Dès que vous achetez une nouvelle voiture, vous avez l’obligation d’immatriculer le véhicule dans un délai d’un mois. Il est nécessaire de procéder rapidement à cette démarche, car les délais de carte grise peuvent souvent s’attarder. Plus vous prenez du temps, plus vous serez condamné à une amende en cas de contrôle policier.
Il faut savoir que le format de la nouvelle carte grise est tout à différent du certificat d’immatriculation original. Vous pouvez également effectuer votre demande de nouvelle carte en France suite à une perte ou un vol. En effet, depuis le début de l’année 2021, les règles qui encadrent le certificat d’immatriculation ont été modifiées. Cela concerne notamment :
- L’augmentation des frais de gestion de la carte grise
- La suppression des taxes additionnelles CO2
- Les changements de la taxe régionale
- Le malus écologique
- La suppression de la réduction des plus de 10 ans pour certains véhicules
- L’exonération de la taxe régionale de quelques démarches carte grise
- Le bonus écologique élargi
- La reconduction de la prime
La hausse des coûts de gestion de la carte grise
Ce sujet mérite d’être connu puisqu’il s’avère intéressant de comprendre réellement la production et la facturation du certificat d’immatriculation. En général, ces coûts de gestion ont un rapport avec les frais de fonctionnement de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Il faut savoir cette agence est un établissement privé, elle n’est donc pas financée par l’État, mais seulement avec les prestations qu’elle offre.
Dans ce cas, afin de faire face à ses besoins, seule l’augmentation des frais de gestion reste l’unique moyen pour les adapter à son budget. C’est pour cela que le prix de la carte grise est varié en fonction de nombreux critères. Désormais, le coût de la taxe de gestion renseignée en case Y.4 est fixé à 11 euros.
Cette nouvelle réglementation s’applique et à tous les véhicules qu’ils s’agissent d’un véhicule d’occasion ou neuf ou encore d’un cyclomoteur. Cela concerne aussi toutes les démarches d’immatriculation véhicule sauf pour ces services :
- Les changements d’adresse ;
- Les corrections des erreurs de saisie lors de l’immatriculation du véhicule ;
- L’usurpation de numéro d’immatriculation ;
- La conversion d’un numéro d’immatriculation FNI au Système d’immatriculation des Véhicules (SIV).
L’annulation des taxes additionnelles CO2
Parmi les changements de cette année, plusieurs titulaires de véhicules peuvent économiser leur argent grâce à la suppression des taxes additionnelles CO2. Malgré cela, la plupart d’entre eux vont certainement avoir la possibilité de toucher d’autres compensations liées aux taxes écologiques.
On peut citer trois différentes taxes imposées aux véhicules de tourisme qui ont été supprimées :
- La taxe annuelle de 160 € sur les véhicules les plus polluants.
- Le malus CO2 sur les voitures d’occasion de plus de 9 cv.
- La taxe additionnelle sur les voitures de plus de 36cv.
Le malus écologique
La plus grande nouveauté de cette année est sans doute le malus écologique. Dorénavant, il s’applique dès 133 g/km de CO2. En outre, sa valeur de base était redoublée ce qui peut atteindre jusqu’à 30 000 € en fonction du modèle de la voiture.
Voici un petit comparatif : 133 g/km de CO2 en 2021 contre 138 g/km en 2020.
Par exemple, si votre voiture affiche un taux de CO2 de 139 g/km en 2021, vous devez payer 115 € de plus en malus écologique. Et s’il atteint le plafond de 218 g/km, prévoyez 10 000 € à 30 000 €.
Comme dit précédemment, la bonne nouvelle concerne les véhicules d’occasion. Le malus touchant les voitures d’occasion et les écotaxes appliquées aux véhicules très polluants ont été éliminés par le gouvernement. Il a également aboli la taxe annuelle et la surtaxe de voitures d’occasion ayant 36 chevaux fiscaux.
Le malus au poids
Les nouvelles modifications liées au malus au poids vont entrer en vigueur en 2022. Cette écotaxe touchera l’immatriculation des véhicules de tourisme si son poids Total Autorisé en Charge dépasse 1 800 kg.
Les changements de la taxe régionale
Actuellement, chaque région a le droit de déterminer les montants du cheval fiscal à appliquer pour chaque cheval fiscal. Elle a choisi de s’ajuster aux normes minimales disponibles en Picardie, ce qui a causé une réduction progressive de 33 % du coût du CV fiscal.
C’est une belle opportunité pour les propriétaires de véhicule qui ont eu l’habitude d’effectuer leurs démarches carte grise là où ils peuvent réaliser des économies. Ils ne doivent plus se rendre à la préfecture autant s’ils habitent dans les Hauts-de-France.
