le revendre.
Ensuite, la demande de la carte grise peut être faite par une tierce personne. Seulement, il faut que cette dernière présente un mandat signé ainsi qu’une pièce d’identité de l’héritier.
NB : Un dossier incomplet peut engendrer une longue attente de votre carte grise. Fournir un dossier complet est donc nécessaire pour recevoir rapidement votre certificat d’immatriculation.
En cas de cohéritage de véhicule : que faire ?
Il se peut que l’héritier d’un véhicule ne soit pas une seule personne. Dans ce cas, il faut mettre la carte grise au nom de tous les héritiers désignés.
Si les autres héritiers cèdent le véhicule à un seul d’entre eux, l’établissement d’un certificat du notaire est demandé. Celui-ci avise l’attribution du véhicule hérité à un seul héritier. Bien évidemment, ce document doit s’afficher parmi les pièces à présenter lors de la demande.
Concernant le coût d’une carte grise d’un véhicule reçu en héritage
Le prix de la carte grise d’un véhicule hérité est identique au montant à payer pour un véhicule de moins de 10 ans, acheté à l’occasion. Si le véhicule obtenu en héritage est, par contre, âgé de plus de 10 ans, le coût de la carte grise sera divisé en deux.