Combien de points au départ ?
Pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis de conduire, le capital est de 6 points pendant la période d’essai de 3 ans.
Si vous n’avez commis aucune infraction entraînant une perte de points pendant cette période, vous gagnerez 12 points de capital.
Cette durée passe à 2 ans si vous avez suivi la méthode d’apprentissage anticipé de la conduite.
Infraction au Code de la route : à quoi correspondent-elles ?
Les infractions au code de la route sont des infractions commises par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, les cyclistes et les piétons. Elles se déclinent en trois grandes catégories :
- Les infractions liées à l’usage du véhicule. Cela inclut la collision avec d’autres véhicules ou objets pendant la conduite, l’utilisation d’un téléphone portable pendant la conduite et l’utilisation d’un casque par un mineur.
- Les infractions liées à la circulation. Cela s’applique, par exemple, aux violations de la priorité et des règles de priorité (droit de passage). Cela peut également faire référence à des choses comme traverser un feu rouge ou orange sans raison valable, se garer à un passage pour piétons, etc.
Comment faire pour avoir un permis probatoire ?
Comme beaucoup d’automobilistes, vous avez perdu des points suite à une infraction. Si vous devez les récupérer rapidement, un stage est peut-être la solution.
Par contre, si le solde de votre permis n’est pas encore trop entamé, un autre moyen permet de retrouver de façon automatique vos points perdus au bout d’une période établie selon le type de contravention.
Comment récupérer des points sur son permis ?
Les automobilistes qui possèdent encore un solde assez important sur leur permis peuvent envisager la récupération de points.
En fonction de la classe de votre contravention, la restitution automatique est accordée différemment :
- Après une perte de 1 point et 6 mois sans être verbalisé, le point est redonné
- Après une contravention de classe 2 ou 3 et aucune infraction durant 2 ans, la restitution totale des points perdus est effectuée
- Après une contravention de classe 4 et 5, ou un délit, et aucune contravention pendant 3 ans, tous les points sont restitués,
- Après 10 années, même dans les cas d’infractions supplémentaires, les points de la contravention initiale sont tous restitués au capital du permis c’est la reconstitution de points.
En quoi consiste le stage de récupération ?
Il existe de nombreux types de stages de sensibilisation à la sécurité routière qui peuvent être classés en 3 catégories : les stages de récupération de points que vous suivez volontairement, les stages obligatoires pour les jeunes conducteurs et les stages liés aux décisions de justice. Quelle que soit la situation du stagiaire lors de sa participation à un stage, le programme et le processus de formation seront essentiellement les mêmes car ils sont strictement réglementés par l’État.
Avant de pouvoir faire un stage de sensibilisation dans le but d’avoir de nouveau vos points, vous devez en être éligible. Ainsi, cinq éléments sont pris en compte pour obtenir l’accès au stage :
- Subir un retrait de points inférieur à 12
- Avoir effectué un stage de récupération depuis plus d’un an
- Posséder un permis de conduire encore valide
- Ne pas avoir reçu la lettre 48si qui ordonne la suspension du permis
Les stages justices
Ces stages justice en composition pénale, ont pour objectif unique de rendre les peines en général moins sévères. Par exemple, une fois l’infraction commise, l’accusé devra faire un stage justice. Avec d’autres mots, son stage consistera à une sensibilisation du Code de la Route, il devra sans aucun doute participer à un stage de remise à niveau. Il est dans son intérêt d’accepter ce genre de peines, car s’il n’accepte pas, il aura certainement un alourdissement de la peine. Cela entraînera sans doute des amendes, des peines de prison, le retrait du permis de conduire, etc.
Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs
À la suite d’une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus, les conducteurs en période probatoire sont dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points obligatoire, dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.