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Peut-on rouler avec un véhicule sans être le titulaire de la carte grise ?

Déc 7, 2022

Carte Grise en ligne

Créée en 1893, la carte grise désormais connue par les autorités sous le nom de Certificat d’Immatriculation est un document édité par l’Imprimerie Nationale. Il identifie un véhicule et son propriétaire et confirme que la voiture, le deux-roues, l’utilitaire, le camion… a le droit de rouler. Sauf cas particuliers, il est donc impossible de rouler en France sans certificat d’immatriculation.

Dans le cas contraire, vous serez condamné à une amende forfaitaire de 135 € et le véhicule pourra même être arrêté. Heureusement, il existe une solution pour une circulation légale, même en cas de perte du certificat d’immatriculation. Une carte grise perdue, comme ?

Le certificat d’immatriculation : un document indispensable

L’importance primordiale de ce document aux yeux de la loi impose que le propriétaire d’un véhicule soit obligé d’en être propriétaire dès qu’il le conduit, mais aussi de le corriger s’il change d’adresse et de le transférer lors de la vente.

Dans le cas d’une vente, vous devrez également fournir une attestation de cession et savoir comment remplir l’attestation de cession et où déposer la déclaration de cession. En cas de contrôle de police ou d’accident, l’absence d’immatriculation du véhicule peut coûter cher au conducteur et entraîner des sanctions financières.

Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?

Rouler sans carte grise est interdit par la loi et tout conducteur circulant sans certificat d’immatriculation risque de devoir payer une amende. Néanmoins, deux situations pour lesquelles conduire sans carte grise existent :

  • Avant l’obtention du certificat d’immatriculation original d’un véhicule neuf ;
  • En cas de changement d’immatriculation, avant d’avoir obtenu la nouvelle carte grise.

Le certificat d’immatriculation originale d’un véhicule lors de l’achat d’un véhicule neuf n’est jamais remis directement au propriétaire.

Pour maximiser la sécurité de la procédure, celui-ci est envoyé via lettre recommandée contre signature à l’adresse de domiciliation du certificat.

Attention, si le véhicule a été acheté il y a plus d’un mois, il est strictement interdit de conduire avec sur la voie publique sans carte grise.

Pour un changement d’immatriculation, l’obtention de la nouvelle carte grise et les modalités de circulation dépendront du type d’immatriculation du véhicule.

Dans le cas d’un véhicule immatriculé sous l’ancien système d’immatriculation, le propriétaire du véhicule recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois pour pouvoir utiliser son véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Si le véhicule est immatriculé selon le nouveau système d’immatriculation (SIV) en vigueur depuis 2009, le conducteur pourra utiliser le coupon détachable de la carte grise pendant un mois à compter de la date de cession du véhicule. À noter que ces deux cas sont les seuls qui peuvent justifier l’absence de carte grise. Le cas contraire, rouler sans carte grise est passible d’une amende.

Quelles sanctions si vous roulez sans carte grise ?

Quel risque si on roule sans carte grise ? Le défaut de carte grise est une infraction qui est punie. La sanction varie cependant en fonction de la raison pour laquelle vous conduisez sans certificat d’immatriculation :

  • Vous avez une carte grise en ordre, mais vous ne l’aviez pas avec vous : amende de 11 €, avec obligation de vous présenter avec le titre au commissariat
  • Vous conduisez sans carte grise en ordre : 135 € d’amende pour non immatriculation, avec obligation de régulariser votre situation au plus vite. Rouler sans carte grise peut engendrer l’immobilisation du véhicule

Tout ceci est valable lorsque vous rouler sans carte grise scooter, voiture, moto, etc.

Peut-on contester une amende pour défaut de carte grise ?

Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, vous avez toujours besoin d’un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) pour conduire en règle.

C’est le cas si vous venez d’acheter un véhicule, neuf ou d’occasion, et que vous n’avez pas reçu de carte grise officielle.

Lors du transfert d’une voiture, l’ancien propriétaire doit également remettre l’ancienne carte d’identité signée, datée et barrée au nouveau propriétaire.

D’autre part, vous pouvez également être en attente d’une nouvelle carte grise si vous avez changé de nom ou d’adresse ou si vos données CI sont erronées.

Dans tous les cas, sachez que l’IPC standard n’est valable qu’en France et pendant 1 mois seulement.

Cependant, d’autres IPC sont disponibles selon les circonstances. A noter qu’en cas de destruction du véhicule, vous êtes tenu de restituer le certificat d’immatriculation au centre VHU (Véhicule Hors d’Usage).

Aussi, si vous perdez votre carte grise, n’oubliez pas d’en demander une copie. Dans les deux cas, vous risquez à nouveau une amende de 135 € si les démarches nécessaires ne sont pas effectuées.

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