Sélectionner une page

Quel justificatif de domicile peut être utilisé pendant la demande carte grise?

Fév 14, 2022

Carte Grise en ligne

Carte grise et justificatif de domicile: la différence

Pour la justification des sorties liées à l’activité physique et à la balade de 6h à 19h dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile, un justificatif est amplement suffisant dans les départements confinés. Pour trouver le bon justificatif de domicile lors du renouvellement  de son passeport ou de la déposition de dossier d’obtention de carte grise peut sembler long et difficile. 

Quels documents sont acceptés comme justificatifs de domicile ? Quels documents sont rejetés ? Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance compte supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile pour certaines démarches. Comme dans plusieurs départements, une simplification administrative est déjà pratiquée, mais attend encore d’être généralisée.

Justificatif de domicile: qu’est-ce que c’est?

Un justificatif de domicile est un document permettant la justification de l’adresse propre d’une personne, physique ou morale, auprès de l’organisme qui le souhaite. Un justificatif de domicile est exigé par de nombreuses administrations lors de certaines démarches. Il faudrait donc en fournir un, comme à certains établissements bancaires lors de l’ouverture d’un compte courant, ou à la sécurité sociale pour l’ouverture de droits.

Carte grise: qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un certificat d’immatriculation qui permet de circuler et d’identifier le véhicule. Il contient des informations primordiales telles que : numéro d’immatriculation du véhicule, identité du propriétaire et des informations propres au véhicule (puissance, conformité, caractéristiques techniques…). Tout véhicule terrestre à moteur ou remorque ou d’une semi-remorque doit être immatriculé.

Quel document peut servir de justificatif de domicile?

En principe, on doit trouver le nom et prénom, ainsi que l’adresse de la personne sur les justificatifs de domicile. Ils peuvent alors se présenter sous plusieurs formes. Voici quelques-uns :

  • Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone
  • Avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
  • Un avis d’imposition à la taxe d’habitation
  • Une attestation ou une facture d’assurance du logement auquel vous êtes domiciliés
  • Une quittance de loyer ou un titre de propriété
  • Un relevé de la caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement
  • Un relevé de la caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement
  • Pour ceux qui habitent dans un bateau, une attestation établie par la capitainerie d’un port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente

Quand utiliser une lettre de justificatif de domicile?

Quand vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile en votre nom propre car vous logez chez un parent ou un ami. Une attestation rédigée par le logeur peut servir de justificatif. La lettre signée par l’hébergeant certifie bien que vous habitez chez lui de façon stable ou depuis plus de trois mois. Vos noms et prénoms doivent y être mentionnés ainsi que l’identité du logeur et l’adresse du logement. Cette lettre n’est valable que lorsqu’elle est accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom.

Demande carte grise: quel justificatif de domicile utiliser?

Le justificatif que vous pouvez utiliser pour une demande de carte grise diffère selon votre situation. Ça pourrait être un titre de propriété, un avis d’imposition de l’année précédente, une facture de gaz ; d’électricité d’eau ou de téléphone, une quittance de loyer de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, une pièce d’identité de votre hébergeant et un justificatif de domicile à son nom si vous habitez chez un parent ou un tiers, une attestation d’un centre social d’accueil de la commune à laquelle vous êtes rattachés si vous êtes sans domicile fixe, et une facture établie par gérant si vous résidez à un hôtel ou dans un camping.

Carte Grise en ligne