Il est à noter que la taxe régionale à payer pour les tracteurs agricoles et les remorques a été aussi supprimée.
La suppression de la réduction pour certains véhicules de plus de 10 ans
D’après l’article 1599 du Code général des Impôts, certains véhicules ayant plus de 10 ans d’âge ne peuvent plus bénéficier de réduction lors de leurs immatriculations. Cette abrogation s’applique à ces véhicules suivants :
- Les motocyclettes
- Les tracteurs non agricoles
- Les utilitaires poids lourds, avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
L’exonération de la taxe régionale de quelques démarches carte grise
Suite à la perte ou vol de votre certificat d’immatriculation, vous devez demander un duplicata de la carte grise originale ? Pour la réaliser, vous n’avez qu’à régler seulement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Effectivement, que vous résidiez à Paris, à Nantes ou autres, le prix du duplicata de carte grise est fixé à 13,76 € partout en France.
Nombreuses sont les démarches exonérées de la taxe régionale telles que :
- La modification de l’état matrimonial suit mariage, PACS, veuvage ou divorce
- La modification de l’état civil après un changement de raison sociale ou de nom
- La demande d’immatriculation provisoire en WW
- Le changement d’adresse sur la carte
- L’assurance du véhicule.
L’accès à un bonus écologique
Pour favoriser l’achat de véhicules neufs, l’État a privilégié l’élargissement du champ d’application du bonus écologique. De ce fait, toute personne qui achète une voiture propre peut profiter d’un bonus écologique.
Ce bonus s’ajoute au véhicule destiné au transport de marchandises dont le PTAC et supérieur à 12 tonnes ainsi qu’au véhicule de transport de personnes avec 8 places dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes.
N’oubliez pas que pour obtenir cette aide à l’acquisition, l’émission de CO2 du véhicule doit faire moins de 50 g/km. Celui-ci doit être aussi un véhicule à hydrogène, une voiture électrique ou hybride rechargeable.
L’acquisition d’un véhicule d’occasion de plus de 2 ans est également éligible au bonus écologique à condition que la voiture ou la camionnette émette moins de 20 g/km de CO2.
La reconduction de la prime à la conversion et nouvelle prime retrofit
Vu la situation actuelle, la crise sanitaire liée au coronavirus a impacté différents secteurs d’activité, dont le marché de l’automobile. Afin d’améliorer la situation, le gouvernement a décidé de renouveler la prime à la conversion 2020 avant la mise en vigueur des nouvelles mesures.
Jusqu’à la fin du mois de juin, vous pouvez profiter de la prime à la casse tout comme l’année précédente.
Cependant, l’éradication des véhicules avec vignette Crit’Air 2 sera valide à partir du 1er juillet. Le délai de validité de la prime à la casse pour les diesels sera donc expiré.
Cette année, une nouvelle prime connue sous le nom de « prime retrofit électrique » s’est apparu. Ce concept consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique. De cette façon, il faudra l’équiper d’une motorisation électrique à batterie ou pile à combustible.
Le versement de la prime sera effectué lors du retrofit d’une voiture, d’une camionnette ou d’un véhicule à deux ou trois roues.
Une voiture peut bénéficier d’une prime de 2 500 €.
Une camionnette profitera d’un montant de 5 000 €.
Une moto bénéficiera d’une contribution de 1 100 €.
Une démarche en ligne pour des délais de certificat d’immatriculation plus rapide
Après la mise à jour 2021, les démarches d’immatriculation de véhicule sont devenues plus faciles et rapides.
Comme il n’est plus possible d’effectuer sa demande de certificat d’immatriculation en préfecture, l’opération se fait désormais en ligne, quel que soit le motif de votre requête (changement de titulaire carte grise, déclaration de cession…).
Pour accélérer les délais d’obtention d’une nouvelle carte grise, l’État a simplifié la procédure. Le changement d’une carte se fait en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Afin d’éviter les attentes relativement longues pour les services carte grise, laissez votre dossier entre les mains des experts agréés. Pour cela, vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité par le ministère intérieur. Étant spécialisé en service carte grise sur internet, ce prestataire est en mesure de répondre à tous vos besoins.
Il vous suffit de créer un compte sur France Connect et remplir les formalités administratives. Envoyez ensuite les documents nécessaires et validez votre commande. Le règlement se fait par carte bancaire.
Comme le traitement de vos documents carte grise peut prendre beaucoup de temps. Il va vous remettre un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) avant de délivrer la version définitive. Cette carte grise provisoire vous permettra de circuler librement avec votre véhicule dans toute la France et dans certains pays de l’Europe pendant 1 mois. Comptez environ 3 jours ou max pour recevoir votre nouvelle carte grise certificat depuis l’imprimerie nationale.