Vous venez d’acheter une voiture, une moto ou un utilitaire d’occasion ? Félicitations ! Mais avant de pouvoir rouler vraiment serein, il reste une étape essentielle : le changement de titulaire sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation). C’est une obligation légale qui transfère officiellement la responsabilité du véhicule à votre nom. Sans cette mise à jour, vous risquez une amende de 135 euros (majorable à 750 euros) lors d’un contrôle, des complications avec votre assurance, ou même l’immobilisation du véhicule.

En février 2026, la démarche est toujours 100 % en ligne via France Titres (l’ex-ANTS), et elle est devenue plus fluide grâce à des outils comme Simplimmat pour certains cas. Mais il faut bien préparer son dossier pour éviter les refus, qui sont fréquents quand un document manque ou est mal scanné. Dans ce guide très détaillé, je vous accompagne pas à pas : délai à respecter, liste exhaustive des documents selon l’origine du véhicule, calcul du coût (variable par région et puissance fiscale), procédure sur France Titres, astuces pour accélérer le traitement, erreurs courantes, et une grosse FAQ avec les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent chez les acheteurs. Que vous achetiez entre particuliers, chez un pro, ou un véhicule importé, vous saurez exactement quoi faire pour recevoir votre nouvelle carte grise rapidement.

Lancer mon changement de titulaire en ligne maintenant

Pourquoi le changement de titulaire est obligatoire et ce que ça change vraiment

La carte grise n’est pas un titre de propriété au sens strict, mais elle identifie le titulaire comme la personne responsable du véhicule vis-à-vis de l’administration et des assureurs. Quand vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur doit déclarer la cession (via Cerfa 15776), vous fournir un code de cession, et vous avez ensuite 1 mois pour demander le transfert à votre nom.

Sans ce changement :

  • Amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si payée rapidement, majorée à 375 euros après 45 jours, jusqu’à 750 euros en cas de contestation)
  • Votre assurance peut refuser ou limiter la couverture en cas de sinistre (car contrat souvent lié à la carte grise à jour)
  • En cas d’infraction ou d’accident, c’est l’ancien titulaire qui peut être tracé en premier
  • Impossible de revendre le véhicule légalement plus tard
  • Problèmes pour les contrôles techniques ou visites techniques futures

Depuis les évolutions récentes, les contrôles automatisés (radars LAPI, bases connectées) repèrent plus vite les incohérences. Mieux vaut ne pas attendre le dernier jour du mois.

Le délai légal : 1 mois, et pas un jour de plus

Vous disposez exactement d’un mois (30 jours calendaires) à compter de la date de cession inscrite sur le certificat de cession (Cerfa 15776 signé par vous et le vendeur). Exemple concret : achat le 10 février → délai jusqu’au 12 mars inclus.

Passé ce délai :

  • Amende dès le premier contrôle routier
  • Risque d’immobilisation si non-régularisé
  • Pas de majoration automatique systématique, mais les forces de l’ordre sont plus vigilantes en 2026 avec les outils numériques

Conseil pratique : lancez la démarche dans les 7-10 jours suivant l’achat. Vous recevrez plus vite votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) valable 1 mois, et vous éviterez le stress de dernière minute si le site est saturé ou si un document manque.

Documents à préparer : la checklist exhaustive selon le cas

Préparez tout en numérique (scan ou photo nette, pas floue). Voici la liste complète pour un véhicule d’occasion immatriculé en France (cas le plus courant) :

Documents fournis par le vendeur

  • Carte grise originale barrée d’une croix, avec mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] », datée et signée par le vendeur (et co-titulaire si applicable)
  • Code de cession (5 caractères alphanumériques) généré par le vendeur sur France Titres après sa déclaration de cession
  • Certificat de cession Cerfa n°15776*02 rempli et signé par les deux parties
  • Certificat de non-gage (situation administrative) de moins de 15 jours (souvent fourni automatiquement par le vendeur)
  • Contrôle technique valide de moins de 6 mois (si véhicule >4 ans pour voitures/camionnettes ≤3,5 t, >5 ans pour 2/3 roues ; dispense pour certains cas récents)

Documents à fournir de votre côté (acheteur)

  • Pièce d’identité valide (CNI, passeport, titre de séjour) recto-verso
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture énergie, quittance loyer, avis imposition…)
  • Formulaire Cerfa n°13750*07 de demande de certificat d’immatriculation (rempli automatiquement en ligne sur France Titres)
  • Preuve d’assurance valide pour le véhicule (attestation ou carte verte)
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (certifié sur l’honneur, pas toujours à joindre)
  • Carte bancaire pour payer les taxes

Cas particuliers :

  • Co-titulaires (couple, famille) : pièces pour chacun + adresse commune ou justification
  • Véhicule acheté chez un pro : le garage fournit souvent le code de cession et peut faire la démarche
  • Véhicule importé UE : ajouter quitus fiscal, COC, contrôle technique UE accepté
  • Hors UE : certificat 846A douanes, paiement droits + TVA

Si vous avez besoin d’aide pour un import, consultez notre site spécialisé Carte-Grise-Import.fr.

Vérifier mon dossier et lancer la demande avec un pro

Combien coûte vraiment le changement de titulaire en 2026 ?

