Vous venez d’acheter une voiture, une moto ou un utilitaire d’occasion ? La remise des clés est un moment magique, mais très vite arrive la partie administrative incontournable : le changement de titulaire sur la carte grise. C’est cette formalité qui transfère officiellement la responsabilité du véhicule à votre nom. Sans elle, vous êtes en infraction, et les conséquences peuvent vite s’accumuler : amende immédiate, problèmes d’assurance, ou même immobilisation du véhicule.

La démarche est entièrement en ligne via France Titres (ex-ANTS), et elle est devenue plus accessible ces dernières années. Pourtant, les refus de dossier restent très fréquents à cause d’un détail oublié ou d’un document mal présenté. Dans ce guide ultra-complet, je vous accompagne de A à Z : délai à ne pas dépasser, liste des documents selon votre situation, calcul précis du coût (avec exemples par région et puissance fiscale), procédure pas à pas sur le site officiel, astuces pour accélérer le traitement, erreurs classiques à éviter, et une FAQ très fournie avec les questions les plus posées par les acheteurs. Que vous achetiez entre particuliers, chez un professionnel, ou un véhicule importé, vous aurez toutes les réponses pour recevoir votre nouvelle carte grise sans stress ni surcoût inutile.

Démarrer mon changement de titulaire en ligne – simple et sécurisé

Pourquoi ce changement est obligatoire et ce qu’il engage vraiment

La carte grise (certificat d’immatriculation) n’est pas un titre de propriété au sens juridique strict, mais elle désigne la personne responsable du véhicule aux yeux de l’administration, des assureurs et des forces de l’ordre. Quand vous achetez d’occasion, le vendeur doit déclarer la cession en ligne (Cerfa 15776 + génération d’un code de cession), et vous devez ensuite demander le transfert à votre nom.

Sans cette mise à jour :

  • Amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si payée rapidement, majorée à 375 euros après 45 jours, jusqu’à 750 euros en cas de contestation au tribunal)
  • Immobilisation possible du véhicule (enlèvement par la fourrière)
  • Votre assureur peut refuser ou limiter l’indemnisation en cas de sinistre (contrat souvent lié à une carte grise à jour)
  • En cas d’infraction commise après la vente, l’ancien propriétaire peut être tracé en premier via les radars automatisés ou les bases de données connectées
  • Difficulté à revendre le véhicule plus tard ou à passer le contrôle technique

Avec les contrôles LAPI (lecture automatique des plaques) de plus en plus répandus, les incohérences entre carte grise et conducteur sont repérées très rapidement. Mieux vaut régulariser dès les premiers jours.

Le délai légal : 1 mois, expliqué avec des exemples concrets

Le Code de la route est clair : vous avez exactement un mois (30 jours calendaires) à compter de la date de cession inscrite sur le certificat de cession signé par vous et le vendeur. Cette date est celle que vous avez écrite à la main le jour de la transaction.

Exemples pratiques :

  • Vente signée le 5 mars → délai jusqu’au 4 avril inclus
  • Vente le 28 février (mois court) → délai jusqu’au 30 mars
  • Vente le 31 janvier → délai jusqu’au 2 mars
  • Vente un 1er du mois → délai jusqu’au dernier jour du mois suivant

Pas d’extension automatique pour week-end ou jour férié. Si vous dépassez, l’amende est quasi systématique lors d’un contrôle routier. Conseil terrain : prenez des photos de la carte grise barrée et du Cerfa le jour même, et lancez la démarche dans les 5 à 10 jours pour avoir de la marge en cas de rejet ou de document manquant.

Documents à préparer : checklist complète selon votre cas

Cas standard : achat entre particuliers en France

  • Carte grise originale barrée d’une croix, avec mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] », datée et signée par le vendeur (et co-titulaire si applicable)
  • Code de cession (5 caractères alphanumériques) généré par le vendeur après sa déclaration en ligne
  • Certificat de cession Cerfa n°15776*02 rempli et signé par les deux parties
  • Certificat de non-gage (situation administrative) de moins de 15 jours
  • Contrôle technique valide de moins de 6 mois (si véhicule >4 ans pour voitures/camionnettes ≤3,5 t ; >5 ans pour deux/trois-roues ; dispense pour certains cas récents)

Votre côté (acheteur)

  • Pièce d’identité valide (CNI, passeport, titre de séjour) recto-verso
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture énergie, quittance loyer, avis imposition…)
  • Formulaire Cerfa n°13750*07 (rempli automatiquement sur le site)
  • Attestation d’assurance valide pour le véhicule
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie (certifié sur l’honneur)
  • Carte bancaire pour les taxes

Cas achat chez un professionnel

Le garage fournit généralement le code de cession et le Cerfa. Certains réalisent la démarche pour vous (frais de service 50 à 200 euros). Demandez toujours une copie du Cerfa signé et du CPI provisoire.

Cas véhicule importé de l’UE

  • Quitus fiscal (gratuit si >6 mois et >6000 km)
  • Certificat de conformité européen (COC ou e-COC)
  • Carte grise étrangère + facture d’achat
  • Contrôle technique français ou UE accepté

Cas import hors UE

  • Certificat 846A (douanes françaises)
  • Preuve paiement droits de douane 10 % + TVA 20 %
  • RTI DREAL si véhicule non conforme aux normes européennes

Pour les imports, notre site dédié simplifie grandement : Carte-Grise-Import.fr.

