Acheter une voiture d’occasion, c’est souvent une joie immense : essai concluant, négociation réussie, remise des clés… Mais très vite arrive la phase administrative : le changement de titulaire sur la carte grise. C’est l’étape qui officialise que le véhicule vous appartient désormais aux yeux de l’État, de votre assureur et des forces de l’ordre. Sans cette mise à jour, vous êtes en infraction, et les conséquences peuvent vite devenir coûteuses.

En février 2026, la procédure est toujours entièrement dématérialisée via France Titres (ex-ANTS), avec quelques améliorations récentes comme l’intégration de Simplimmat pour les pros et une meilleure détection automatique des dossiers incomplets. Mais les refus restent fréquents (environ 30-40 % des demandes la première fois selon les retours utilisateurs) à cause d’un scan flou, d’un justificatif périmé ou d’une signature manquante. Ce guide très détaillé vous donne toutes les clés pour réussir du premier coup : délais, documents par cas, calcul précis du prix (avec exemples régionaux), procédure pas à pas, astuces pour accélérer, erreurs fréquentes, et une FAQ enrichie avec les questions réelles des internautes en 2026.

Démarrer mon changement de titulaire en ligne – rapide et sécurisé

Pourquoi ce changement est plus important que jamais en 2026

La carte grise n’est pas un simple papier : elle engage votre responsabilité civile et pénale. Quand vous achetez, le vendeur déclare la cession (Cerfa 15776 + code de cession), et vous devez finaliser le transfert dans les 30 jours. Sinon :

  • Amende forfaitaire immédiate de 135 € (90 € minorée sous 15 jours, 375 € majorée après 45 jours, jusqu’à 750 € au tribunal)
  • Immobilisation possible du véhicule (grue + fourrière)
  • Assurance qui peut refuser l’indemnisation ou appliquer une franchise aggravée en cas de sinistre (car contrat souvent conditionné à carte grise à jour)
  • En cas d’infraction commise après la vente, l’ancien propriétaire peut être tracé en premier (radars LAPI croisent les données)
  • Difficulté à revendre ou à passer le contrôle technique futur

En 2026, les contrôles connectés et les bases partagées (police, gendarmerie, assureurs) rendent les irrégularités beaucoup plus visibles. Ne comptez plus sur le « ça passe souvent ».

Le délai légal expliqué avec des exemples concrets

Article R322-1 du Code de la route : vous avez 1 mois (30 jours calendaires) à partir de la date inscrite sur le certificat de cession. Cette date est celle que vous et le vendeur avez écrite et signée le jour de la transaction.

Exemples :

  • Vente signée le 5 février 2026 → délai jusqu’au 7 mars 2026 inclus
  • Vente le 28 février (mois de 28 jours) → délai jusqu’au 30 mars
  • Vente le 31 janvier (mois de 31 jours) → délai jusqu’au 2 mars

Le jour 31 n’existe pas en février ? Le délai s’arrête au dernier jour du mois suivant. Pas d’extension automatique pour week-end ou jour férié. Si vous dépassez, l’amende est quasi systématique lors d’un contrôle routier (et les radars ne pardonnent pas).

Conseil terrain : photographiez la carte grise barrée et le Cerfa le jour même. Lancez la démarche dans les 5-7 jours pour avoir de la marge si rejet.

Checklist documents : ce qu’il faut vraiment selon votre situation

Cas standard : occasion France entre particuliers

  • Carte grise barrée + « Vendu le JJ/MM/AAAA » + signature vendeur
  • Code de cession (5 caractères) – indispensable depuis 2017
  • Cerfa 15776*02 signé par les deux
  • Certificat non-gage <15 jours
  • Contrôle technique <6 mois si véhicule >4 ans
  • Votre pièce d’identité + justificatif domicile <6 mois
  • Attestation assurance + permis catégorie

Cas achat chez professionnel

Le garage fournit généralement le code de cession et le Cerfa. Certains font la démarche pour vous (frais 50-150 €). Demandez toujours une copie du Cerfa signé.

Cas véhicule importé UE

  • Quitus fiscal (gratuit si >6 mois/6000 km)
  • Certificat de conformité COC ou e-COC
  • Carte grise étrangère + facture achat
  • CT français ou UE accepté

Cas hors UE

  • Certificat 846A (douanes)
  • Preuve paiement douane 10 % + TVA 20 %
  • RTI DREAL si non conforme

Pour imports, notre site dédié aide beaucoup : Carte-Grise-Import.fr.