Le prix n’est plus fixe depuis longtemps ; il dépend de plusieurs facteurs :

  • Taxe régionale (Y.1) : tarif cheval fiscal de votre région × puissance fiscale (CV) du véhicule (colonne P.6 sur l’ancienne carte grise)
  • Exonération 50 % ou totale pour véhicules propres (électriques, hybrides récents) ou handicap
  • Malus écologique : pour véhicules polluants récents ou rétroactif possible en 2026 sur certains d’occasion lors du changement de titulaire
  • Frais fixes : 11 euros de gestion + 2,76 euros redevance d’acheminement

Exemples approximatifs (février 2026) :

  • Citroën C3 5 CV en Occitanie (cheval ~43 €) → 215-280 euros
  • Renault Clio 4 CV en Bretagne (cheval ~42 €) → 168-220 euros
  • Voiture 6 CV en Île-de-France (cheval ~51 €, + majoration possible) → 306-380 euros
  • Moto 125 cm³ : souvent 30-80 euros

Utilisez le simulateur officiel pour un calcul précis : Simulateur coût carte grise. Il intègre les tarifs régionaux actualisés (ex. PACA à 60 €/CV depuis janvier 2026, Corse exonérations spécifiques).

Procédure détaillée sur France Titres (ex-ANTS)

  1. Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr via FranceConnect (impôts, Ameli, La Poste…)
  2. Choisissez « Nouvelle demande » → « L’immatriculation » → « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion »
  3. Saisissez le numéro d’immatriculation + code de cession (ou numéro de formule si code manquant)
  4. Remplissez vos infos personnelles, adresse, co-titulaire si applicable
  5. Téléversez les documents (scans/photos nets)
  6. Vérifiez le récapitulatif des taxes et payez par carte bancaire (PayFiP)
  7. Imprimez immédiatement le CPI (valable 1 mois en France) pour circuler

Traitement : 3-10 jours ouvrés en moyenne (jusqu’à 2-4 semaines en période chargée ou dossier complexe). Suivez l’avancement dans votre espace personnel. Carte grise définitive envoyée par courrier sécurisé.

Alternative : via un professionnel habilité comme nous pour vérification dossier, suivi personnalisé, et parfois paiement en plusieurs fois.

Erreurs les plus courantes et comment les éviter

  • Code de cession oublié ou erroné → demandez au vendeur de refaire sa déclaration
  • Carte grise mal barrée (pas de date, pas de signature) → refaites signer
  • Justificatif domicile >6 mois → prenez-en un récent
  • Contrôle technique périmé → refaites-le avant
  • Photos floues ou mal cadrées → utilisez bon éclairage et scanner si possible
  • Attendre le 30e jour → lancez tôt pour éviter saturation

FAQ – Les questions les plus posées sur le changement de titulaire

1. Que faire si le vendeur ne m’a pas donné le code de cession ?

Le vendeur doit déclarer la cession sur France Titres dans les 15 jours. Contactez-le pour qu’il le génère et vous l’envoie. Sans code, utilisez le numéro de formule CI + date d’émission de la carte grise comme workaround temporaire.

2. Puis-je rouler sans la nouvelle carte grise ?

Oui, avec le CPI imprimé + ancienne carte grise barrée (valable 1 mois). Ne perdez pas le CPI, c’est votre justificatif temporaire.

3. Le coût est-il le même partout en France ?

Non, la taxe régionale varie par région (27-60 euros par CV). Ajoutez frais fixes 13,76 euros. Utilisez le simulateur officiel pour votre cas précis.

4. Et si j’achète chez un garage ?

Le pro fournit souvent le code de cession et peut effectuer la démarche pour vous (frais de service). Vérifiez le contrat.

5. Pour un véhicule importé, c’est différent ?

Oui : ajouter quitus fiscal (UE) ou 846A (hors UE), COC/RTI, contrôle technique français. Délai 1 mois aussi, mais dossier plus lourd. Voir Carte-Grise-Import.fr.

6. Co-titulaire : comment ça marche ?

Fournir pièces pour chaque + adresse commune ou justification. La carte grise mentionne les deux noms.

7. Que se passe-t-il si je dépasse le mois ?

Amende 135 euros au contrôle. Régularisez vite après. Pas de blocage total, mais risque accru.

8. Le malus écologique s’applique-t-il en 2026 sur occasion ?

Possible rétroactif sur certains véhicules polluants lors du changement de titulaire (selon réforme 2026). Vérifiez avec simulateur ou pro.

9. Délai de réception de la carte grise définitive ?

3-10 jours ouvrés en moyenne, jusqu’à 4 semaines en pointe. Suivez sur France Titres.

10. Puis-je payer en plusieurs fois ?

Non sur France Titres. Via pro habilité comme nous, oui souvent (3x sans frais selon montant).

Conclusion

Le changement de titulaire est une formalité incontournable après achat d’occasion, mais elle est devenue accessible en ligne. Respectez le mois, préparez bien les documents, calculez le coût avec le simulateur, et lancez vite. Vous éviterez amendes et galères, et roulerez en toute tranquillité avec votre nouveau véhicule.

Retour à l’accueil – Découvrez toutes nos démarches carte grise

Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Immatriculer véhicule d’occasion | Mis à jour février 2026