Vous vendez votre voiture, votre scooter ou votre utilitaire ? Ou vous venez d’en acheter une d’occasion entre particuliers ? Dans tous les cas, la déclaration de cession est une étape obligatoire. Elle permet au vendeur de se désengager officiellement et à l’acheteur d’obtenir le fameux code de cession indispensable pour immatriculer le véhicule à son nom.

Depuis plusieurs années, tout se fait en ligne sur France Titres (ex-ANTS), c’est gratuit et ça prend moins de 10 minutes quand on a les bonnes infos sous la main. Dans cet article, je vous explique qui fait quoi, dans quel ordre, quels documents préparer, les pièges à éviter… et comment rendre la transaction fluide pour tout le monde.

Déclarer la cession en ligne maintenant

À quoi sert vraiment la déclaration de cession ?

La déclaration de cession (Cerfa 15776*02) officialise le transfert de propriété. Elle permet à l’administration de savoir exactement à partir de quelle date le vendeur n’est plus responsable du véhicule.

Points clés :

  • Le vendeur déclare la vente en ligne et génère un code de cession (5 caractères, ex. : XYZ12)
  • L’acheteur utilise ce code pour faire son changement de titulaire
  • Sans code de cession valide, l’acheteur ne peut pas avancer sur sa carte grise

Si cette étape est sautée ou mal faite :

  • L’acheteur roule illégalement après le délai d’un mois
  • Le vendeur reste responsable en cas d’amende, d’accident ou d’infraction post-vente
  • Risque de gros litige entre les deux parties

Qui doit déclarer la cession ?

Toujours le vendeur (ou son représentant légal). L’acheteur n’a rien à déclarer à ce stade, il reçoit seulement le code et le certificat rempli.

Exemples concrets :

  • Vente entre particuliers : le vendeur le fait
  • Vente par un garage ou concessionnaire : le professionnel déclare souvent pour vous (demandez-leur confirmation écrite)
  • Donation ou succession : même procédure, avec pièces supplémentaires (acte notarié, livret de famille…)

Délai pour faire la déclaration

Le vendeur dispose de 15 jours après la date de cession (celle inscrite sur le Cerfa signé par les deux parties) pour déclarer en ligne.

Il n’y a pas d’amende automatique après 15 jours, mais attendre trop longtemps expose à des complications :

  • L’acheteur risque de dépasser son propre délai d’un mois pour le changement de titulaire
  • Le vendeur reste juridiquement propriétaire plus longtemps que nécessaire

Le meilleur moment : le jour même de la remise des clés ou le lendemain. C’est rapide et ça sécurise tout le monde.

Documents et informations à préparer

Pour le vendeur :

  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Date de première immatriculation (sur la carte grise)
  • Pièce d’identité valide
  • Justificatif de domicile si co-titulaire ou personne morale
  • Date et heure précises de la vente
  • Nom complet, prénom et adresse complète de l’acheteur
  • Kilométrage au compteur (obligatoire pour voitures et VASP)

Pour l’acheteur (à donner au vendeur avant ou le jour J) :

  • Nom et prénom exacts
  • Adresse complète

Pas besoin d’envoyer le Cerfa papier : le site le génère automatiquement.

Étapes précises sur France Titres

  1. Allez sur immatriculation.ants.gouv.fr et connectez-vous avec FranceConnect
  2. Cliquez sur « Vendre ou donner votre véhicule »
  3. Entrez le numéro d’immatriculation
  4. Renseignez les infos de l’acheteur, le kilométrage, la date/heure de cession
  5. Validez → téléchargez le certificat de cession PDF (Cerfa rempli)
  6. Copiez le code de cession (il apparaît une fois)
  7. Envoyez immédiatement le PDF + le code à l’acheteur (par mail, WhatsApp…)

Vous recevez aussi un accusé d’enregistrement par mail. Gardez-le précieusement.

Si vous préférez une interface encore plus guidée et sans connexion FranceConnect compliquée, essayez notre outil dédié : Declaration-de-Cession.fr. Très pratique pour les particuliers.

Utiliser l’outil simplifié déclaration de cession

Les erreurs les plus courantes (et comment les contourner)

  • Perdre le code de cession → il n’est plus récupérable, il faut refaire la déclaration
  • Erreur sur la date/heure → peut bloquer l’acheteur
  • Kilométrage sous-estimé ou faux → risque de redressement ou litige
  • Ne pas envoyer le PDF Cerfa → l’acheteur n’a pas de preuve écrite
  • Attendre les 15 jours → l’acheteur est bloqué pour immatriculer

Après la déclaration : les prochaines étapes

Pour l’acheteur :

  • Utiliser le code de cession dans le mois pour faire le changement de titulaire
  • Garder le Cerfa signé + la carte grise barrée comme preuves

Pour le vendeur :

  • Barrer la carte grise + signer + indiquer « vendu le [date] »
  • Remettre la carte grise barrée, le code et le PDF

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Questions fréquentes

Que faire si l’acheteur ne change pas la carte grise ?

Vous restez responsable. Conservez bien le Cerfa PDF, le code et l’accusé ANTS comme preuves de cession.

Vente à un professionnel : je dois déclarer ?

Non, le garage le fait généralement. Vérifiez avec eux et demandez une copie du Cerfa.

Le code de cession expire ?

Il est valable environ 15 jours. Si expiré, le vendeur doit refaire une déclaration.

En résumé

La déclaration de cession est gratuite, rapide et protège à la fois le vendeur et l’acheteur. Faites-la le jour de la vente, transmettez bien le code et le PDF, et tout roule ensuite sans accroc.

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Vendre un véhicule