Calcul du coût : exemples par région et puissance en 2026

Formule principale : (puissance fiscale CV × tarif régional) + 11 € gestion + 2,76 € acheminement + malus éventuel.

Tarifs régionaux 2026 (exemples) :

  • Île-de-France : 51,76 €/CV
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 51 €/CV
  • Bretagne : 51 €/CV
  • Occitanie : 44 €/CV
  • Corse : exonération totale sur certains

Exemples concrets :

  • Peugeot 208 5 CV Île-de-France → 258,80 € taxe régionale + 13,76 € = ~272 €
  • Renault Captur 6 CV Bretagne → 306 € + 13,76 € = ~320 €
  • Voiture électrique ou hybride récente → souvent exonération totale ou 50 %
  • Moto 125 cm³ → forfait bas ~30-80 € selon région

Simulateur fiable : service-public.fr. Vérifiez aussi exonérations handicap ou véhicules propres.

Procédure détaillée sur France Titres – étape par étape

  1. FranceConnect : connectez-vous via impôts.gouv.fr, ameli.fr, La Poste… (plus simple que compte ANTS)
  2. Menu : « Immatriculer un véhicule » → « J’ai acheté ou reçu un véhicule d’occasion »
  3. Saisir immatriculation + code de cession (ou numéro formule si code perdu)
  4. Renseigner : adresse, co-titulaire, assurance, permis
  5. Téléverser documents (PDF ou JPG nets, <5 Mo chacun)
  6. Voir montant taxes → payer par carte (PayFiP sécurisé)
  7. Télécharger et imprimer CPI immédiatement (valable 1 mois)

Suivi : espace personnel → « Mes démarches ». Carte grise définitive par Lettre suivie sécurisée (signature requise).

Erreurs qui font perdre du temps et de l’argent

  • Code de cession erroné → dossier rejeté en 24h
  • Justificatif domicile périmé → renvoi systématique
  • Scan flou ou tronqué → refus automatique
  • Contrôle technique expiré → bloqué si >4 ans
  • Signature vendeur absente sur carte grise → retour à l’envoyeur
  • Lancer le 29e jour → saturation serveur + risque dépassement

FAQ – Questions réelles posées en 2026

1. Le vendeur n’a pas déclaré la cession, que faire ?

Contactez-le pour qu’il le fasse (15 jours max). Sinon, utilisez numéro de formule + date émission carte grise comme solution temporaire sur France Titres.

2. Je peux rouler combien de temps sans nouvelle carte grise ?

Avec CPI imprimé + ancienne carte barrée : 1 mois. Au-delà, infraction même si vous avez payé les taxes.

3. Le prix change-t-il si je choisis un autre département ?

Non, depuis 2009 le département est décoratif. La taxe dépend de votre adresse réelle (domicile fiscal).

4. Achat chez un pro : dois-je faire la démarche moi-même ?

Non, souvent le garage la fait (frais 50-200 €). Vérifiez le contrat et demandez copie du CPI.

5. Véhicule importé : délai le même ?

Oui, 1 mois après entrée en France ou achat. Mais dossier plus lourd (quitus, COC, CT). Délai traitement plus long.

6. Co-titulaires : faut-il pièces pour chacun ?

Oui : ID + justificatif domicile pour chaque. Adresse commune ou justificatif cohabitation.

7. Malus écologique sur occasion en 2026 ?

Possible rétroactif sur véhicules très polluants lors changement titulaire (selon décret 2026). Vérifiez simulateur ou pro.

8. Délai réception carte grise définitive ?

3-15 jours ouvrés en moyenne. Jusqu’à 4-6 semaines en pointe (janvier, septembre). Suivi espace France Titres.

9. Paiement en plusieurs fois possible ?

Non sur France Titres. Oui via pro habilité (3x ou 4x sans frais selon montant).

10. Perdu le Cerfa 15776, que faire ?

Le vendeur peut redéclarer la cession → nouveau Cerfa + code. Ou utilisez code + accusé ANTS du vendeur.

11. Changement titulaire pour société ou SCI ?

Ajouter KBIS <3 mois, statuts, mandat signataire. Adresse siège social.

12. Et si véhicule en leasing ou LOA ?

Changement titulaire seulement si levée d’option d’achat. Sinon, reste au nom organisme prêteur.

Conclusion

Le changement de titulaire n’est plus la corvée d’avant : c’est rapide en ligne si on prépare bien. Respectez le mois, triez vos documents, simulez le prix, lancez tôt, et vous recevrez votre carte grise sans accroc. Vous économiserez temps, argent et stress. Bonne route avec votre nouvelle acquisition !

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Changement titulaire | Mis à jour février 2026