Vous avez craqué pour une belle allemande, une italienne ou une belge d’occasion ? Super affaire souvent ! Mais pour rouler légalement en France, il faut passer par l’étape **immatriculation définitive** : obtenir une carte grise française (certificat d’immatriculation) à votre nom. Cette démarche est 100 % en ligne sur France Titres (ex-ANTS), mais elle demande plus de documents qu’un simple changement de titulaire français.

Dans ce guide détaillé, je vous explique tout : documents obligatoires selon UE ou hors UE, quitus fiscal, certificat de conformité, coût réel (taxes régionales + éventuel malus), procédure pas à pas, erreurs à éviter… et comment simplifier si vous voulez déléguer. Suivez le guide pour éviter les refus et rouler vite !

Lancer mon immatriculation définitive véhicule étranger

Pourquoi immatriculer définitivement un véhicule étranger ?

Si vous importez un véhicule (neuf ou occasion) d’un pays étranger, vous ne pouvez pas rouler indéfiniment avec les plaques étrangères ou WW provisoires. La loi oblige à immatriculer en France dans le mois suivant l’importation ou l’arrivée en résidence habituelle.

Sans carte grise française :

  • Amende de 135 € (majorable) au contrôle
  • Risque d’immobilisation
  • Assurance française pas toujours valide sans immat FR

Deux cas principaux : UE (plus simple) ou hors UE (dédouanement obligatoire).

Délai pour demander l’immatriculation définitive

Vous avez **1 mois** après l’importation ou la date d’achat/livraison pour lancer la demande. Passé ce délai, amende possible + complications. Lancez tôt : traitement 1 à 4 semaines, plus si dossier incomplet.

Documents nécessaires pour immatriculation définitive (UE vs hors UE)

La liste varie selon l’origine. Tous en scan/photo nette.

Documents communs à tous

  • Pièce d’identité valide (titulaire + co-titulaire)
  • Justificatif de domicile < 6 mois
  • Formulaire Cerfa 13750*07 (rempli en ligne)
  • Attestation d’assurance valide en France
  • Permis de conduire adapté
  • Contrôle technique < 6 mois (si véhicule > 4 ans, réalisé en UE)

Spécifiques UE (Allemagne, Belgique, Italie…)

  • Carte grise étrangère originale (ou duplicata)
  • Certificat de conformité européen (COC/e-COC) – indispensable pour la plupart
  • Quitus fiscal (certificat fiscal 1993-PART) – prouve TVA OK, gratuit pour occasion >6 mois/6000 km
  • Certificat de cession ou facture d’achat

Le quitus fiscal se demande en ligne ou par mail aux impôts (dépend du département). Pour véhicules neufs (<6 mois ou <6000 km), TVA 20 % à payer en France.

Spécifiques hors UE (USA, Suisse, UK…)

  • Certificat de dédouanement 846A (douanes françaises)
  • Droits de douane (10 % valeur) + TVA 20 % payés
  • COC ou RTI DREAL si non conforme UE

Pour tout import complexe, notre site spécialisé simplifie : Carte-Grise-Import.fr.

Gérer mon import avec un expert

Coût de l’immatriculation définitive import

Pas de tarif fixe : calcul comme une immatriculation standard, mais avec extras possibles.

  • Taxe régionale (cheval fiscal × tarif région, ex. 27–60 €/CV)
  • Frais fixes : 11 € gestion + 2,76 € acheminement
  • Malus CO₂ : pour véhicules importés polluants (dès 108 g/km en 2026, jusqu’à 80 000 € max)
  • Malus poids : si >1,8 t pour certains
  • Quitus fiscal : gratuit occasion ; TVA 20 % neuf
  • Hors UE : douane 10 % + TVA déjà payés

Exemple : Golf 5 CV Île-de-France → 250–400 € + malus si polluante. Simulez sur simulateur officiel.

Procédure étape par étape sur France Titres

  1. Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr via FranceConnect
  2. Choisissez « Immatriculer un véhicule » → « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » ou « Véhicule importé »
  3. Saisissez infos véhicule + téléversez documents (COC, quitus, etc.)
  4. Vérifiez taxes (régionales + malus) et payez
  5. Imprimez CPI provisoire (valable 1 mois) pour rouler en attendant

Carte grise définitive arrive par courrier sécurisé. Suivez dans votre espace.

Erreurs classiques à éviter

  • COC manquant → dossier rejeté
  • Quitus fiscal oublié (UE) → bloqué
  • Photos floues documents → refus
  • Mauvais simulateur taxes → surprise paiement
  • Attendre dernier jour → délai dépassé

FAQ – questions fréquentes import

Dois-je faire un contrôle technique français ?

Oui si >4 ans, mais CT UE accepté si <6 mois.

Et si pas de COC européen ?

RTI DREAL obligatoire → plus cher et long.

Plaques provisoires avant définitive ?

WW possibles (roses depuis 2026 pour certains), puis plaques FR une fois carte grise reçue.

Après l’immatriculation définitive

Commandez vos plaques françaises neuves si besoin : simple sur Plaque-Immat.fr.

Conclusion

Importer et immatriculer définitivement, c’est rentable si bien préparé. Rassemblez documents (surtout COC + quitus), simulez coût, lancez en ligne. Vous économisez souvent vs achat France.

Voir toutes nos démarches carte grise

Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Immatriculer véhicule étranger – Quitus fiscal