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Coût réel du changement de titulaire : calcul précis avec exemples

Formule : (puissance fiscale CV × tarif cheval fiscal de votre région) + 11 € gestion + 2,76 € acheminement + malus éventuel (CO₂ ou masse).

Tarifs cheval fiscal par région (exemples actuels) :

  • Île-de-France : 51,76 €/CV
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 51 €/CV
  • Bretagne : 51 €/CV
  • Occitanie : 44 €/CV
  • Corse : exonération totale sur certains véhicules
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 60 €/CV (plafond)

Exemples concrets pour une voiture de 5 CV fiscaux :

  • Île-de-France : 258,80 € taxe + 13,76 € fixes = environ 272 €
  • Bretagne : 255 € taxe + 13,76 € = environ 269 €
  • Occitanie : 220 € taxe + 13,76 € = environ 234 €
  • Véhicule électrique ou hybride récent : souvent exonération totale ou 50 % selon région
  • Moto 125 cm³ : forfait bas, généralement 30 à 80 €

Simulateur officiel fiable : service-public.fr. Vérifiez aussi les exonérations handicap, véhicules propres ou +10 ans (réduction 50 % sur taxe régionale pour changement titulaire dans certains cas).

Procédure pas à pas sur France Titres

  1. Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr via FranceConnect (impôts, Ameli, La Poste…)
  2. Choisissez « Immatriculer un véhicule » → « J’ai acheté ou reçu un véhicule d’occasion »
  3. Saisissez immatriculation + code de cession (ou numéro de formule si code manquant)
  4. Renseignez adresse, co-titulaire, assurance, permis
  5. Téléversez documents (PDF/JPG nets, <5 Mo chacun)
  6. Vérifiez montant taxes → payez par carte (PayFiP sécurisé)
  7. Imprimez immédiatement le CPI provisoire (valable 1 mois)

Suivi en temps réel dans votre espace personnel. Carte grise définitive envoyée par courrier sécurisé (signature requise). Délai moyen : 3 à 15 jours ouvrés.

Erreurs classiques et comment les contourner

  • Code de cession oublié → demandez au vendeur de redéclarer la cession
  • Carte grise barrée sans date ou signature → refaites signer
  • Justificatif domicile périmé → prenez-en un récent
  • Contrôle technique expiré → refaites-le avant
  • Photos floues ou mal cadrées → utilisez bon éclairage et scanner si possible
  • Lancer au dernier jour → risque de saturation et dépassement

FAQ – Questions les plus posées sur le changement de titulaire

1. Le vendeur ne m’a pas donné le code de cession, que faire ?

Il doit déclarer la cession dans les 15 jours. Contactez-le pour qu’il génère le code. En attendant, utilisez le numéro de formule CI + date d’émission de la carte grise comme solution temporaire sur le site.

2. Puis-je rouler sans la nouvelle carte grise ?

Oui, avec le CPI imprimé + ancienne carte barrée (valable 1 mois). Conservez bien le CPI, c’est votre seul justificatif temporaire.

3. Le prix change-t-il si je choisis un autre département sur les plaques ?

Non, le département est purement décoratif depuis 2009. La taxe dépend de votre adresse réelle (domicile fiscal).

4. Achat chez un garage : dois-je faire la démarche moi-même ?

Non, le pro fournit souvent le code et peut tout gérer (frais de service). Vérifiez le contrat et demandez une copie du CPI.

5. Véhicule importé : délai et documents différents ?

Délai 1 mois aussi, mais dossier plus lourd : quitus fiscal (UE), COC, CT français. Délai traitement plus long. Voir Carte-Grise-Import.fr.

6. Co-titulaires : faut-il pièces pour chacun ?

Oui : identité et justificatif domicile pour chaque. Mentionnez l’adresse commune ou justification de cohabitation.

7. Que se passe-t-il si je dépasse le mois ?

Amende 135 euros au contrôle. Régularisez vite après. Pas de blocage total, mais risque accru.

8. Malus écologique sur occasion ?

Pas rétroactif généralisé. Appliqué seulement si véhicule neuf/importé récent avec émissions élevées ou masse >1,8 t selon barème.

9. Délai réception carte grise définitive ?

3-15 jours ouvrés en moyenne. Jusqu’à 4-6 semaines en période chargée. Suivi sur France Titres.

10. Paiement en plusieurs fois possible ?

Non sur le site officiel. Oui via un professionnel habilité (3x ou 4x sans frais selon montant).

11. Changement titulaire pour une société ou SCI ?

Ajoutez KBIS <3 mois, statuts, mandat du signataire. Adresse = siège social.

12. Véhicule en leasing ou LOA : comment changer ?

Impossible tant que l’option d’achat n’est pas levée. La carte grise reste au nom de l’organisme prêteur.

Conclusion

Le changement de titulaire est une formalité obligatoire après tout achat d’occasion, mais elle est devenue accessible et rapide en ligne. Respectez le délai d’un mois, préparez soigneusement vos documents, simulez le coût avec précision, et lancez la démarche dès que possible. Vous éviterez amendes, refus de dossier et complications inutiles. Bonne route avec votre nouveau véhicule !

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Immatriculer véhicule d’occasion