Carte grise véhicule étranger : est-ce qu’il y a de la différence?
Le certificat d’immatriculation est la carte d’identité d’un véhicule et le permet de circuler légalement sur la voie publique. Pour l’obtenir, il faudrait entamer plusieurs démarches administratives. Par ailleurs, ces dernières ne sont pas les mêmes pour les véhicules immatriculés à l’étranger et sur les territoires français. La raison est simple, la procédure n’est pas la même d’un pays à l’autre. Quelle est la différence entre l’immatriculation d’un véhicule immatriculé à l’étranger et un véhicule acheté sur le sol français.
Immatriculer un véhicule importé: quel est le moment idéal?
Les démarches administratives liées à la carte grise doivent être entamées dès l’acquisition du véhicule. Si vous n’avez pas la possibilité de le faire immédiatement, vous avez ensuite un mois à compter de la date d’achat pour commencer l’immatriculation du véhicule étranger.
Par contre, cette procédure n’est vraiment pas facile depuis la mise en place du nouveau système du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) surtout si vous ne connaissez rien dans ce domaine. Désormais, les usagers n’ont plus besoin de se rendre en préfecture pour effectuer la démarche carte grise. Tout se fait directement en ligne par soi-même ou en faisant appel aux services d’un professionnel de l’automobile.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule étranger?
Plusieurs documents originaux et photocopiés sont nécessaires pour demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger. Si vous faites appel aux aides d’un professionnel, vous n’avez qu’à fournir les documents nécessaires et vous serez ensuite déchargé de toutes ces démarches administratives.
Voici la liste des documents nécessaires:
- Le certificat d’immatriculation étranger original et de sa photocopie
- Une demande de carte grise dûment remplie
- Le certificat de cession
- Le mandat d’immatriculation
- Le certificat de conformité
- Le contrat de vente ou la facture de l’achat original
- Le quitus fiscal
- La déclaration de douane 846A si vous avez acheté le véhicule en dehors de l’UE
- Une photocopie du contrôle technique français
- Un justificatif de domicile valide (moins de 6 mois)
- Un justificatif d’identité valide
Quel est le prix d’une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger?
De nombreux paramètres entrent en jeu pour immatriculer un véhicule étranger dont la date de la première mise en circulation du véhicule, le genre du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux (varie selon la région), le taux d’émission de CO2 et la puissance du véhicule.
Quand recevoir le certificat d’immatriculation véhicule étranger?
Après avoir soumis tous les documents nécessaires, vous recevrez un CPI ou un Certificat Provisoire d’Immatriculation qui vous offre la possibilité de circuler en toute légalité pendant un mois. L’envoi de la carte grise définitive se fait dans un délai de sept jours directement à votre domicile. Si le demandeur n’est pas chez lui pendant le passage du livreur, il sera obligé de passer à la poste pour récupérer son courrier sous 15 jours après.
Où faire sa demande de certificat d’immatriculation?
Comme la procédure se fait directement en ligne, deux choix s’offrent au demandeur:
- Faire sa carte grise lui-même
- Mandater un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’intérieur